http://www.demarchesadministratives.frDémarches administratives : aide aux démarches administratives du quotidienFri, 18 May 2012 19:56:20 +0200http://www.demarchesadministratives.fr/faq/deux-noms-de-famille/617/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/deux-noms-de-famille/617/Fri, 18 May 2012 21:56:19 +0200Bonjour, quand on a deux noms de famille accolés, peut on faire une demande pour qu'un seul nom figure sur les papiers admnistratifs? si oui, quelles sont les démarches. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/probleme-remboursement-caution/616/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/probleme-remboursement-caution/616/Fri, 18 May 2012 16:29:56 +0200Bonjour, J'ai quitté une location le 30 juin 2011. J’ai signé (un peu vite) un état des lieux de sortie qui précisait que j'acceptais que les peintures soient refaites. Depuis cette date, la propriétaire, contactée par téléphone, a refusé de me rendre ma caution (700€), ou tout au moins une partie, arguant qu'elle devait tout refaire. Puis le 11 mai 2012 (10 mois et demi après mon départ), elle m’envoie un courrier accompagné d’un devis d’un montant de 2 428,53 € daté du 18 mars 2012 disant que depuis mon départ elle a subit un préjudice important ne pouvant louer la maison en l’état (Elle a tout de même mis plus de 8 mois et demi pour demander un devis…) J’ai donc 2 questions : - Est-elle encore en droit de retenir ma caution de 700 € puisque l’article 22 de la loi du 06 juillet 1989 modifié par la loi 2008-11 le dépôt de garanti est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées. Et qu’elle n’envoie le devis que le 11 mai 2012 alors qu’elle aurait dû me rendre la caution il y a déjà 8 mois et demi ? - Si elle tout de même le droit garder ma caution, peux elle exiger que je paye la totalité des travaux ? (soit 1728.53 € de plus) Je suis vraiment très embêtée...Que dois-je faire ? Merci. Sophiehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/double-nationalite-et-ajout-d-un-2nd-nom-de-famille/615/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/double-nationalite-et-ajout-d-un-2nd-nom-de-famille/615/Fri, 18 May 2012 15:03:40 +0200Bonjour, -Je voudrais savoir quelles démarches faut t-il suivre pour avoir la double nationalité franco-cambodgienne sachant je suis né en France et que mes parents sont cambodgiens mais ont maintenant obtenu la nationalité française? -Étant dans une famille d'adoption, celle-ci voudrait que je porte leur nom de famille après le mien. Est ce possible? Si oui quelles démarches dois je suivre pour pouvoir le faire? Merci d'avance pour votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/614/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/614/Fri, 18 May 2012 14:10:23 +0200Bonjour , Ma fille agee de 2 ans ne porte que le nom de son papa je voudrais rajouter le mien est ce possible?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-sur-les-revenus/613/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-sur-les-revenus/613/Fri, 18 May 2012 12:54:13 +0200Bonjour, Je suis séparé depuis le 10/12/2011, j'habitais 47 avenue de la république 27540 ivry la bataille, j'ai déménagé dans un autre département (91) mon ex-épouse a reçus notre déclaration en commun, ma question est : faut-il que je me déclare tout seul pour les 21 jours restant et comment recevoir une céclaration vierge? et si je me déclare seul, dois-je envoyer ma déclaration sur St André (27) ou dans le centre des impots de mon nouveau département? Dans l'attente de vous lire, Cordialement, Mr Phelippeau 34 rte de versailles, appt n°7 91620 Nozay Tél: 06.78.14.77.89http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-2012/612/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-2012/612/Thu, 17 May 2012 16:45:29 +0200J'ai effectué un séjour de 3 ans à Djibouti de 2008 à 2011.Durant cette période, les impôts étaient payés directement au territoire de DJIBOUTI. J'ai déclaré mes impôts au centre des non résidents à NOISY LE GRAND en 2009,2010 et 2011.J'ai reçu de leur part un seul avis d'impôts pour 2009(revenus 2008). Après du fait de la non imposition, je n'ai rien reçu de leur part.Je les ai contacté afin de recevoir ma déclaration 2012 et il m'a été répondu que je devais faire ma déclaration à la perception de mon futur domicile (40200 PONTENX LES FORGES). Je me suis rendu à la mairie pour retirer une déclaration d'impôts que je dois certainement vous retourner avant le 31/05/2012.Dois je vous fournir des PJ afin de transférer mon dossier de NOISY à MORCENX. Merci de votre attentionhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/que-dois-je-faire-pour-retourner-en-france/611/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/que-dois-je-faire-pour-retourner-en-france/611/Wed, 16 May 2012 20:40:48 +0200je suis venu en algerie pour vacance le02/08/2011 avec mon mari et ma fille agee 2ans mon mari repartit en france le02/10/2011 et il a emene avec lui ma carte de residence et celle de ma fille maintenant il est revenu le 25/04/2012 il dit qu il a oublier ma carte et celle de ma fille je veus revenire en france avec ma fille que doit je faire s il vous plait aider moi merci beaucouphttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/j-aurais-besoin-d-informations/610/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/j-aurais-besoin-d-informations/610/Wed, 16 May 2012 17:42:29 +0200Bonjour,je m'appelle et je doit rendre un travail pour l'école sur Argentière.J'aurais besoin de renseignements car je n'arrive pas à les trouver sur internet.Pourriez-vous répondre à ces quelques question au plus vite s'il vous plait: -Quel est le nombre d'habitants d'Argentière(à peu près)? -Quel est l'histoire de la ville? -Quel sont les particularités de la ville(folklore,gastronomie,...)? -Quel sont les monuments importants? Merci,j'ai déjà visité la ville et elle est magnifique!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/609/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/609/Wed, 16 May 2012 15:57:56 +0200Bonjour, MOn ami et moi sommes pacses nous avons un fils qui porte nos deux noms de famille, j attends un autre enfant sous peu et nous avons pour projet de nous mariés. Nous souhaiterons que tous nos enfants portent le même nom celui de leur père sans le mien accole, car mon nom de famille est de consonance étrangère (on a déjà entendu des réflexion à ce sujet) Pouvons nous modifier le nom de famille du premier pour que les suivants en bénéficient. Ou le mariage est un recourt qui le permettra? Merci beaucoup d'avance. Dans l'attente d'une réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-revenus-sur-papier/608/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-revenus-sur-papier/608/Wed, 16 May 2012 00:07:32 +0200je suis résidant en polynésie française et je n'ai pas encore reçu les documents papier concernant ma déclaration de revenus pour 2011. or, je vois sur le calendrier que je dois vous envoyer ce document complété avant le 30 mai. Y a t'il une autre date pour les pays d'outre mer pour la déclaration papier? sinon, où puis je me procurer par internet ce doc me concernant? d'autre part, mon fils étudiant a eu 20 ans en janvier 2012, dois-je faire une déclaration pour le rattacher à mon foyer fiscal? merci zorgnotti eric né le 27/11/1962 et madame née arnould isabelle née le 13/05/1963http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-savoir-de-quel-centre-d-impots-je-depend/607/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-savoir-de-quel-centre-d-impots-je-depend/607/Tue, 15 May 2012 20:12:03 +0200BONJOUR, J'AIMERAI SAVOIR DE QUEL CENTRE D'IMPÔT LA VILLE DE COULOUTRE (58220) DEPEND ? MERCI. ATHPINAUDhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/droit-allocation-chomage-pour-etudiant-en-fin-de-cycle/606/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/droit-allocation-chomage-pour-etudiant-en-fin-de-cycle/606/Tue, 15 May 2012 16:41:44 +0200Bonjour, Un étudiant de 25 ans, en fin d'études Master, peut-il prétendre à une allocation de chômage s'il ne trouve pas rapidement un emploi à l'issue de son second Master ? tout en sachant qu'il a effectué un stage de 6 mois en 2011 rémunéré conformément à la loi en vigueur, puis un contrat étudiant dans une grande surface courant octobre 2011 (environ 40 h.) rémunérées au SMIC et qu'il effectue actuellement un dernier stage de 5 mois non rémunéré (car réalisé au sein d'une université). Dans l'attente de vous lire,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/inscription-pole-emploi-etudiant-fin-de-cycle-et-droit-allocation/605/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/inscription-pole-emploi-etudiant-fin-de-cycle-et-droit-allocation/605/Tue, 15 May 2012 15:33:01 +0200Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un étudiant en fin de Master puisse s'inscrire à Pôle Emploi et prétendre éventuellement à une allocation de chômage ? En dehors de la recherche active d'emploi, cette inscription ne permet-elle pas uniquement de bénéficier de la Sécurité Sociale, sans droit au chômage ouvert ? Si tel est le cas, de combien d'heures de travail faut-il justifier et sous quel délais ? A vous lire,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-administratives/604/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-administratives/604/Tue, 15 May 2012 14:23:23 +0200je suis un particulier à la retraite quelles démarches sont à faire si je veux employer et déclarer un maçon pour faire quelques travaux chez moi sur une durée n'exédant pas 3 semaines.Suivant la rémunération y a t il des différences de charge. Merci de me répondre rapidement B. CHALLIERhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/assistance-redaction-1declaration-impot-2011/603/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/assistance-redaction-1declaration-impot-2011/603/Tue, 15 May 2012 13:38:00 +0200Étant Résident à l étranger au Maroc depuis plus de 10 ans et ne possédant aucun bien ni revenu en France je ne faisais aucune déclaration. Suite aux décès de mes deux parents et à la succession finale qui a eu lieu en Aout 2011.Je suis dorénavant propriétaire d un bien à Briançon . Celui ci est une habitation avec actuellement un locataire l occupant . ceci est ma seule source de revenu en France. Je suis célibataire sans enfants ni personne à charge. pourriez vous m assister pour me mettre en règle compte tenu de cette nouvelle situation. Je ne sais quel formulaire et comment je dois les remplir. merci de me guider dans cette démarche administrative nouvelle pour moi Cordialement Pierre Mondethttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/vise-de-procedure/602/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/vise-de-procedure/602/Tue, 15 May 2012 13:05:04 +0200J'ai une suspension de permis de conduire, mais le policier s'est tromper dans les dates. Une date de 1 mars 2012 et une autre du 1 mai 2012.. ma question est: Pui-je faire un vice de procédure?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/immatriculation-voiture-plaques-francaises/601/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/immatriculation-voiture-plaques-francaises/601/Tue, 15 May 2012 12:30:09 +0200Bonjour, Je suis un ressortissant CEE (non français) et dispose d'un véhicule actuellement immatriculé dans mon pays de résidence. Je viens d'acheter une résidence secondaire à Sommières et je voudrais immatriculer mon véhicule précité en France pour le laisser là-bas. Que dois-je faire au niveau démarches? Merci d'avance de votre réponse Cordialement Paulhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement-a-26260-charmes-sur-l-herbasse/600/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement-a-26260-charmes-sur-l-herbasse/600/Tue, 15 May 2012 11:00:12 +0200Bonjour, Ma famille (compagnon + 2 enfants de 7 et 9 ans) et moi devons nous installer à Charmes sur l'herbasse en aout 2012. Nous habitons depuis 3 ans en Haute Loire près du Puy en Velay mais sommes originaires de Lyon. S'il vous plait, pouriez vous me faire parvenir les coordonnées de la sous préfecture dont nous dépendrons afin que je puisse faire les démarches administratives nécessaires. En effet en cherchant sur internet je n'ai pas trouvé de coordonnées proche de Charmes ( seulement Valence, Nyons et Die). Je me demande donc s'il n'y a pas de "bureau" qui nous éviterait de nous déplacer jusqu'à Valence. Toutes autres informations vous semblant nécessaires et/ou pouvoir faciliter notre installation dans votre département seraient les bienvenues. Je vous remercie par avance pour les informations que vous me communiquerez et le temps que vous passerez à le faire. Cordialement Géraldine Maréchethttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-revenus/599/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-revenus/599/Tue, 15 May 2012 04:44:11 +0200je vois sur votre document (concernant le calendrier des démarches administratives) que les déclarations papier doivent vous arriver avant le 30/05, or résidant en polynésie, je crains de ne pas recevoir les imprimés me concernant en temps et en heure. pour les pays d'outre mer, ce délai du 30/05 est il en vigueur aussi? mon n° fiscal: 1921301786040. mr et me zorgnotti eric né le 27/11/1962 et madame née arnould le 13/05/1963. aavec mes remerciements.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots/598/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots/598/Mon, 14 May 2012 20:04:49 +0200Demeurant a Fontenay trésigny, ou doit-je aller pour demander la prime a l'emplois (au impôts) et quel documents doit-je rapporter ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/securite-sociale/597/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/securite-sociale/597/Mon, 14 May 2012 15:28:27 +0200Quels sonts les documents nécessaires pour la sécurité sociale. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/reconnaissance-de-dette-entre-particulier/596/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reconnaissance-de-dette-entre-particulier/596/Mon, 14 May 2012 14:04:50 +0200Bonjour, j'ai malheureusement perdu une reconnaissance de dette . J'avais établi cette reconnaissance vers 2004 ou 2005 avec l'aide d'un avocate mulhousienne. Je n'ai plus souvenir du nom de cette avocate. Commene pourrais je faire pour récupere une copie de cet acte. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sujour-de-10ans/595/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sujour-de-10ans/595/Mon, 14 May 2012 10:28:41 +0200bonjour,la duréé d une carte de sujour aprés avoir posé le dossier,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/assurance-maladie-maternite/594/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/assurance-maladie-maternite/594/Sun, 13 May 2012 16:33:00 +0200je viens de m'installer à chevilly larue, mon conjoint est de nationalité française , il a une carte vitale je dispose pour le moment d'un visa de long séjour conjoint de français je suis enceinte et je veux bénéficier d'une carte vitale enfin je veux savoir que je dois faire pour etre assurée ( maladie maternité)http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots-apres-separation/593/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots-apres-separation/593/Sat, 12 May 2012 13:03:58 +0200je suis séparée depuis le 26/02/2011,l'ordonnance de non conciliation date du 20/10/2011,quelle date doit figurer sur la feuille d'impôts?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport-desolidarise/592/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport-desolidarise/592/Sat, 12 May 2012 13:01:11 +0200Mon passeport est désolidarisé de sa couverture, mais tout est en bon état. Le nom et le numéro sont bien visibles, et il est encore valable jusqu'en 2015. Est-il possible de recoller la couverture ? ou bien de la recoudre ? Ou dois-je le faire refaire ? Je précise que c'est un passeport que j'avais fait faire en urgence et que par conséquent, ce n'est pas un passeport biométrique.Je précise également que je dois me rendre en Egypte fin Juin. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/cotisation-viellesse-et-maintient-du-salaire/591/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cotisation-viellesse-et-maintient-du-salaire/591/Fri, 11 May 2012 15:19:43 +0200Bonjour Pendant 3 ans de longue maladie et plusieurs année d'invalidités j'ai perçu 100% de mon salaire.D'une part par la SS en IJ et d'autre part par le régime de prévoyance obligatoire de mon employeur (j’étais cadre) c'est la compagnie d'assurances AGF qui payait directement mon employeur ensuite cette même compagnie m'a réglée directement. Pendant les 3 années de longue maladie j'avais un bulletin de salaire Ma question:aurais-je du cotiser au régime de l'assurance vieillesse ou tout du moins mon employeur de l'époque aurait-il du le faire (nous étions en 1985)Vous remerciant pour votre réponse,veuillez agréer mes sincères salutationshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-impots/590/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-impots/590/Thu, 10 May 2012 15:41:09 +0200Bonjour, je suis une fille italienne et je vis en France depuis le 27 avril 2011, date de mon premier contrat CDI. Est ce que je dois faire une declaration d'impots? Merci marro Deborahttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/sans-papier/589/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/sans-papier/589/Thu, 10 May 2012 10:40:32 +0200Madame, Monsieur, J'ai un ami né en France mais de parents étrangers,en situation irrégulière, il est scolarisé en france depuis septembre 2011 et vis en concubinage avec une française. Comment faire pour régularisé sa situation?? Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/merci/588/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/merci/588/Wed, 09 May 2012 20:02:49 +0200Bonjour même si je ne comprends rien de votre reponse ( ? ) merci quand même de votre gentilesse! Mme Hrehoresenhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-carte-vitale/587/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-carte-vitale/587/Wed, 09 May 2012 16:56:54 +0200bonjour, je n ái pas reçu ma carte vitale, jétais á l ´etranger depuis 1995. je desire rentrer em france, que doi-je faire pour en demander une autre ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/rsa-apl-et-primes-de-fin-d-annee-percus-puis-qualifies-d-indus-plus-d-un-an-apres/586/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rsa-apl-et-primes-de-fin-d-annee-percus-puis-qualifies-d-indus-plus-d-un-an-apres/586/Wed, 09 May 2012 16:25:34 +0200Bonjour, Je touchais le RSA depuis plus d'un an puis une APL depuis avril 2011 quand j'ai eu un logement. Arrivé en France métropolitaine et provenant des DOM-TOM, je n'avais aucune ressource et j'ai contracté auprès de mes parents un prêt financier à taux nul...de 10 000 euros qu'il me versaient par mensualités. J'ai remboursé une bonne partie de ce prêt récemment...comme preuve de ce remboursement, je n'ai que la trace d'un retrait conséquent en espèce à ma banque qui figure sur mes relevés bancaires. La CAF, m'accuse sans savoir qu'il s'agissait d'un prêt d'avoir toucher des revenus ou une rente ou une pension alimentaire...je ne sais pas exactement...ils me demandent donc de rembourser plus de UN an de perception de RSA, d'APL et de deux primes de fin d'année soit une somme totale avoisinant les 11.000 euros. Il m'est impossible de rembourser une telle somme d'autant plus que mon prêt financier se termine et que les administrations ne m'accordent plus de RSA, d'APL, d'aide aux transport et de CMUC (Complémentaire CMU). En effet, je suis en ALD (Affection Longue Durée)...autant dire que je suis un réel fardeau sociale pour notre pays ! Je sollicite donc une aide juridique ou des conseils provenant de personnes qualifiées ou ayant eu ce type de mésaventure. Je tenais à souligner, que mes déclarations de revenus ou de ressources 2010, en consultation sur mon espace personnel de la CAF, a été modifié sans aucuns préavis, sans aucunes explications et ceci par la caisse d'allocation familiales ...alors qu'en 2010, je commençais à percevoir en Août ( pas de compte bancaire jusque là) mon prêt financier mensuel et qu'en aucun cas ce prêt ne pouvait être défini comme un revenu...il me semble. Ainsi, j'ai constaté que ma déclaration de revenus passait de 0,00 euros à 6000,00 euros !!! Merci pour votre lecture et peut-être pour votre réponse ou votre aide... Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/concernant-un-vendeur-suspect/585/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/concernant-un-vendeur-suspect/585/Wed, 09 May 2012 11:44:15 +0200Bonjour, J'ai effectué un achat sur le site "artmaison" responsable de cette société soit-disant M. PEYPOCH Renaud habitant à Maroilles, tél 0979502462 ou 0327689622, ce vendeur est inscrit à l'urssaf avec ce n° de siret 53014807100018 est-il possible de le vérifier ? car ses numéros de tél répondent "non en service" en attendant mon compte va être débité, j'ai bien peur que ce soit frauduleux, et je ne suis peut-être pas la seule. Merci d'avance Mme HALLAY Dominiquehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/acte-de-mariage/584/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/acte-de-mariage/584/Wed, 09 May 2012 11:15:04 +0200suite au décés de gabrielle Arnal née Epp, j'ai besoin d'un extrait de l'acte de mariage du 26 septembre 1987 à Breitenbach ( mariage avec mr Arnal bernard)http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rupture-de-contrat-travaille-indeterminee/583/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rupture-de-contrat-travaille-indeterminee/583/Wed, 09 May 2012 11:14:27 +0200Je voudrais savoir exactement mon employeur dois mes paye des pour tout le temps de avoir travaille avec elle j' ai travailler depuis 09/2009 jusqu'en 06/2012 ou je suis rémunérée 1250/mois merci Cordialement. Carla Quijije .http://www.demarchesadministratives.fr/faq/garde-definitive/582/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/garde-definitive/582/Wed, 09 May 2012 10:27:24 +0200Bonjour, Voilà j'ai mon fils de 15 ans, Enzo, en garde alternée depuis 2006. Sa mère, semaine derniere m'a clairement dit qu elle ne le voulait plus chez elle car il lui manquerait de respect ... elle travaille en discotheque du jeudi soir au dimanche, entre son role de mere et de serveuve elle a vite fait son choix. Comment dois-je m'y prendre pour faire une demande de garde defitinive afin que tout soit dans les normes au niveau des organismes tel que la securité sociale, la mutuelle, la caf, afin de l inscrire dans un lycée près de chez moi etc. Merci d'avance, Cordialement,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/organiser-une-tombola/581/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/organiser-une-tombola/581/Wed, 09 May 2012 05:19:49 +0200Bonjour Notre école souhaite organiser une tombola à l'occasion de la fête de fin d'année. Quelles démarches devons-nous accomplir? Quelles autorisations devons-nous demander? A qui devons-nous demander ces autorisations? Existe-t-il un plafond maximum pour le nombre de tickets à vendre? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/retraite/580/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/retraite/580/Tue, 08 May 2012 11:22:15 +0200J'arrive prochainement à l'age de la retraite.21 Juillet 2012 5Date de naissance 21 Juillet 1952) Ayant travaillé avant 18 ans à quelle date puis je obtenir cette dernière? Sachant que. J'ai travaillé enFrance jusqu'en Février 2005 et que depuis le 1 Mars 2005 je travaille au Luxembourg Que je suis actuellement résifent au luxembourg jusqu'au mois d'Août de cette année. Que je reintégreais la france ala fin de mon contrat de travail. Quelle démarche dois je faire pour obtenir le calcul de cette retraite en tenant compte de cette prériode luxembourgeoise? Dois je faire une demande spécifique au luxembourg? La france peut-elle regrouper les deux activités? A défaut de pouvoir obtenir un eclaircicement par mail pourriez vous me fixer un rendez vous sachant que je ne peux me libérer que le lundi matin. Par avance merci Daniel Floriot.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cher-ue-caisse-d-assurance-maladie/579/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cher-ue-caisse-d-assurance-maladie/579/Mon, 07 May 2012 17:46:21 +0200Bonjour, pouvez-vous me dire où je peux trouver un CPAM(caisse primaire d'assurance maladie) à Paris?Je viens d'emménager dans cette ville et je ne connais pas trop où se trouvent les bureaux d'administratifs, je cherche une CPAM car j'aimerais pouvoir faire une demande de "cmu", merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rattachement-fiscal-enfant-majeur/578/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rattachement-fiscal-enfant-majeur/578/Mon, 07 May 2012 11:33:20 +0200Bonjour, Ma fille a eu 25 ans le 11/09/2011. Peut elle être rattachée fiscalement à mon foyer? Faut il avoir moins de 25 ans au 01/01/2011 ou moins de 25 ans au moment de la déclaration (mai 2012)? Je vous remercie par avance de votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/exapi/577/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/exapi/577/Mon, 07 May 2012 07:58:26 +0200bonjour, j'aimerai savoir que veut dire (ex.API). Avec mes remerciementshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/si-j-ai-le-droit-de-demander-la-nationalite-espagnole/575/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/si-j-ai-le-droit-de-demander-la-nationalite-espagnole/575/Sun, 06 May 2012 16:14:44 +0200slt ;je suis algerienne marié avec un espagnole mais il réside en france ,j ai inscrit mon mariage au consulat d'espagne aen algerie et j ai eu le livret de famille espagnole je veus savoir si j ai le droit de demander la nationalié espagnole .http://www.demarchesadministratives.fr/faq/inscription-pour-la-mise-sous-pli/574/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/inscription-pour-la-mise-sous-pli/574/Sun, 06 May 2012 14:10:37 +0200Bonjour Je souhaiterais connaître les modalités d'inscription pour la mise sous pli de documents concernant les prochaines élections législatives. Vous en remerciant par avance Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/toujours-pas-recu-mes-impots/573/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/toujours-pas-recu-mes-impots/573/Sun, 06 May 2012 08:20:42 +0200bonjour je n'ai toujours pas recu pour faire ma declaration des impots sa m'inquiete comment faire svp cordialmenethttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/attente-de-reponsea-ma-demende-par-ecrit-le-19-03-2012/572/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/attente-de-reponsea-ma-demende-par-ecrit-le-19-03-2012/572/Sun, 06 May 2012 02:51:04 +0200je vous demendez des renseignementssur les parents de mon arriere grand pere JOSEPH SAINT -EVE ne a MUNSTER le 21 02 1867 mort a METZ le 15 01 1948 si possible , ses parents et grand parents ,;;; c'est pour l'arbre genealogique demendée par ma petite fille,renseigner -moi par mail cela seras plus rapide ,car je ne suis plus tres jeune.avec mes remerciements pour vos srevices ;;;GENEVIEVE MARTIN PETITE FILLE DE MARIA EUGENIE SAINT-EVE Née le 13 08 1891 a MUNSTERhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/571/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/571/Sat, 05 May 2012 19:40:34 +0200bonjours, mes parents sont divorcer, je n'ai plus aucun contacte avec mon pere du a un different et "ma famille" de son coté ne veux plus avoir de lien avec moi mon frere et ma soeur mais bon c'est pas grave je veux absolument changer de nom car ce qui me sert de pere n'a jamais remplis son role la preuve il c'est casser en nous laissant pas mal de dette en mettant mon nom ainsi que ceux de mon frere et ma soeur alors qu'on etais des enfans donc je veux le changer pour celui de ma mere c'est tres tres tres important pour moi alors merci pour votre aidehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-la-nationalite-francaise/570/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-la-nationalite-francaise/570/Fri, 04 May 2012 20:39:53 +0200Bonjour ! Je m'appele Mme Hrehoresen ******, née en Roumanie le 04/09/2012 et je travaile en France depuis 2007 en tant que médecin specialist en anesthésie réanimation , PH en CDI temps plein a CH-LVO Challans . J'habite aussi Challans ds ma maison en tant que propriétaire depuis 2010. Je veux savoir quelles sont les démarches, les actes nécessaire et ou il fait qu'on s'adresse pour la demande de obtenir la nationalité francaise? Pour avoir double nationalité roumaine et francaise . En tant qu'anesthesiste réanimateur définitif en France je pense que je la mérite. C'est tout . Merci de votre réponse, cordialement, Mme ***** Hrehoresen ****http://www.demarchesadministratives.fr/faq/un-espoir/569/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/un-espoir/569/Fri, 04 May 2012 18:52:40 +0200je suis née en France et je vie sans papier. quelles sont les démarches a faire.. Dois-je venir vous voir, je n'est qu'un extrait de naissance ma scolarité je les fait a l'école la Luquéce année 1978 mon père a fait son retour au Pays après 2 ans passer en Tunisie je suis retourné et me voilà ici aider moi SVP merci d'avance a vous.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-des-enfants-suite-divorce/568/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-des-enfants-suite-divorce/568/Fri, 04 May 2012 17:51:53 +0200Divorcé depuis décembre 2011, mon ex-époux refuse que je conserve son nom. Afin d'avoir le même nom que nos deux filles, je souhaiterai faire accoler mon nom de jeune fille (que j'ai repris) au nom de leur père. Est-ce possible ? Les enfants ont 5 ans et demi et 4 anshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-nom-de-famille/567/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-nom-de-famille/567/Fri, 04 May 2012 17:37:24 +0200bonjour, ma fille est née en Septembre 2011, en juin 2011 j'ai fait une reconnaissance anticipé et le père en a fait une en juillet 2011. (tout les 2 avant la naissance). Ma fille porte mon nom de famille mais je souhaiterai qu'elle porte celui de son père (ou les 2 accolés). Est ce possible? si oui comment procéder et avez vous des extrait d'articles pour que je puisse appuyer ma demande lors de ma demande.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-suis-a-la-recherche-d-une-perssone-qui-a-disparu-de-la-sirculation-sa-derniere-adresse-etai-chez-vous/566/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-suis-a-la-recherche-d-une-perssone-qui-a-disparu-de-la-sirculation-sa-derniere-adresse-etai-chez-vous/566/Thu, 03 May 2012 23:39:35 +0200bonjour je voudrais savoir si sa vous etai possible de me renssegner sur une perssone je suis une amie de sa maman qui vie a carcassonne et qui n a pla de c es nouvelles depuios bien longtemps il se nomme mr garcia jean claude j aurer souhaiter lui faire part du deces de c est deux fils voilas je m adresse a vous quar je c est de soursse sure qu il vivais a l estaque mme bacha virginie je ne sais pas comment faire pour le retrouver et lui donner c renssegnementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/feuilles-dimposition/565/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/feuilles-dimposition/565/Thu, 03 May 2012 18:14:22 +0200Bonjour. A ce jour,le 4mai 2012 je nai toujours pas recu ma feuilke dimposition a remplir est ce un oubli ? Pourriez vous menvoyez la feuille k je puissz faire mes papiers au plus vite. Grondin beatrice 24 chemin de st pierre villa bagatelle 13800 istres... Merci davance bien cordialement. Me grondinhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/la-preuve-de-la-nationalite-francaise/564/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/la-preuve-de-la-nationalite-francaise/564/Thu, 03 May 2012 17:13:42 +0200Bonjour. Je suis francais, J'habite en belgique et je voudrais bien y se marier. Et pour ça, à la commune, on me demande le papier pour prouver ma nationalité française. Où et comment possible obtenir ce documment et dans combien de temps? Merci. François.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/litige-sur-une-voiture-d-occasion/563/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/litige-sur-une-voiture-d-occasion/563/Wed, 02 May 2012 22:18:38 +0200Bonjour J'ai acheté une voiture de collection en Belgique. J'ai versé 20% du montant de la voiture. Le vendeur étant collectionneur lui aussi la transaction c'est déroulé dans la confiance. Cela se gâte après : - La carte grise n'est pas au nom du vendeur, la voiture ayant été acheté en Angleterre il n'a jamais fait la démarche pour l'immatriculer. La facture qu'il m'a montré (au bout d'un mois et demi)est masquée sur certains éléments le prix et d'autres élément que je n'arrive pas à identifier. En France on ne peut pas immatriculer une voiture si la carte grise n'est pas au nom du vendeur, or celui-ci m'avait assuré qu'il avait tous les documents nécessaires pour immatriculer cette voiture. - Cette voiture est vendue pour 12 000km, si je me réfère au site du vendeur anglais ce n'est pas vrai. En fait il s'agit d'un kit car (ce que le vendeur avait oublié de me préciser) et que cette auto a été construite sur une base de Ford Cortina de 1980. - Il fait état d'une restauration en 2009 sans me fournir les factures de ce qu'il avance. Toujours en me référant au site du vendeur anglais, celui-ci ne parle pas de cette restauration, d'autre part la voiture a été remisée en 1998 et ressortie ... en 2010. - Je lui avais proposé d'annuler la vente mais il a refusé, je lui ai donc demandé de me fournir une photocopie des documents attestant des travaux (restauration, kilométrage, ...) et de mettre la voiture à son nom afin de pouvoir clore cette vente, depuis plus de nouvelle. J'ai contacté la police de proximité de Perulwetz qui a pris contact avec lui. Maintenant il veut bien annuler la vente mais avec un dédommagement. Pour la petite histoire je suis allé en Belgique pour voir cette voiture mais je n'ai pas pu l'essayer car elle n'était pas assurée ... un détail qu'il avait oublié de me préciser. Donc pour le dédommagement je suis d'accord mais pour moi. Voilà résumé la situation, je voudrais poursuivre ce Monsieur pour abus de confiance et escroquerie, quelles sont les possibilités ? Cordialement, F. Pasquiershttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/recepisse-pour-titre-de-sejour/562/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recepisse-pour-titre-de-sejour/562/Wed, 02 May 2012 17:05:29 +0200Bonjour, ma situation devient compliqué: je suis salarier, vus que j'ai déménager avant la fin de mon titre de séjour dans le 93 j'étais obliger de déposer mon dossier dans la prefecture de BOBIGNY (alors qu'avant j'avais un RDV à la prefecture de Paris pour le vendredi 4 Mai, se rdv à été pris en décembre) Donc le traitement de mon dossier à la prefecture de bobigny prend du retard et j'ai pas de papier officiel de la prefecture pour dire que la procédure et en cours(car mon dossier que j'ai envoyer par la poste fin février n'est pas encore enregistrer dans l'informatique). Donc mon employeur me demande un papier sinon je serais virer de mon boulot. Quelle possiblitiées ou démarche je peux faire pour avoir se document? sachant que je me suis déja déplacer à la prefecture de BOBIGNY jeudi dernier et on m'a rejeter on me disant qu'ils ne peuvent rien faire il faut attendre. serais-t-il possible d'avoir un contact à la prefecture de BOBIGNY!!! si je raméne mon dossier avec moi et je le dépose le jour même ils peuvent me donner un récépissé? Merci d'avance pour votre aide.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/les-petit-enfants-payent-ils-pour-les-grand-parent-quand-il-vont-en-maison-de-retrait/561/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/les-petit-enfants-payent-ils-pour-les-grand-parent-quand-il-vont-en-maison-de-retrait/561/Wed, 02 May 2012 17:04:08 +0200J'aurai voulu savoir si il existait une loi commme quoi les petit enfants ne payeaient plus pour les grand parents si il vont en maison de retraite?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/enregistrement-pour-collecte-de-dechets-dangereux/560/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/enregistrement-pour-collecte-de-dechets-dangereux/560/Wed, 02 May 2012 11:04:59 +0200Bonjour, Recycleur de batteries automobiles (ou chariots) usagées, nous souaiterions pouvoir collecter ce type de matières sur différents départements francais. Je suis à la recherche des démarches administratives à accomplir pour pouvoir organiser ces transports. Nous sommes habitués aux notifications pour transports transfrontaliers de matières dangereuses depuis la Hollande, Allemagne etc et voudrions connaitre la méthode la plus simple pour pouvoir démarrer nos activités en France au plus vite. Merci de votre retour sur le sujet. COrdialement Francois HANTON +32 470 90 21 54http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-d-information/559/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-d-information/559/Sun, 29 Apr 2012 22:20:18 +0200voila que j'ai une amie qui s'appelle loubna et qui travaille dans un organisme de recouvrement dans le premier arrondissement de lyon,et qui est divorcèe et qui a une fille qui s'appelle dana,voila que je cherche après ses nouvelle.aidez moi a la trouver mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/mon-enfant-pourra-t-il-ne-garder-qu-1-nom-apres-notre-mariage/558/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mon-enfant-pourra-t-il-ne-garder-qu-1-nom-apres-notre-mariage/558/Sat, 28 Apr 2012 14:40:39 +0200Bonjour, Notre enfant porte nos 2 noms de famille car nous n'etions pas marié. Nous allons prochainement nous marier et je vais prendre le nom de mon conjoint. Mon enfant sera t il obligé de garder nos 2 noms ou pourra t il n'en garder qu'un? Y aura t il des demarches longues et payantes pour ce changement? Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/voyage/557/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/voyage/557/Sat, 28 Apr 2012 09:09:21 +0200Je suis anglaise, installée en France depuis 1992. Proprietaire. Je cotise depuis 12 ans au rsi. Je me suis radié depuis le 31.3.12. Je vais voyager, faire un tour du monde. Je comprends que j'ai un couverture sociale pendant 12 mois. Et aprés? Est ce que je peux cotiser au cpam? est ce que je peux le faire par internet si je ne suis pas encore rentrée? est ce qu'il y a un delai pour faire cette demarche? Quelqu'un ma dit que je perdre mes doits d'un couverture en France aprés etre parti 3 ans. Merci pour votre renseignment.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/arret-longue-maladie-impots/556/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/arret-longue-maladie-impots/556/Fri, 27 Apr 2012 15:16:19 +0200Bonjour a tous, j'ai besoin de quelques informations sur les impôts, je m'explique: Ma mère est en arrêt maladie longue durée (hépatite C), je subvient a ces besoins pour la nourriture le logement et tout ce qui va avec, ainsi que deux enfants a sa charge. Depuis 6 mois elle ne reçoit aucune aide de la sécurité sociale car il lui manque un papier de son employeur qui met du temps a lui envoyer malgré les relances.. J'ai cru comprendre qu'il y'avais une déduction si je verse de l'argent a mes ascendants ou descendants et je voudrais savoir si cela s'applique a mon cas ou pas (je lui donne 500 euros mini pour la nourriture et c'est moi et mon frère qui payons l'appartement). Merci de m’éclairer sur ce point.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rectification-de-mon-nom-de-famille-double-nationalite/555/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rectification-de-mon-nom-de-famille-double-nationalite/555/Fri, 27 Apr 2012 00:32:30 +0200Bonjour, Ma mère est française, mon père anglais. Je suis née en France et ait été reconnue par mes deux parents, or je devrais porter le nom de mon père, mais à l'époque la loi a changé 3 fois concernant cet aspect. Je suis la seule de ma fratrie à ne pas avoir le même nom de famille, compliquant donc les démarches administrative telles que l'octroi de la double nationalité, ou comme très récemment, les démarches pour gérer la succession.Curieusement chez le notaire sur les actes officiels l'erreur est corrigée mais pas sur le reste de mes papiers d'identité ni dans mon quotidien Actuellement âgée de 24 ans, je souhaiterai connaitre les -les recours possibles, -dois je consulter un avocat? -l'affaire doit-elle être portée dans un tribunal? -quels sont les délais? -quels sont les papiers à fournir afin de préparer ce travail en amont? Veuillez excuser mes nombreuses questions car il m'est difficile de réunir mes parents aujourd'hui séparés et vivants à 8000km ( =ma mère vit dans les DOM TOM)dans ma ville natale car il faut faire coïncider les emplois du temps respectifs. Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/un-acte-de-naissance-francais-donne-droit-a-la-nationalite-francaise/553/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/un-acte-de-naissance-francais-donne-droit-a-la-nationalite-francaise/553/Thu, 26 Apr 2012 22:21:14 +0200bonjour je suis une algerienne et mon acte de naissance français a été émis en Tunisie, car je suis né en Tunisie et mon acte de naissance français je l'ai eu en Tunisie en 1952 et il contient comme information : le nom et prénom de mon père et il est écrit à côté français et le nom le prénom de ma mère et il est écrit à côté française. C’est pourquoi je cherche une réponse juridique pour savoir si j'ai droit à la nationalité française et quelles sont les démarches à faire. Et d'un autre coté j'ai fait quelques démarches auprès du greffier de Nantes, qui nous a envoyé des papiers à remplir. Après, il nous a informé que on a le droit de présenter notre dossier au Ministre de la Justice ou de le présenter à la cour pour avoir un jugement. Après on a envoyé le dossier au Ministre de la Justice qui nous a répondu que nous ne réunissions pas les conditions nécessaires pour obtenir la nationalité française. Mais cette réponse n’a pas été satisfaisante pour moi. et je vous informe que j(ai pa la nationalité française. Donc je veux quelqu'un qui puisse m’aider car je ne sais pas quoi faire ! Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/fiscalite-des-locations-saisonnieres/552/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/fiscalite-des-locations-saisonnieres/552/Thu, 26 Apr 2012 19:31:44 +0200Je souhaite louer ma petite maison de campagne pendant 4 semaines en aout 2012.A qui et comment déclarer les revenus de cette location?Quelles sont les formalités à remplir?Merci de votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/proof-of-registration/551/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/proof-of-registration/551/Thu, 26 Apr 2012 17:16:25 +0200Nous left hand drive confirmons que la Citroën C5 immatriculé en Espagne 5778BTM et possèdent le numéro de châssis VF7DE4NXE76239230 à été vendu en France et registré dans cette pays après le 20/03/2009 par Mr Hindle 17/19 Les Brandes, 36140, Crevant,France. Les anciennes propriétés d’Espagne ne possèdent plus cette voiture mais sont toujours demandé les paiements de ses taxes et sont condamné à une amende du fait qu’ils n’ont passé sa contrôle technique. Pour mettre fin à ses amendes demandé à l’ancien propriétaire nous avons besoin d’une confirmation par écrit que cette voiture a été registré par ses nouveaux propriétaires en France. Nous n’avons pas besoin des informations personnelles sur les nouveaux propriétaires.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-document/550/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-document/550/Thu, 26 Apr 2012 09:22:40 +0200Comment obtenir un certificat de concubinage de moins de 3 mois sachant que je me suis pacsée en 2003 et ce, afin de pouvoir m'inscrire à Pôle Emploiau plus vite. Merci. F. Geilerthttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots/549/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots/549/Wed, 25 Apr 2012 20:01:42 +0200nous déménageons pour s' installer à st cyprien plage pour faire le transfert de notre dossier nous aimerions connaitre l'adresse du centre des impots Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/bac/548/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/bac/548/Wed, 25 Apr 2012 13:16:39 +0200un candidat libre doit -il passer toutes les épreuves pour conserver ses notes au dessus de la moyenne ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rajouter-mon-nom-au-nom-de-naissance-de-ma-fille/547/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rajouter-mon-nom-au-nom-de-naissance-de-ma-fille/547/Wed, 25 Apr 2012 10:16:03 +0200Bonjour, Je souhaiterais rajouter mon nom au nom de ma fille qui a 12 ans (avec son consentement), car, je suis divorcée, et, que nous ne portons plus le même nom, tout en conservant le nom de son papa. Merci de m'indiquer les démarches à suivre ? Cdt.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/a-a-h/546/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/a-a-h/546/Wed, 25 Apr 2012 09:49:44 +0200J'ai eu la polio et à ce titre je touchais l'AAH complète. Puis, pour être assistant collaborateur de mon mari, la MSA m'a fait passer à la pension d'invalidité. Mon mari est en retraite maintenant. Je voudrais revenir à l'AAH complète. Le renouvellement de mon dossier se fera début 2013. Comment dois-je faire pour revenir à l'AAH ? merci de votre réponse Mme DARROUXhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/d-marches-de-cart-sejour/545/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/d-marches-de-cart-sejour/545/Tue, 24 Apr 2012 23:48:01 +0200Je suis un mec son papie jai le contra de la mbouch et 3ans d prouv ,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise/544/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise/544/Tue, 24 Apr 2012 19:16:56 +0200Bonjour, Il y a quelques mois j'ai acquis un véhicule (d'occasion auprès d'un particulier). Je n'ai pu me préoccuper du changement de propriétaire sur la CG que maintenant. Lors de la cession du véhicule j'ai remplis les papiers (via Internet) en 3 exemplaires, pour la préfecture, le vendeur et moi-même. En me rendant à la sous-préfecture près de chez moi il m'a été demandé de remplir la déclaration de cession d'un véhicule (en 3 exemplaires). Dois-je le refaire (si oui, je mets quoi comme date de vente ?) Je ne veux pas être en contradiction avec les papiers remplis antérieurement. Sinon, es-ce que je peux me présenter avec ma déclaration première ? A noter que la charmante dame à qui j'ai parlé ne voulait rien savoir/expliquer/écouter et à insister pour me coller ses papiers entre les mains. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/prime-de-l-emploi/543/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/prime-de-l-emploi/543/Tue, 24 Apr 2012 16:48:40 +0200j'ai un revenu DE 16582 en 2011 LES FRAIS REEL DE 8461 J'ai une fille nee en 2011 donc une part et demi mais je voudrais savoir si je vais recevoir la prime pour l'emploihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise-et-nouvelle-plaque-pour-une-voiture-italienne/542/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise-et-nouvelle-plaque-pour-une-voiture-italienne/542/Tue, 24 Apr 2012 13:29:06 +0200Bonjour, je suis italienne, je m'installerai à Fondettes de Juin 2012. Est ce que pouvez vous m'indiquer quels sont les documents que je dois soumettre pour obtenir la carte grise et la nouvelle plaque pour ma voiture? J'ai lu on internet qu'il faut produire un certificat COC, mais mon office competent (Motorizzazione Civile) m'à dit qu'ils peuvent produire seulment une "carte tecnique". Est-il acceptable pour vous? Merci beaucoup pour votre aide Cristina Scottahttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/j-ai-ete-radier-pourquoi/541/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/j-ai-ete-radier-pourquoi/541/Tue, 24 Apr 2012 10:37:01 +0200je me suis presenter pour voter dimanche comme d'habitude a mom bureaux de vote ont mas dis que j avais ete radier je n ais pourtant pas changer de domicile depuis la derniere fois ou j ais voter le maire mas dis que cela ne venais pas de lui mais d'une commision enfin pas trop compris il mas dis qu'il fallais me réincrire mais que je pourrais voter que l'année prochaine je ne trouve pas cela bien normale merci de votre reponses Mr Prevost.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-adresse-titre-sejour/540/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-adresse-titre-sejour/540/Tue, 24 Apr 2012 08:59:12 +0200Bonjour.j’aurais voulu savoir quelle démarche ou quelle document a télécharger est nécessaire pour pouvoir faire le changement d'adresse svp.Merci. Salutations Albertohttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/doc-pour-declaration-impots-2012/539/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/doc-pour-declaration-impots-2012/539/Tue, 24 Apr 2012 08:56:18 +0200L'année dernière j'ai déclaré mes impôts par internet. Cette année recevrais je les documents papiers pour faire ma déclaration ? Merci de votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/justifier-niveau-langue-francaise-naturalisation/538/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/justifier-niveau-langue-francaise-naturalisation/538/Mon, 23 Apr 2012 17:18:13 +0200Je suis médecin d'origine algérienne résident en France et exerçant comme Faisant fonction d'interne puis praticien attaché associé à l'hôpital depuis 2009. Une attestation de travail (ou contrat de travail) peut-elle faire office, vis à vis de l'administration, de justificatif de connaissance de la langue française ? Bien cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-gratuit-de-passeport/537/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-gratuit-de-passeport/537/Mon, 23 Apr 2012 16:00:41 +0200Bonjour, j'aimerais si il m'es possible de beneficier d'un renouvellement gratuit si je change d'adresse en sachant que mon passeport expire fin novembre 2012, j'aimerais si il va etre renouvelle pour 10 ans ou juste a la date d'expiration.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/radiation-liste-electorale/536/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/radiation-liste-electorale/536/Mon, 23 Apr 2012 13:14:24 +0200En cas de déménagement, y-a-t-il une loi permettant à la mairie de radier un élécteur sans l'en aviser au préalable ? et au bout de combien de temps après le déménagement ? Y-a-t-il un recours pour voter au deuxième tour, si la municipalité refuse de reconnaître une erreur administrative ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/numero-de-formule-certificat-d-immatriculation/535/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/numero-de-formule-certificat-d-immatriculation/535/Mon, 23 Apr 2012 10:58:11 +0200Bonjour, je souhaiterais connâitre ce que l'on entend par "Numéro de formule certificat d'immatriculation". Est-ce du type cc/ccc/LLLLcL/LLLL/ avec c pour chiffre et L pour lettre ou bien du type ccLLccccc écrit en pointillé ? Cordialement,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/sucession/534/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/sucession/534/Mon, 23 Apr 2012 08:38:05 +0200Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons pas d'enfant mais ma femme à une fille. En cas de décès de l'un ou de l'autre ou des deux, nous aimerions que nos biens aillent au dernier des vivants ou en cas de décès de nous deux a ma belle fille et non a mes sœurs ou neveux. Quelle est la procédure à suivre? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/libelle-de-mon-nom-sur-ma-carte-d-electeur/533/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/libelle-de-mon-nom-sur-ma-carte-d-electeur/533/Sun, 22 Apr 2012 23:33:52 +0200Comment changer le libellé de mon nom sur ma carte d'électeur. Je suis une femme et on s'entête à me prénommer Christine François !!!!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/erreur-materielle-sur-un-acte-de-naissance/532/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/erreur-materielle-sur-un-acte-de-naissance/532/Sun, 22 Apr 2012 22:44:46 +0200Bonsoir, Mon problème est assez compliqué. J'ai deux parents de nationalité différente mais étant née en France je suis considérée comme étant française. En ayant voulu faire mon certificat de nationalité française il s'est avéré qu'il y avait une erreur sur mon acte de naissance et sur le livret de famille et il me faut l'acte de naissance de mon père que je ne peux bien évidement pas avoir ne l'ayant jamais connu. On m'a conseillé de faire une recherche dans l'intérêt de la famille afin de le retrouver seulement il n'est pas obligé de me communiquer son adresse. Puis-je envoyer un ancien extrait de naissance ? Est-ce que je serais contrainte d'avoir recours à une résolution amiable "du conflit" avec mon père pour qu'il coopère ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/election-presidentielle-2012/531/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/election-presidentielle-2012/531/Sun, 22 Apr 2012 21:07:37 +0200Bonjour, j'ai été radier de mon ancienne commune sans en ètre averti, sans avoir signer de documents, j'ai démanagé depuis deux ans et je n'ai pas fais d'inscription sur les listes électorales de ma nouvelle commune car le siège sociale de mon entreprise est toujours dans mon ancienne commune, je ne peux donc pas voter et je souhaiterais connaitre les recours. Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/accole-les-2-noms-de-famille/530/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/accole-les-2-noms-de-famille/530/Sun, 22 Apr 2012 19:45:55 +0200Bonjour, je souhaite ajouter le nom de jeune fille de ma mère à mon nom de famille qui est celui de mon père. quelle est la procédure à suivre merci de votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-2011-et-rsa/529/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-2011-et-rsa/529/Sun, 22 Apr 2012 16:19:17 +0200Bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés depuis le 19 avril 2011. Je suis salarié et mon ami touche le RSA. (suite à un déménagement et aux lenteurs administratives rien ne lui à été versé depuis au moins 8 mois mais la situation devrait se régulariser) Comment devrons nous remplir les différentes déclarations d’Impôts? - Chacun la sienne jusqu'à avril compris? - Que doit-il déclarer en étant au RSA? - Comment va se présenter le relevé d'imposition? Merci d'avance pour vos réponseshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-n-ai-pas-pu-voter/528/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-n-ai-pas-pu-voter/528/Sun, 22 Apr 2012 12:59:33 +0200La mairie de MELGVEN 29140 a oublier de mettre sur la liste électoral. je me suis présenter ce matin a 8H00 j’étaie le premier. Malheureusement n'étant pas sur leur liste, il ne mon pas laisser voter. j'ai quarante ans et je vote depuis mes dix huit ans dans la même mairie. je veut faire valoir mon droit civique. que puis je faire?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mutation-d-un-vehicule-au-nom-de-plusieurs-heritiers/527/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mutation-d-un-vehicule-au-nom-de-plusieurs-heritiers/527/Sun, 22 Apr 2012 11:39:22 +0200Suite au décès de ma belle mère peut on transférer son véhicule au nom des 2 héritiers à savoir mon mari et sa soeur. Ces 2 noms peuvent ils figurer sur la carte grise ? Le notaire nous a envoyé une attestation de mutation à signer par les 2 héritiers.Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer une fois cette attestation signée.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-nationalite-francaise-par-feliation-de-grand-pere/526/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-nationalite-francaise-par-feliation-de-grand-pere/526/Sat, 21 Apr 2012 11:07:06 +0200j'ai envoyer un dossier a 30 rue de château des rentiers 75647 paris cedex 13eme rue pour obtenir la nationalité française ça fait 5 mois pas de réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/pas-de-carte-electorale/525/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pas-de-carte-electorale/525/Fri, 20 Apr 2012 22:12:56 +0200Bonjour, Je réside la majeure partie du temps en Polynesie Française. C'est la première fois que je vais pouvoir voter pour des éléctions présidentielles puisque j'ai eu 18 ans en novembre 2011. J'ai effectué ma JAPD en 2010 et j'ai été a la mairie de ma commune (Faa'a, Tahiti) pour le recensement. N'habitant pas sur place, ma mère est allée se renseigner (vers début mars) sur la date a laquelle j'allais recevoir ma carte éléctorale. Ils ont répondus qu'elles venaient de France métropolitaine et que ca prenait un certain temps. Il y a une semaine elle est allée voir ce qu'il en était. Ils ont vérifié, et ayant reçu les carte éléctorales, ils ont trouvé ca étrange que la mienne n'était pas là. Ils ont regardé les listes éléctorales et je ne suis pas dessus !!! J'ai expres pris mon billet d'avion pour rentrer le plus tôt possible pour aller voter (que au deuxieme tour). Est-ce que je peux voter sans être inscrite (ce n'est pas de ma faute!!) ?? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/restification-acte-civile/524/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/restification-acte-civile/524/Fri, 20 Apr 2012 08:25:17 +0200bonjour il y a un an maintenant le tribunal administratif de rouen a envoyé un dossier pour rectifié mon nom de naissance car il a mal ete noté sur l'act de naissance il ont mis duTout au lieu de duDout j'au rai voulu savoir ou ca en ete mon nom est donc aurelie dudout l'addresse ete 27 les bords du cailly 76690 cailly j'en ai besoin pour le livret de famille pour ma fille. Merci de votre reponcehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-limite-declaration-resident-a-l-etranger/523/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-limite-declaration-resident-a-l-etranger/523/Thu, 19 Apr 2012 23:14:29 +0200Quelle est la date limite de déclaration 2012 des revenus de 2011 pour les francais résident à l'étranger (canada) ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/personne-resident-a-mon-domicile/522/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/personne-resident-a-mon-domicile/522/Thu, 19 Apr 2012 20:45:46 +0200bonjour, j'heberge a titre gratuit ma mère a mon domicile, dois je en faire la déclaration sur mes impots 2012 et ai je le droit éventuellement de le déduire ???? merci pour réponse salutationshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-impots/521/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-impots/521/Thu, 19 Apr 2012 16:54:35 +0200achat d'un pavillon ancien en novembre 2010,residence locative à titre de residence principale, qu'elles sont les deductions fiscales possible( interets emprunts, travaux etc) dans quelle limite et pour quelle durée. au niveau impots sur revenus ou revenus fonciers mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots-employeur/520/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots-employeur/520/Thu, 19 Apr 2012 14:18:57 +0200bonjours je souhaiterai savoir comment réparer un injustice en effet , j'ai été contrôlé par les impôts de chartres pour mes frais réels pour 2009 et 2010 par ce contrôle, je me suis rendu compte que mon employeur (rectorat d'Orléans Tours) s'est trompé sur la déclaration du nombre d'heures annuelles ce qui m'a fait bénéficié de la prime pour l'emploi en 2009 et 2010 mais les impôts me réclame ces primes car je ne suis qu'a temps partiel je ne sais pas comment faire comprendre aux impôts que l'erreur vient de mon employeur que puis je faire? merci, par avance,de votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/election/519/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/election/519/Thu, 19 Apr 2012 12:49:31 +0200je souhaiterais savoir SVP s'il existe un texte de loi (ou un texte officiel) en ce qui concerne le vote sans carte électorale. Par avance merci de vos réponseshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-adresse-carte-grise/511/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-adresse-carte-grise/511/Wed, 18 Apr 2012 18:22:59 +0200Bonjour, je vis chez mon copain depuis un mois mais je ne paye aucune charge,je n'ai aucun justificatif valable pour effectuer mon changement d'adresse de carte grise. je voudrais savoir si un justificatif d'adresse de mon copain ainsi qu'une déclaration sur l'honneur signé peuvent suffir pour le changement d'adresse. merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pour-declarer-mes-revenus-par-internet/510/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pour-declarer-mes-revenus-par-internet/510/Wed, 18 Apr 2012 17:40:27 +0200bonjour c est la premiere fois que j utile le net comment puis je faire ma declaration , cette année ?merci pour le renseignementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/notaire-public-qui-est-ce/509/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/notaire-public-qui-est-ce/509/Wed, 18 Apr 2012 13:39:57 +0200mon enfant mineur part étudier au canada en septembre. Le gouvernement canadien demande une déclaration des parents concernant des renseignements sur le gardien au canada. Cette déclaration doit porter le sceau officiel du notaire public. Quel notaire dois-je consulter ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/citroen-voiture/508/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/citroen-voiture/508/Wed, 18 Apr 2012 11:59:54 +0200J'ai besoin d'infomations concernant une voiture ma famille veut acheter. La voiture est une Citroen et le numero de chassis est VF7DE4NXE76239230 et de dernier numero de l'enregistrement (Espagnol) 5778 BTM. Nous avons ete informes que le voiture est maintenant enregistree en France (Indre) et demander de conformation que c'est correct. Conformation juste de numero d'enregistrement (si emise) s'il vous plait par courriel. Nous n'exigeons pas prive details juste le numero d'enregistrement s'il vous plait, merci. La confirmation et une copie de la carte grise avec les details prives enleves par l'email, si c'est possible. Andy Bagehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/visa-familial-autorisation-de-travail-pole-emploi/507/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/visa-familial-autorisation-de-travail-pole-emploi/507/Wed, 18 Apr 2012 09:40:50 +0200Je suis brésilienne, j'ai un copin français et je démenagerai en France pour habiter avec lui. J'essaie de faire cela à travers le statut d'étudiant ou de scientifique, car je finis mon doctorat en ce moment et j'essaie un post-doctorat. En tout cas, je voulais savoir si, au cas où moi et mon copin signons un PACS, combien de temps après cela je pourrais m'inscrire au pôle emploi comme demandeuse d'emploi, c'est à dire, dans combien de temps je voulais travailler ou étudier? Je pourrais le faire tout de suite? Merci, Débora.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/visa-scientifique-pole-emploi-autorisation-travail/506/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/visa-scientifique-pole-emploi-autorisation-travail/506/Wed, 18 Apr 2012 09:33:51 +0200Bonjour, Si je suis une chercheuse brésilienne et j'ai un visa scientifique, j'ai l'autorisation pour le travail et je peux m'inscrire sur pôle emploi, en considerant que mes activités de recherche dans une université ne soient pas remunerées pour un organisme français et que ces activités-là ne m'occuppent que pendant la moitié de 2 ou 3 jours par semaine? Merci, Débora.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/avis-d-impots-etranger/505/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/avis-d-impots-etranger/505/Tue, 17 Apr 2012 20:39:25 +0200Bonjour, J'habite avec mon épouse et mes enfants au Danemark depuis près de 3 ans. Nous allons emménager en France cette année et voilà le cauchemar des démarches administratives qui pointe son nez. Dans la plupart des démarches administratives (CAF, demande d'un logement social...), je vais devoir fournir un avis d'imposition. Le problème, c'est que le trésor public ne m'envoie plus de déclarations de revenus puisque nous avons des revenus danois et notre domicile fiscal est à l'étranger. Je possède bien sûr des documents mais très différent dans la présentation de nos documents français et en danois. J'aimerai que vous m'aidiez dans ce problème car je ne sais vraiment pas quoi faire. Je vous remercie d'avance pour votre aide Mr Coulier Jean-Philippehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/adoption-d-une-belle-fille-etrangere/503/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/adoption-d-une-belle-fille-etrangere/503/Tue, 17 Apr 2012 14:46:29 +0200je suis de nationalité russe et épouse d'un français. J'ai une fille de 19 ans qui vient de mon premier mariage et qui est de nationalité russe aussi. Elle réside en France avec nous. Son père biologique a perdu ses droits parenteaux par la justice russe, mais ma fille porte son nom. Mon époux français veux adopter ma fille. Quelles démarches administratives ils doivent faire pour ça?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-rupture-conventionnelle/501/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-rupture-conventionnelle/501/Tue, 17 Apr 2012 12:37:20 +0200JE SUIS EN CDI DEPUIS 3 ANS ET JE RELEVE DU DROIT PUBLIC PUIS-JE DEMANDER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE SI OUI PUIS-JE PERCEVOIR UNE INDEMNITE ET LA DEMANDE PEUT-ELLE VENIR DE MON EMPLOYEUR. MERCIhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/voiture-informations/500/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/voiture-informations/500/Tue, 17 Apr 2012 11:44:25 +0200Veuillez confirmer si la voiture suivante (VW) - chassis numero - VF7DE4NXE76239230 - a ete enregistree dans votre region de France. Je n'exige pas d'informations privees sur la conformation juste proprietaire d'enregistrement francais. Je vous remerci. A. Bagehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/etrange-suis-je-affilie-a-la-caisse-d-assurance-maladie/499/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/etrange-suis-je-affilie-a-la-caisse-d-assurance-maladie/499/Tue, 17 Apr 2012 11:37:02 +0200De nationalité cubaine, je suis arrivé en France en 2009 suite à mon mariage. Ma femme de nationalitée française s'est occupée de toutes les démarches. Je suis maintenant séparé et je n'ai plus de contact avec elle. Ma question concerne mon affiliation à la sécurité social. Je possède, en effet, une carte d'assurance maladie mais je ne sais pas si je suis assuré et comment cela fonctionne. Je suis un peu démuni car je ne connais pas le système français. Qui puis-je contacter pour des explications sur le système d'assurance maladie français ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-permis-de-construire/498/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-permis-de-construire/498/Mon, 16 Apr 2012 19:46:45 +0200Bonjour, Je suis en relation avec un vendeur concernant un terrain à vendre avenue André Dulin aux boucholeurs. Il me précise qu'il y a un permis de construire qui est acté sur ce terrain et valable jusqu'au 10/05/2012. Je voudrais savoir si il est possible de faire une nouvelle demande de permis de construire pour de l'habitation sur ce terrain ou doit on absolument réaliser celui en cours? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/double-nationalite/497/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/double-nationalite/497/Mon, 16 Apr 2012 16:18:00 +0200Bonjour je vous souspose le cas suivant: Mr U.S.M. est né à Paris le 1 Avril 1945 de mère française et père italien, qui l'a reconnu commefils seulement après quelques ans. Donc il a été enregistré sous le nom de sa mère, comme citoyen français. Au débout des années ’50 il a deplacé en Italie avec son père, qui l'a reconnu et il a été donc enregistré comme italien sous le nome de son père. Il toujours vécu en Italie et il a fait en Italie son service militaire obtenant que l'état Français le depense de le faire en France. Mr U.S.M. pensait avoir de cette façon renoncé à sa nationalité française mais à la suite de quelques recherche du notaire (après la morte de sa mère l'année dernière) il a decouvert avoir encore la double nationalité. - comme peut on avoir un document qui l'atteste officiellement? - son fils peut demander avoir la nationalité française aussi, meme s'il a jamais vécu en France? comment? - quels sont les avantages de la double nationalité? merci en avance cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-permis-de-conduire/496/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-permis-de-conduire/496/Mon, 16 Apr 2012 15:36:25 +0200j aimerai savoir si la ville de Saujon aide a l obtention du permis de conduire pour les etudiants.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-de-titre-de-sejour/495/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-de-titre-de-sejour/495/Mon, 16 Apr 2012 13:50:24 +0200Je dois renouveler mon "TITRE DE SEJOUR" Ma résidence officiel est: 06740 Chateauneuf Grasse et je me demandais si je peux faire à ce sous-préfecture, ou devrais-je aller à Nice. Actuellement, et provisoirement, je suis plus proche de Cerbere Si je peux le renouveler dans ces bureaux administratifs, je vous remercie de me montrer les étapes et les documents qui doivent être soumis. J'ai le "TITRE DE SEJOUR" et le livret de famille avec le certificat de mariage Je vous remercie de votre attention.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-l-extrait-d-acte-de-naissance-de-mon-bebe/494/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-l-extrait-d-acte-de-naissance-de-mon-bebe/494/Mon, 16 Apr 2012 11:38:02 +0200J'ai accouché d'une petite fille début avril 2012. Le père n'a jamais été présent pendant toute la grossesse. Je lui ai demandé d'aller faire la déclaration de naissance à la marie et qu'elle porte nos deux noms. Il s'est rendu à la mairie et à mis que son nom de famille, a inversé les prénoms et en a rajouté un, a mis adresse commune alors que nous ne vivons pas ensemble, et tout cela, s'en m'en avoir parler. Qu'elle fu ma grande surprise lorsque j'ai eu l'extrait d'acte de naissance de ma fille dans les mains, j'ai fait des bons. Quels recours que j'ai aujourd'hui pour modifier l'acte de naissance de ma fille. Merci de m'aider.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-avec-divorce/493/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-avec-divorce/493/Mon, 16 Apr 2012 08:47:26 +0200je suis separe depuis le 01/01/2011 divorce depuis decembre 2011 je n ai plus aucun contact avec mon ex conjointe,est je la possibilité de faire une declaration d impot individuelle.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/bail-de-location/492/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/bail-de-location/492/Sun, 15 Apr 2012 09:29:33 +0200en location dans une maison depuis le 1 avril 2011,j'ai signé un contrat de location de 3 ans.Je suis handicapée et je suis séparée de mon mari.j'ai deux enfants à charges mes revenus sont modeste je touche l'AAH,les APL et une pension alimentaire.le loyer locative est de 500 curos mais cette maison présente beaucoup d'humidité.le chauffage est au fioul ce qui représente pour moi avec l'éléctricité une dépense de 18OO euros de l'an.de plus je n'est aucune quittance de loyer ni facture pour le fioul. Mon époux m'a demandé de revenir vivre à notre domicile. puis-je résilier mon contrat avant la fin du bail??http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-carte-vitale-rsi-vers-cpam/490/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-carte-vitale-rsi-vers-cpam/490/Fri, 13 Apr 2012 16:11:09 +0200Je cotise au rsi depuis 5ans et j'ai ferme mon commerce au 31|12|2011. 1) que dois je faire pour revenir au régime général?? 2)dans le même temps mon fils a eu 16ans le 18mars2012! Je suis en cdd chez ORANGE depuis le 10_09_2011 jusqu'au 10_08_2012 et je cotise maintenant au régime général. Merci de me donner la marche a suivre, sur internet si possible Mme F*****http://www.demarchesadministratives.fr/faq/permis-de-construire/489/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/permis-de-construire/489/Fri, 13 Apr 2012 13:26:06 +0200Bonjour Ayant l'intention d'acquérir un T1 Bis repos dans l'ensemble Maeva, peut-on agrandir l'habitation avec la terrasse salon d'été ? Si oui dans quelles conditions Remerciements et cordiales salutations. Franchttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/execution-jugement/488/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/execution-jugement/488/Fri, 13 Apr 2012 13:19:12 +0200mon employeur (société de droit suisse) a été condamné (pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse) et n'a pas exécuté spontanément la décision. Un Huissier peut-il effectuer une exécution forcée auprès d'une des filiales de la société installée en France ?.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mise-e-plie/486/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mise-e-plie/486/Fri, 13 Apr 2012 11:35:23 +0200Bonjour est il encore possible d'effectuer la mise en plie a la riviere de corps 10400 qui commence se soir a 18h ? pour le 1er et ou le 2 eme tour.Je suis disponible et habite au bout de st savine donc vraiment a 5 min de la riviere de corp. merci de votre reponse. Mlle B****** tel 0**********http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement-30-mars-2012-et-pas-de-nouvelle-carte-d-electeur/485/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement-30-mars-2012-et-pas-de-nouvelle-carte-d-electeur/485/Thu, 12 Apr 2012 23:34:53 +0200bonsoir, j'ai déménagé le 30 mars 2012, je viens d'apprendre que le suivi de courrier fait à la poste n'est pas applicable aux cartes d'électeur, or au jour de mon déménagement je n'avais pas reçu ma carte, que dois je faire? vais je être privée de mon droit de vote??? J'habitais Paris et suis à présent dans le 93, quelle mairie dois je contacter? à qui m'adresser? Merci par avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/cumul-salaire-net-2011-negatif/484/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cumul-salaire-net-2011-negatif/484/Thu, 12 Apr 2012 14:34:37 +0200Bonjour, Actuellement en congé parental, je me retrouve avec un cumul de salaire net imposable pour l'année 2011 négatif sur ma fiche de paie. Ma question peut on déclarer un revenu négatif sur la fiche des impots? Cordialement Roussel Nathaliehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/modification-du-nom-de-mon-bebe/483/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modification-du-nom-de-mon-bebe/483/Thu, 12 Apr 2012 13:23:23 +0200J'ai accouché le 20 Février 2012, le père de mon enfant l'a reconnu. Depuis il ne s'en est jamais occupé et nous a laissé tomber tous les 2. Je ne veux plus que mon enfant porte son nom vu qu'il ne veut meme pas le voir. Quels sont les démarches pour changer son nom?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/status-sarl/482/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/status-sarl/482/Thu, 12 Apr 2012 12:01:20 +0200Bonjour,je dois créer mon commerce durant l année,suis en attente d' une réponse de travaux. Pour mon status SARL,je souhaiterai être gérante minoritaire et m associer avec ma fille de 14 ans qui serait majoritaire.Est-ce possible ? Et qu'en pensez vous ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rectification-sur-carte-de-sejour/481/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rectification-sur-carte-de-sejour/481/Thu, 12 Apr 2012 10:39:58 +0200pour rectification mon non sur la carte de séjour .quel sont les document a fournir et ça reste combien de temps . cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/releve-cotisation/480/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/releve-cotisation/480/Thu, 12 Apr 2012 10:37:47 +0200je m'appelle ****** ************ ************ ************ ************ je suis artiste de cirque et intermittente du spectacle et à ce titre je cotise mon nir est: ************ mon numéro congés spectacles est : ************ je dois procéder à un changement de situation me permettant - de ne plus être l'ayant droit sécu de ma mère ( ************ ) et de pouvoir être affiliée sous mon propre numéro de sécu à l'assurance maladie - de pouvoir bénéficier de la complémentaire santé qu jusqu'à 25 ans me couvrait pour cela j'ai besoin de façon urgente d'un relevé de cotisation afin de pouvoir faire ces démarches pour être couverte en cas de maladie merci beaucoup de votre diligencehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-vis-a-present-a-l-etranger/479/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-vis-a-present-a-l-etranger/479/Thu, 12 Apr 2012 10:32:52 +0200Je vis en Tunisie depuis le 1 décembre 2011 , mais je souhaite déclarer mes impôts 2011 en France par internet ; quelle est la date limite pour cette déclaration ? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/detention-armes/478/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/detention-armes/478/Thu, 12 Apr 2012 10:21:11 +0200Bonjour, Je possede des armes de categorie 5 & 7 est ce que je dois les déclarer a la prefecture si oui avez vous un formulaire Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-a-accomplir/477/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-a-accomplir/477/Thu, 12 Apr 2012 10:02:41 +0200Bonjour , Je suis résident belge , je suis indépendant et je viens de me séparer J'ai mon ami qui vit seul à Givet me propose de vivre chez lui . Quelle démarche dois-je effectuer ? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/visa-familial/476/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/visa-familial/476/Wed, 11 Apr 2012 20:59:51 +0200Bonjour, Je suis brésilienne, j'ai un copin français et je démenagerai en France pour habiter avec lui. J'essaie de faire cela à travers le statut d'étudiant, car je finis mon doctorat en ce moment. En tout cas, je voulais savoir si, au cas où moi et mon copin signons un PAC, combien de temps après cela je pourrais m'inscrire au pôle emploi comme demandeuse d'emploi, c'est à dire, dans combien de temps je voulais travailler ou étudier? Je pourrais le faire tout de suite? Merci, Débora. ****************http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-du-conseil-regional-aux-trangers/475/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-du-conseil-regional-aux-trangers/475/Wed, 11 Apr 2012 20:53:08 +0200Bonjour, Je suis brésilienne, j'ai posé ma candidature à un Mastère Spécialisé de l'INP Toulouse et j'ai demandé au responsable du cours une bourse ou une aide financière pour m'aider dans mon projet d'études, car je suis demandeuse d'emploi et mes ressources financières sont limitées. Ils m'ont informé que le Conseil Régional de Midi-Pyrénées pourrait prendre en charge les frais de la formation en sa totalité, mais qu'il faudra m'inscrire comme demandeuse d'emploi au Pôle Emploi Toulouse et que je devrais me renseigner auprès de mon ambassade pour savoir quelle modalité de visa et carte de séjour demander. Je pense que avec le visa étudiant, il n'est pas possible de s'inscrire au pôle emploi. J'ai un master et en ce moment je finis mon doctorat. Je pense à demander à l'INP une lettre d'accueil comme chercheuse et dans ce cas je pourrais travailler avec eux dans le domaine de recherche à titre gratuit et suivre la formation. Dans ce cas, je demanderais le visa scientifique, c'est sur? Avec le visa scientifique, je pourrais m'inscrire au pôle emploi et comme cela réussir l'aide de la Région? Merci d'avance, Débora. *******http://www.demarchesadministratives.fr/faq/transfert-vehicule-en-france-de-belgique/474/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/transfert-vehicule-en-france-de-belgique/474/Wed, 11 Apr 2012 18:42:18 +0200Bonjour, J'ai une résidence secondaire en France et je souhaiterais y laisser un véhicule. On m'a dit que je pouvais immatriculer le véhicule directement en France. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire pour cela ? Dois-je payer une taxe pour l'importation ? SI la réponse nécessite d'autres questions, pouvez-vous me communiquer un numéro de téléphone où je peux appeler ou alors me contacter au **********. Merci de votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/denoncer-un-employeur/473/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/denoncer-un-employeur/473/Wed, 11 Apr 2012 17:04:59 +0200bonjour, je suis sans papier, je travaille en noir chez une coiffeuse mille et noces à ************************. elle m'exploite pour 400euro par mois tout les jours de 8h à 20h sauf dimanche et des fois lundi.je travail avec elle le soir pour les receptions et les mariage sans aucun argent. je suis fatiguée, je la dénonce. j'ai décidé de rentrer chez moi au bled. deux fois l'inspection de travail se pointe elle me presente comme une connaissance.la deuxieme fois elle me presente comme me passe pour une cliente.comme j'étais arreté par la police au mois de septembre 2011 et j'ai un arret pour quité le territoire pour du vol. elle me menace qu'elle va me dénocer au flic. elle me demande de changer de prenon à chaque fois. elle et sa fille s'appui sur moi pour faire tout le boulo moi je fais de l'eppilation et le hene .sa fille fait la coiffure. elle ma meme prix deux photo sur le site nadia negufa organisatrice de mariage, les autre photo sans à sa fille.si vous souhaitez repere mon visage à l'avance. moi c'est eladlani aicha elle c'est nadia. elle connais tout les failles. pour la coincer il faut prendre rdv pour l'épilation il y a que moi qui fais ca au salon j'aimerai bien que vous reagisser avant que je quite chez elle et le territoire francais j'en ai marre.le monsieur qui fait la coiffure au homme n'est pad déclarer aussi mais il a cec papier. je vous remercie de m'avoir lire.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ganzeville/471/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ganzeville/471/Wed, 11 Apr 2012 13:55:08 +0200pouvez vous me donners un peut d'information sur la Villers Ganzeville, la Rivière la Ganzeville; sur la village Bec-de-Mortagne, Bois de la Seie, Daubeuf-Serville et Contremoulins. Sil-vous-plait Merci beaucouphttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/cout-de-changement-de-carte-grise/470/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cout-de-changement-de-carte-grise/470/Wed, 11 Apr 2012 07:34:44 +0200Bonjour je voulais savoir combien cela coute pour refaire ma carte grise car je change d adresse. mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/ouvertures-de-fenetres-sur-rue/469/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ouvertures-de-fenetres-sur-rue/469/Tue, 10 Apr 2012 19:12:48 +0200Monsieur le Maire, Etant sur le point d'acquérir l'ancienne ferme de Mme ****** Nicole, nous désirerions ouvrir des fenêtres sur la rue,afin de donner plus d'éclairement aux pièces du RDC et du 1err étage. Je crois qu'il faut remplir un imprimé et l'accompagné d'un plan de la façade. Ou puis je trouver cet imprimé ?. Et aussi j'aimerai avoir les heures d'ouverture de la Mairie. Dans l'attente de vous rencontrer, veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise/468/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise/468/Tue, 10 Apr 2012 18:48:03 +0200bonjour je suis proprietaire principal d'une voiture ou est aussi inscrite mon ex en codetenteur actuellement la carte grise est a mon ancienne adresse , il faut donc que je fasse le changement et pour une fois j'aimerais en profiter pour regulariser la situation vis a vis de monex afin d'etre l'unique deteneur de la voiture au niveau administratif quelles sont les demarches à effectuer et documents a fournir? j'espere pas qu'il me faut racheter une carte grise pour ma propre voiture quand meme^^ merci zoullhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/aposition-du-nom-en-marge/466/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aposition-du-nom-en-marge/466/Tue, 10 Apr 2012 10:51:24 +0200bonjour!!je voudrais savoir comment je peux mettre le nouveau nom de ma fille en mention en marge sur le livret francais(elle est née a l'etranger)?a qui puis je m'adresser?cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/autorisation-de-traveaux/465/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/autorisation-de-traveaux/465/Tue, 10 Apr 2012 10:50:26 +0200bonjour quelle et le No du nouveau cerfa pour la demande d'autorisation de travaux et peut on le téléchargé mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/les-demarches-pour-renouvrler-ma-carte-de-sejour/464/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/les-demarches-pour-renouvrler-ma-carte-de-sejour/464/Mon, 09 Apr 2012 22:13:19 +0200pour renouveler ma première carte résident en France les démarches et les papiers nécessaireshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-carte-de-sejour/463/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-carte-de-sejour/463/Mon, 09 Apr 2012 21:34:56 +0200les démarches nécessaire pour renouveler mon premier titre de séjourhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/voter-sans-carte-electeur/461/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/voter-sans-carte-electeur/461/Sat, 07 Apr 2012 11:21:15 +0200Bonjour, je ne me suis pas inscrite pour pouvoir voter en 2012 donc je n'ai pas de carte electeur; est-ce encore possible d'en demander une. De plus,j'ai deménagé dansune nouvelle commune. puis-je voter aux présidentielles avec uniquement la carte d'idientité? Merci Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/information-sur-mes-droit-caf-apl-proprietaire/460/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/information-sur-mes-droit-caf-apl-proprietaire/460/Fri, 06 Apr 2012 18:10:39 +0200Bonjour Madame,Monsieur. Je vous ecit aujourd'hui pour me renseigner sur mes doit . Voila mon proprietaire ne comprend pasque la CAF paye l'APL avec 1 moi de décalage ( ex: l'APL de mars et versé en avril) . Donc mon propriétaire me demande de lui payer cette part caf et utilise pour ce justifié que tout les locataire doivent obligatoirement payer un loyer en avance sur la caf . Cela entraine que ma concubine ne pe récuperé ces 300 euro quel lui a donner en liquide en guise d'une partie de la caution car il a déduit de la part caf qu il ve quond paie.Tout en sachant que ce monsieur a toucher le FSL donc 1 mois de loyer + caution donc nous devont recuperé forcement cette somme en luiquide mais ce monsieur refuse et deduit les 300euro de la part qu ont semblerait devoir. Voila je c que ce n est pas facile a comprendre mes bon jaimerais savoir quelle démarche entreprendre et vers qui me tourner pour trouver une solution a ce probleme . En attente d une réponse veuillez accepté Madame Monsieur mes sincéres salutations.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/accolement-du-nom-de-ma-mere-au-mien/459/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/accolement-du-nom-de-ma-mere-au-mien/459/Fri, 06 Apr 2012 13:07:16 +0200Bonjours, Je voudrais savoir si il est possible d'accoler le nom de famille de ma mère , au mien , je porte le nom de mon père.(ils ne sont pas mariés) Etant majeur , je voudrais savoir si cela étant possible ou et comment faire pour réaliser cette démarche.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mise-sous-pli-election-presidentielle/458/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mise-sous-pli-election-presidentielle/458/Fri, 06 Apr 2012 09:42:17 +0200Est t'il trop tard pour effectuer la mise sous pli a l'occasion de l'élection présidentielle et plus tard des législatives.Merci de m'envoyer les renseignements.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/le-pacs/457/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/le-pacs/457/Fri, 06 Apr 2012 08:54:42 +0200salut, je me présente je m'appel leti et j'ai bien aimé votre réponse et je suis dans le même cas. je suis de nationalité camerounaise et je vis en allemagne depuis 7ans et mon copain est un français résident en france bien sur. je voudrais savoir s'il est possible que l'on se pacs malgré la différences de domicile? j'ai regardé sur des sites mais j'ai rien trouver.mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/modification-d-adresse-de-notre-domicile-comment-faire/455/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modification-d-adresse-de-notre-domicile-comment-faire/455/Thu, 05 Apr 2012 23:17:38 +0200Notre mairie nous a demandé de faire une modification d'adresse de notre lieu de résidence changement de nom du quartier + ajout d'un numéro ( j'ai eu un certificat d'adresse). Très compliqué de pouvoir obtenir ce changement sur une carte grise de mon véhicule malgré que l'on me dise le contraire à la fois à la Mairie et à la fois sur un article de journal qui stipule que ça peut être fait en ligne par internet mais voilà le hic il me demande de mentionner la date du déménagement sinon il n'accepte pas la démarche qui normalement doit se faire sans justificatif. Ce Qui n'est pas le cas par courrier, puisque je dois fournir pas moins de 5 documents. Et tout ça pour simplement avoir une étiquette autocollante sur mon certificat d'immatriculation avec ma modification d'adresse. Comment faire sans avoir tous ces tracas administratifs ??http://www.demarchesadministratives.fr/faq/trouver-un-avocat-qui-accepte-l-aide-juridictionnelle/454/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/trouver-un-avocat-qui-accepte-l-aide-juridictionnelle/454/Thu, 05 Apr 2012 19:32:19 +0200Bonjour, Comment trouver un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle sans faire tout les cabinets ? Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/pension-de-reversion/453/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pension-de-reversion/453/Thu, 05 Apr 2012 16:36:04 +0200Au décés de mon épouse, j'ai la maison en usufruit et je bénéficie d'une pension de reversion. Je voudrais mettre la maison devenue trop grande, en location, pour vivre en couple dans son appartement. Est-ce que je perdrai la pension de reversion ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/peut-on-boucher-l-ecoulement-des-eaux-de-pluie/452/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/peut-on-boucher-l-ecoulement-des-eaux-de-pluie/452/Thu, 05 Apr 2012 14:14:23 +0200mon voisin bouche le passage ou avant l eau de pluie s ecouler de ce fait il m innonde apres plusieurs tentative à l amiable il ne veut rien entendre je voudrai savoir à quel recours je peux pretendrehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/vente-aux-encheres/451/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/vente-aux-encheres/451/Thu, 05 Apr 2012 13:08:02 +0200bonjour, nous sommes locataires d une maison depuis 2009, notre proprietaire qui ete artisant s est volatilise sans laisser d adresse et beaucoup de dettes, la maison a ete vendue aux encheres et rachetee par la commune, nous devons ressigner un bail avec la commune en mai 2012, par contre la commune veux nous faire repayer la caution ainsi que le loyer en court, comme si c ete un nouveau bail, n est il pas exact que nous conservons le meme bail et que juste le changement de nom du proprietaire doit etre mentionne, existe t il un texte de loi qui precise cela, quand j ai mentionne la caution que nous avions verse au precedent proprietaire et qui bien sur ne nous a pas ete reverse, on nous a repondu que ce n ete pas leur problemes, ont il le droit? sachant que la maison a ete vendu avec la mention qu il fallait garder les locatiares je vous remerci d avance cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/quelle-organisme-de-couverture-sociale-dois-je-avoir-en-france-pour-etre-couverte-au-royaume-uni-en-tant-qu-etudiante/450/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quelle-organisme-de-couverture-sociale-dois-je-avoir-en-france-pour-etre-couverte-au-royaume-uni-en-tant-qu-etudiante/450/Thu, 05 Apr 2012 10:53:00 +0200Je suis actuellement demandeur d'emploi, couverte par la CPAM et je vais reprendre mes études en Angleterre sans être inscrite dans une université française. Quel organisme de sécurité social (pour le régime obligatoire) va me couvrir pendant mon séjour en Angleterre ? Est que la CPAM peut continuer à me couvrir en changeant seulement mon statut demandeur d'emploi vers étudiant ? Dois je me m'inscrire avec la LMDE ou la caisse des français à l'étranger ? Quel est le rôle de la NHS en Angleterre ? Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-avoir-un-titre-de-sejour-en-france-etant-residant-sans-papier/448/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-avoir-un-titre-de-sejour-en-france-etant-residant-sans-papier/448/Wed, 04 Apr 2012 23:15:03 +0200je m'explique, je vie en france il ya un moment et je suis sans papier, mais il se trouve que je viens d'avoir un bébé avec une française qui est ma copine avec qui je vie depuis un long moment, donc j'aimerais savoir les demarches a suivre pour avoir un titre de sejour pour travailler et nourrir mon bébé et aussi aider ma copine qui n'arrive pas a joindre les deux bout,je vous remercie cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/erreur-sous-prefecture-sur-carte-identite-renouvellee/447/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/erreur-sous-prefecture-sur-carte-identite-renouvellee/447/Wed, 04 Apr 2012 16:24:56 +0200Je suis conseillère sociale et suis allée en mairie avec une personne handicapée que j'accompagne retirer sa carte d'identité. Nous avons constaté une erreur sur la carte Sexe M au lieu de Sexe F. La mairie nous demande de remplir à nouveau un formulaire pour rectifier la carte mais nous demande de refaire de nouvelles photos (alors que nous avions sur nous des photos valables : les mêmes que nous avions fourni lors du renouvellement)La mairie dit que la sous-préfecture refusera de prendre ces photos car elles sont identiques à celles de la carte où figure l'erreur) Merci de me faire savoir si nous pouvons présenter les mêmes photos pour éviter d'en refaire à nouveau puisqu'elles sont récentes et aux normes demandées. Merci de votre réponse Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demission-d-une-association/446/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demission-d-une-association/446/Wed, 04 Apr 2012 14:35:23 +0200Bonjour, J'ai été secrétaire d'une association sur Bordeaux. Il y a deux semaines de cela, suite à la mauvaise organisation de l'association, j'ai été contrainte de démissionner. à l'heure actuelle, au sein de l'association, il n'y a plus que le Président et la Vice Présidente, puisque le Trésorier a lui aussi démissionner. Une association peut-elle exister avec seulement un président et un VP ? Je ne pense pas que les membres restant de l'association aient fait part de nos démissions auprès de la préfecture, quelles sont les démarches que je peux alors moi-même effectuer afin de ne plus faire partie de cette association ? Dans l'attente d'une réponse de votre part, et vous remerciant de votre disponibilité, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées. Bien à vous.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-renseignement-sur-certificat-de-non-gage/445/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-renseignement-sur-certificat-de-non-gage/445/Wed, 04 Apr 2012 12:06:32 +0200Bonjour, Je travaille pour la société de crédit Diac qui a consenti un prêt pour l’acquisition d’un véhicule à l’un de nos clients. Je n’arrive pas à obtenir d’informations sur la situation administrative de ce véhicule. Pourriez vous me confirmer que le véhicule anciennement immatriculé CA-***-YR a bien fait l’objet d’une demande d’immatriculation au nom de M. ********** ? Voici les informations dont nous disposons sur le véhicule : ********** Les informations sur le client : ************** Je vous remercie par avance Cordialement Julia ******* Conseillère clientèle DIAC 05.**.**.**.**http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-de-perte-de-la-carte-de-resident/444/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-de-perte-de-la-carte-de-resident/444/Wed, 04 Apr 2012 09:57:56 +0200Bonjour, je viens d'effectuer une déclaration de perte de ma carte de résident. Hors il y a une période d'un mois d'attente avant de pouvoir déposer le dossier complet pour la demande de duplicata. Durant cette période d'un mois, puis-je voyager en dehors du territoire français pour mon travail avec uniquement mon passeport ? Sinon y a t'il des dérogations possibles ? Vous remerciant par avance pour votre aide, Cordialement, Mizukihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-pour-obtenir-le-permis-blanc/443/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-pour-obtenir-le-permis-blanc/443/Wed, 04 Apr 2012 08:57:21 +0200retraité de la fonction publique,je cherche un emploi a temps partiel de transport de personnes handicapées, il me faut le permis blanc.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cycle-routes-brain-sur-l-authion/442/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cycle-routes-brain-sur-l-authion/442/Tue, 03 Apr 2012 21:58:51 +0200Could you adcvise if there are any cycle paths/voie verte in the region around Brain sur l'Authion which are suitable for touring cycles. In particular is there a cyclable path along the river/canal l'Authion. If there are is it possible to have, if you have one, a map of the routes forwarded to K Chapman 32 Eldred Street Carlisle Cumbria CA12AS England Regards Kenhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/accoler-nom-de-la-mere-au-nom-du-pere-apres-divorse/441/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/accoler-nom-de-la-mere-au-nom-du-pere-apres-divorse/441/Tue, 03 Apr 2012 21:40:44 +0200Bonjour. Je suis maman de 2 enfants (nés en 2004 et 2006), enfants nés pendant notre mariage avec leur père. Ils portent donc son nom. Aujourd'hui divorcés, je souhaiterais que mes enfants puissent porter le double nom, en conservant celui de leur père en premier, et le mien ensuite. leur père est d'accord. Est ce que cela est possible ? Quelles sont les démarches a faire ? Merci d'avance de voter réponse !http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-d-adresse-carte-de-resident/440/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-d-adresse-carte-de-resident/440/Tue, 03 Apr 2012 20:18:49 +0200Combien de temps faut il attendre pour un changement d'adresse de carte de résident de DOM pour la Métropole? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-droit-de-visite/439/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-droit-de-visite/439/Tue, 03 Apr 2012 16:33:04 +0200bonjour ma fille agée de 25 ans c est 2 enfants sont placer en famille d acceuille son droit de garde et de 1heure 30 par mois cela et t il normal mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/preparer-son-rendez-vous-a-la-caf/438/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/preparer-son-rendez-vous-a-la-caf/438/Tue, 03 Apr 2012 07:54:51 +0200Bonjour, avant de se rendre à la CAF, que faut-il préparer comme justificatifs ? (pour un dossier RSA)http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rsa-dossier-envoi-poste/437/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rsa-dossier-envoi-poste/437/Mon, 02 Apr 2012 18:24:39 +0200Bonjour, j'ai 24 ans, mais je n'ai pas assez travaillé pour toucher le rsa jeunes. Dans quelques semaines j'aurai 25 ans. Puis-je constituer un dossier de demande pour le rsa (plus de 25 ans) dès maintenant ? Faut-il attendre longtemps avant la prise en charge du dossier ? Et est-il possible de l'envoyer à sa CAF (seine-saint-denis dans mon cas) par courrier ? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-electorale-sans-prise-en-compte-de-situation/436/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-electorale-sans-prise-en-compte-de-situation/436/Mon, 02 Apr 2012 10:37:14 +0200Bonjour, Habitants dans une petite commune (200 habitants), nous avons reçu nos cartes électorale sans prise en compte de nos situations. 1er : mariage en juin 2011 carte reçue à mon nom de jeune fille 2ème : mon mari a modifié son adresse en 2008 changement de domicile dans la même commune : carte d'élécteur à l'ancienne adresse. Les maries ne font-elles pas les modifications avec les justificatifs fournis? ou devons-nous remplir un formulaire type pour chaque cas de figure? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/garder-mes-droits/435/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/garder-mes-droits/435/Sun, 01 Apr 2012 23:38:54 +0200Bonjour, actuellement je réside en Belgique, j'y suis née et j'y travail, dans trois mois je vais me marier avec un français et venir habiter en france, quelles sont les démarches a suivre afin de pouvoir jouir de mes droit, vais je pouvoir avoir un revenu minimum le tps de trouver un emploi vu que c'est moi qui vais remettre mon préavis afin de m'installer en france? et que dois je faire administrativement ds chaque pays respectifs afin d’être dans les tps et dans les règles(y a t'il des administration bien spécifique ou dois je me rendre)? D'avance mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-consulaire-bloquee/434/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-consulaire-bloquee/434/Sun, 01 Apr 2012 12:14:45 +0200bonjour je souhaite savoir à propos de la carte de consulat est ce que en peut benificier de quelque chose si en fait bloquer la carte consulaire pandant 5 ans pour les resident algeriens qui posséde une carte de séjour de 10 ans.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ramener-son-fils-en-france/433/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ramener-son-fils-en-france/433/Sun, 01 Apr 2012 12:09:20 +0200bonjour j'ai mon père resident en france il as une carte de séjour de 10 ans il as 85 ans sa santé ne lui permet pas de vivre en france seul en souhaite obtenir des information s'il peut faire des démarche pour ramener son fils ou bien etre comme son guide en france pour tous ces besoin ou bien s'il ya d'autre facon à apliquer pour lui.voila merci d'avance à vous.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-naturalisation/432/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-naturalisation/432/Sun, 01 Apr 2012 06:29:42 +0200Bonjour, Je suis âgée de 18 ans. Cela fait 11 ans que je vis en France. J'ai fait quasiment toute ma vie en France. J'ai décidé de faire une demande de naturalisation. Actuellement je suis en attente de ma carte de séjour. J'aimerais savoir si je dois attendre la date d'expiration de ma carte de séjour pour entamer les démarches pour la naturalisation ou si je peux les entamer une fois que j'aurai ma carte en main. Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-residence-secondaire/431/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-residence-secondaire/431/Sat, 31 Mar 2012 19:36:48 +0200j'ai une résidence principale et je viens de louer un appartement en tant que résidence secondaire. Quelles sont les démarches à effectuer pour la taxe d'habitation? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/permis-de-conduire/430/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/permis-de-conduire/430/Sat, 31 Mar 2012 10:31:34 +0200Bonjour, J'aimerai savoir comment il faut faire pour faire refaire son permis de conduire lorsque celui est en mauvaise état.Le papier se déchire..... Merci pour votre réponse. Salutations.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvelement-passeport/429/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvelement-passeport/429/Fri, 30 Mar 2012 19:06:10 +0200j'ai fais un passeport le 21/12/2009 IL EST valable jusqu'au 20/12/2/19 Mon problème est que je suis divorcée et mon passeport est a mon nom de jeune fille mais quand j'ai signé mon passeport (ainsi que ma carte d'identité car je l'ai fais en meme temps) j'ai donc signé avec mon nom de mariée, et c'est en allant a la mairie pour effectuer une "validation de signature pour un document, que l'employée mairie m'a fait remarquée que la signature n'est pas la meme que mon intitulé de ma carte d'identité ainsi que mon passeport, pourtant je suis parti en Tunisie et on ne m'a posée de problème, je souhaiterai savoir si je souhaite refaire mon passeport est ce que cela sera gratuit et que faut t'il comme document, est ce que cela va mettre bcp de temps car je dois partir dans trois semaines merci pour ces renseignements cordialement Mme Léonforte Gisèlehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/adoption-d-un-adulte-etranger/428/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/adoption-d-un-adulte-etranger/428/Fri, 30 Mar 2012 18:03:19 +0200bonsoir je suis francaise et souhaiterais adopter une adulte etrangere de 31ans elle dispose actuellement d un titre de sejour qui va bientot expirer.moi j ai 57ans elle s occupe bien de moi alors la voir partir me fendrait le coeur. pourrions nous pretendre à un titre de sejour ou nationalité,? j'ai cru lire que ça n etait pas automatique est ce possible au moins? il parait que la loi est silencieuse sur ce fait, mais il doit bien y avoir une solution. merci de votre reponse. cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/naturalisation-double-nationalite-faancaise-et-polonaise/427/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/naturalisation-double-nationalite-faancaise-et-polonaise/427/Thu, 29 Mar 2012 18:01:29 +0200Bonjour, je vis en France depuis plus de 10 ans, je travaille dans la fonction publique d'Etat (MINEFI) et je serai bientôt fonctionnaire. J'aimerais entamer mes démarches de naturalisation, cependant je voudrais savoir s'il est possible de conserver ma nationalité d'origine? (je suis polonaise? Les démarches sont-elles différentes suivant l'appartenance ou pas du pays à l'UE? Combien de temps dure l'examen du dossier? Merci d'avance de votre rapide réponse, Bien cordialement, Beatabnhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/a-propos-de-rectification-d-un-nom-de-famille/426/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/a-propos-de-rectification-d-un-nom-de-famille/426/Thu, 29 Mar 2012 16:02:47 +0200Bonjour, Voilà, j'ai acquis la nationalité française par filiation,donc par jugement.Le TGI de Paris m'a attribué mon nom patronymique que j'ai eu par transcription de ma naissance à Rabat ( Maroc).Je suis né en Algérie où je n'avais pas ce nom patronymique.Lorsque j'ai transcrit mon acte de naissance à Nantes,ma surprise était que l'officier du service d'état civil m'a attribué comme nom de famille le prénom de mon père et il m'a conseillé de contacter Le Procureur de Nantes pour la rectification.Mais à ma grande surprise aussi c'est qu'il me renvoie au tribunal de Paris alors que tous mes semblables l'ont eu à Nantes. Est-ce que c'est nouveau? Merci d'éclairer ma lanterne.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-vis-en-belgique-suis-belge-et-voudrais-habiter-en-france-qu-elle-en-sont-les-demarche/425/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-vis-en-belgique-suis-belge-et-voudrais-habiter-en-france-qu-elle-en-sont-les-demarche/425/Thu, 29 Mar 2012 08:36:44 +0200j'ai renconté quelqu'un avec qui faire ma vie,mais il vit en france et c'est plus facile que c'est moi qui réside la bas que lui ici il a de la famille or que moi non il a un travail moi vais faire une formation car j'ai d'énorme probléme au dos et que je travaillais en restauration mais ne peux plus du à mon dos.Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/mise-sous-pli-des-enveloppes-presidentielles/424/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mise-sous-pli-des-enveloppes-presidentielles/424/Wed, 28 Mar 2012 19:40:38 +0200j aimerais savoir comment m inscrire pour la mise sous pli des enveloppes presidentielles pour ma commune. MERCIhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/rectification-de-carte-de-sejour/423/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rectification-de-carte-de-sejour/423/Wed, 28 Mar 2012 18:48:56 +0200jusqu'à maintenant j'ai pas eu de réponse concernant ma carte de sejour de 10 ans , comment faire pour réctifier ma date de naissaince en sachant que j'ai fait la premiere etape tous les démarche dans le lieu de naissance et maintenant concernant la dexieme étape avec la préfecteur pour la carte de séjour et le permis de conduire comment faire.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quelles-demarches-dois-je-faire/422/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quelles-demarches-dois-je-faire/422/Wed, 28 Mar 2012 16:56:55 +0200je vis au portugal (je suis née en france) avec mon fils de 6 ans, né au portugal. je voudrai venir m installer avec lui en france. qu elles sont les demarches administratives a effectuées? merci d avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/preuve-de-domicile/420/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/preuve-de-domicile/420/Wed, 28 Mar 2012 14:16:28 +0200Mon garagiste a-t-il raison, l'administration serait devenue folle ? Pour établir une carte grise, après l'avoir abandonné il y a quelques années l'administration demande à nouveau un justificatif de domicile nécessitant en plus la présence du prénom de la femme mariée ? toutes mes factures sont au nom de mr ou mr/mme suivi du prénom masculin et du nom, donc sans le prénom de ma femme et il faudrait donc que je fournisse un certificat d'hébergement de ma femme... Il y a vraiment de grands malades en Francehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/vote-2012-pas-de-carte-electeur/419/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/vote-2012-pas-de-carte-electeur/419/Tue, 27 Mar 2012 20:26:39 +0200je me suis inscrite à la mairie pour pouvoir voter, cependant je n'ai pas reçu ma carte d'électeur. est ce normal ? on me dit que je peux voter avec ma carte d' identité mais elle est périmée. Est ce que je peux aller voter quand même ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quand-le-sejour-de-conduite-accompagnee-ne-se-trouve-pas-dans-le-departement-de-residence-ou-deposer-le-cerfa-2/418/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quand-le-sejour-de-conduite-accompagnee-ne-se-trouve-pas-dans-le-departement-de-residence-ou-deposer-le-cerfa-2/418/Tue, 27 Mar 2012 18:39:18 +0200ma fille va apprendre à conduire et tenter de passer le code avec une auto-école d'un centre de séjour conduite accompagnée qui se trouve en Haute-Garonne. Je dois déposer, selon ce centre, son dossier de demande de permis de conduire en Isère-notre lieu de résidence. Est-ce exact et comment son code, si elle l'obtient en Haute-Garonne sera-t-il validé en Isère? Merci de votre réponse qui j'espère ne tardera pas.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-recherche-le-pere-biologique-de-ma-fille/417/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-recherche-le-pere-biologique-de-ma-fille/417/Tue, 27 Mar 2012 11:20:12 +0200je recherche le pere biologique de ma fille qui en 1993 vivait dans la commune de cormeille en parisis il s apele ****** ****** il travaillait dans l entreprise trouvé ravalement de facade ma recherche est juste que ma fille veut connaitre son pere biologique et ses origine je pense que lon ne peut pas lui interdire cela sa aurait ete plus facile si elle portait le nom de son pere mais se n ai pas le cas je voudrai savoir si il fait toujours partit de votre communehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/retard-de-remboursement-par-la-caf/416/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/retard-de-remboursement-par-la-caf/416/Tue, 27 Mar 2012 11:12:24 +0200bonjour, en 2006, la caf me suspendait toutes prestations et me demande de rembourser des sommes pour elle indumment perçues. N'étant pas en accord avec la décision,mon dossier finit en dernier recours à la DRASS qui annule la dette en avril 2008. je n'arrive pas depuis à me faire rembourser les sommes versées auprés de la trésorerie. cette somme s'éléve à 2100 euros et me fait actuellement cruellement défaut... Suite à un contact téléphonique,j'ai fait un courrier auprés du conseil général et une lettre recommandée au directeur de la caf(en novembre dernier). Je joins à chaque fois la photocopie de la décision de la CDASS.Je n'ai aucune réponse à ce jour si ce n'est le conseiller de la caf qui me dit que cela doit passer " en commission", sans date précisée. Que dois je faire? Quelle instance peut "commander de payer" l'administration? j'espére une réponse de votre part et vous prie d'accepter mes salutations à La POSSESSION, REUNIONhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/etudiant-etranger-diplome-a-t-t-il-le-droit-de-s-inscrire-a-pole-emploi/414/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/etudiant-etranger-diplome-a-t-t-il-le-droit-de-s-inscrire-a-pole-emploi/414/Mon, 26 Mar 2012 23:29:40 +0200Bonjour, Je suis étudiant libanais. J'ai obtenu mon diplôme de mastère en Février 2012 et j'ai mon titre de séjour étudiant valable jusqu'en Aout. Ai-je le droit de m'inscrire au pôle emploi pour trouver du travail? Si Oui, est-ce que le fait d'avoir trouvé un contrat d'intérim pour quelques mois est un obstacle? L'intérim étant autorisé sur la base des 964 heures annuelles. Merci de votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/tunisien-souhaite-obtenir-la-nationalite-francaise/413/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/tunisien-souhaite-obtenir-la-nationalite-francaise/413/Mon, 26 Mar 2012 20:22:34 +0200je suis né en françe en 1983 à paris, puis j'ai rentrer a tunisie, et j'ai revenu en france en 2009 avec mon mari, j'ai eu ma carte de residentielle de 10 ans et je veut savoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française( j'ai une ptite fille qu elle a eu la nationalité française parce que moi j ai née ici (en france)).http://www.demarchesadministratives.fr/faq/allemand-renouvellement-de-passeport-cerfa-12100/412/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/allemand-renouvellement-de-passeport-cerfa-12100/412/Mon, 26 Mar 2012 16:38:35 +0200Bien que français, de parents français, je suis né en Allemagne à Lindau où mon père militaire était en mission en 1948. L'imprimé Cerfa 12100 comporte une case "département de naissance". Quel chiffre dois je indiquer dans mon cas? J'ai essayé avec 99 mais le document le refuse. Merci pour votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-juridictionnelle-dossier-de-surendettement/411/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-juridictionnelle-dossier-de-surendettement/411/Mon, 26 Mar 2012 15:02:13 +0200Bonjour, J'ai déposé un dossier à la commission de surendettement en mai 2011, malgré la recevabilité de mon dossier, j'ai un de mes créanciers qui m'a envoyé par deux fois un huissier de justice, sur conseil de la personne qui suit mon dossier à la Banque de France, j'ai fait un courrier d'injonction de payer, et je viens de recevoir une convocation pour le 3 mai prochain. Je ne pourrais malheureusement pas être présente à cette convocation, dois je me faire représenter par un avocat?? Ai je dois à l'aide juridictionnelle compte tenu de ma situation de surendettement?? Vous remerciant par avance pour votre réponse. Très cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/non-delivrance-de-recepisse-cause-perte-de-titre-de-sejour/410/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/non-delivrance-de-recepisse-cause-perte-de-titre-de-sejour/410/Sun, 25 Mar 2012 21:59:31 +0200Bonjour, je me suis présentée à la prefecture pour une demande de récepissé en attendant la date de convocation pour le renouvellement de mon titre (vie privée et familiale)de séjour prévue en Mai, mais l'officier de l'etat civile a refusé de me le fournir car je n'avais pas mon titre de séjour original que j'ai perdu au début du mois de mars, en revanche j'avais avec moi ma déclaration de perte et ma convocation pour mon rdv. Dois je demander un duplicata même si ce dernier a expiré le 21 Mars, ou dois je attendre le mois de mai pour mon renouvellement en sachant que sur la liste des documents à fournir ce jour là il précise bien l'originale+copie de titre de séjour à renouveller. Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajout-d-un-2eme-nom-de-famille/409/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajout-d-un-2eme-nom-de-famille/409/Sat, 24 Mar 2012 22:38:25 +0200bonsoir a tous: mon conjoint a reconnu notre enfant et il porte son nom j'aimerais savoir si c'est possible que je rajoute mon nom a moi ausi a la suite du nom de son pére. Sachant que notre enfant a 3 mois est ce toujours possible que notre enfant porte nos 2 noms et dois je avoir le consentement de mon conjoint? merci de votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-couverture-socialevisa/408/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-couverture-socialevisa/408/Sat, 24 Mar 2012 19:45:16 +0200Bonjour, Je suis en couple avec un resident francais d'origine etrangere et possedant une couverture sociale en France. Je viens d'apprendre ma grossesse et j'habite en Angleterre depuis 5ans et ne possede plus de couverture sociale en France, je souhaite donc accoucher en France et demenager d'ici 6 mois, et pour cela je pense me pacser le plus rapidement possible pour etre couverte des frais medicaux. Quel est le dela entre le pacs et la reprise de mes droits a la securite sociale en France? Le fait d'etre pacse pourra t il faciliter les demarches de mon conjoint ( d'origine africaine) pour obtenir un visa pour l'Angleterre? Merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-entree-dans-la-vie-active/407/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-entree-dans-la-vie-active/407/Sat, 24 Mar 2012 14:56:01 +0200Madame, Monsieur, Je m'adresse à vous aujourd'hui car ma situation a désormais changé. Je suis à présent majeure et je viens de quitter le domicile parental. Actuellement à la recherche d'un CDI à temps partiel, mes recherches sont fructueuses mais je ne connais malheureusement pas les démarches administratives à faire au vu de cette nouvelle situation. En effet, une fois l'emploi obtenu j'espère trouver un logement, je voudrais connaître mes droits aux aides sociales et connaître les taxes que je devrais payer et les démarches administratives que je devrais faire (assurance vie, maladie, incendie...) une fois mon logement acquis. Enfin, je voudrais savoir quelles sont les demandes à faire pour faire de moi une citoyenne accomplie, outre la carte d'électeur. (immatriculation...) Merci d'avance de votre réponse, Melle CHETIVAUXhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-pour-introduire-investisseur-prive-dans-une-societe-francaise/406/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-pour-introduire-investisseur-prive-dans-une-societe-francaise/406/Sat, 24 Mar 2012 14:22:31 +0200Bonjour, Ma société est en pleine création d'un portail internet qui nous demande pas mal de fond disponibles. J'ai réussi à trouver un financeur privé et j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer sachant, que cet investisseur va entrer dans la société avec 5% de parts sociales. Il me semble d'après mes recherches que cet investissement doit se faire devant un notaire. D'autres démarches sont-elles nécessaires ? Merci, Cordialement, Michelhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/separation/405/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/separation/405/Fri, 23 Mar 2012 22:25:49 +0200je veux me separer de mon conjoint pour cause d alcoolisme et de violence et je voudrais savoir: nous avons fais construire une maison il y 7 ans sous nos 2 noms a part egale et je voudrais vendre mais pas lui comment puis je faire et surtout est ce qu il est possible de le faire partir de celle ci le temps de la vendre et de rester avec mes 2 filles dans la maisonhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/est-ce-que-je-peux-avoir-mes-papier-en-france-si-oui-comment/404/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/est-ce-que-je-peux-avoir-mes-papier-en-france-si-oui-comment/404/Fri, 23 Mar 2012 19:34:22 +0200je suis un élevé , j'ai 17 ans , je suis en seconde et l'année prochaine je ne peux pas passer le BAC sans mes papier , svp si il y a une solution pour avoir mes papierhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-de-sejour/403/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-de-sejour/403/Fri, 23 Mar 2012 18:37:48 +0200bonjour, j'aimerai savoir comment on peux avoir la carte de sejour en france sans marie, actuellement mon pays va mal le malihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-d-aide-au-logement/402/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-d-aide-au-logement/402/Fri, 23 Mar 2012 11:07:15 +0200Bonjour, je suis étudiante et chaque mois mon père me donne une certaine somme pour vivre... Je voudrais savoir si cela compte comme un revenu à déclarer auprès de la CAF ou non ? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/externalisation-des-contrats-de-travaiil/401/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/externalisation-des-contrats-de-travaiil/401/Fri, 23 Mar 2012 07:41:00 +0200Bonjour, J'habite a brenouille et je traval a ivry sur seine depuis 12 ans.ma sociètè est en redressement judiciere depuis le mois de septembre 2011 et l'administateur judiciaite en accord avec le pdg ont decidès d'externaliserla logistique ainsi que tout les contrats de travail a une sociètè spècialisè dans ce domaine qui se nome geodis,mais ce depot se situe a evry dans l'essonne,ce qui m'eloigne en plus de mon domile car j'aurai plus que 2 heure de transport,on nous a dit qu'il avait aussi un depot a saint ouen l'aumone mais j'ai calculer que j'en aurai pour 1h50 en transport et on m'a expliquè que si je refusait de suivre l'activitè il faudra que je demissionne ou je serait licenciè pour faute grave art 1224-1.je voudrais savoir si d'après ma domiciliation je me situe dans le bassin de l'emploi des deux sites futur car si ce n'est pas le cas,je serais licencier en licenciement economique et partir avec toutes mes indemnitès. Vous remerciant, Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/2eme-prenom-mal-orthogaphie/400/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/2eme-prenom-mal-orthogaphie/400/Thu, 22 Mar 2012 21:23:35 +0200bonjour lorsque mon ex a reconnu notre enfant sur l'act de naissance le 2eme prénom a été mal orthographié en effet ils ont écrit ASHELEY au lieu de ASHLEY. Malheuresement mon ex ne s'est pas rendu compte tout de suite de la faute est ce possible aujourdui 3 mois aprés sa naissance de rectifier son 2éme prénom?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/2-noms-de-famille/399/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/2-noms-de-famille/399/Thu, 22 Mar 2012 21:12:39 +0200bonjour lors de ma grossese je me suis séparé de mon conjoint et je me suis déclaré toute seule pour la déclaration de grossesse. Aprés avoir bataillé avec mon ex j'ai accepté qu'il reconnaisse notre enfant et qu'il porte seulement le nom de son pére alors que je voulais qu'il porte nos 2 noms de famille. Cela fait 3 mois que notre fils est né il la reconnu et porte le nom de son pére. Aujourd'hui j'ai changé d'avis et je voudrais que notre enfant porte mon nom a moi aussi (sa mére). je voudrais savoir si c'est toujours possible? et est ce que je dois avoir le consentement du pére? merci de votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declarations-des-impots-sur-le-revenu/398/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declarations-des-impots-sur-le-revenu/398/Thu, 22 Mar 2012 20:53:46 +0200Bonjour, la période des impôts arrivant à grand pas, je souhaite avoir quelque éclaircissement ! Je suis actuellement auto-entrepreneur et fait une activité relevant de la CIPAV avec l'ACCRE. Je déclare et paie trimestriellement mes revenus. J'ai testé le simulateur de déclaration d'impôt mais le résultat m'indique que je ne dois rien et que je dois même toucher 573€ de prime pour l'emploi (pour un CA supérieur a 27.000€) Est-ce que quelqu'un peut m'éclaircir un peu ? Merci de vos réponses !http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pension-alimentaire/396/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pension-alimentaire/396/Wed, 21 Mar 2012 18:42:00 +0200Bonsoir, J'ai eu 18 ans et suis étudiant. Mes parents sont divorcés et me versent chacun une somme d'argent tous les mois pour que je subvienne à mes besoins. Mon père va faire déduire la somme qu'il me verse de ses impôts. Je vais donc devoir la déclarer. Faut-il aussi que je déclare celle de ma mère, tout en sachant que je suis rattaché à son foyer fiscal ? De plus, comme je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère, est-ce que c'est à mère de la déclarer ou est-ce que à moi de le faire ? Bien à vous.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rectifie-ma-date-de-naissance-sur-ma-carte-de-sejour-s-et-tous-les-papiers/395/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rectifie-ma-date-de-naissance-sur-ma-carte-de-sejour-s-et-tous-les-papiers/395/Wed, 21 Mar 2012 13:54:37 +0200depuis ma naissance je sais comme c'est inscrit sur le livret de famille que je suis née en 1968. depuis la nouvelle loi sur l'acte de naissance en algerie il nous faut le S12 . j'ai fait ma demande pour l'avoir et la je découvre qu'il y avais une erreur ( le livret de famille je suis inscrit 1968 et l'original du dossier de la mairie 1966)on demandant à ma mere la pauvre elle ne comprenais rien puisque j'était pas la seule, il y a ma seur qui est inscrite fille de néant . j'était au tribunal pour faire une réctification. et la il m'en dis qui a rien a réctifier puisque le l'originale du dossier est correcte . il faut avoir 02 temoins de ma naissance et refaire le livret de famille ce que j'ai fait> ça ma pris presque 01 ans pour avoir mon S12. maintenant sur l'acte de naisance 12 comme il s'appelle maintenant je suis née en 1966 comment faire pour réctifier ma carte de sejour de 10 ans et tous les papier, les diplome tous. mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-le-nom-de-famille-de-nos-enfants/394/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-le-nom-de-famille-de-nos-enfants/394/Tue, 20 Mar 2012 09:49:27 +0200Bonjour, Nos filles portent nos deux noms de famille car nous n'étions que pacsé. Nous allons nous marier cette année et avant de décider quel nom d'épouse je vais prendre, nous souhaiterions savoir s'il est possible de retirer mon nom de jeune fille à nos enfants afin que nous portions tout les 4 le même nom. En vous remerciant de votre réponse, Bien cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mon-passeport-a-pris-l-eau/393/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mon-passeport-a-pris-l-eau/393/Tue, 20 Mar 2012 08:57:53 +0200Bonjour, j'ai un passeport biométrique depuis 2 ans, il n'a encore jamais été utilisé sauf une fois...ou il a pris l'eau alors qu'il y avait un orage très violent. Dois je le renouveler, étant donné qu'il y a que la première photo ou mes traits du visage sont légèrement brouillés et que la deuxième photo en fond est intacte? De plus les informations n'ont pas "coulé" et le fait que ca soit un passeport biométrique et que les informations soient aussi par puce électronique...est ce vraiment nécessaire? Je pars au canada bientôt et je n'ai pas tellement envie que celà me gâche le séjour...mais je suis déjà serrée dans mon budget...http://www.demarchesadministratives.fr/faq/fausse-reconnaissance-et-changements-de-nom/392/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/fausse-reconnaissance-et-changements-de-nom/392/Mon, 19 Mar 2012 23:12:35 +0200Bonjour J'aimerais savoir comment faire pour que ma fille re porte QUE MON NOM Sont père ne L avais pas reconnu et 4 ans après une personne la reconnu à la mairie et à demander à faire un changement de nom pour quelle porte sont nom et le mien maintenant elle porte sont nom et le mien mais cela me rend histerique striste et me fait pleuré car cette personne je ne la connais pas vrement et ces démarche on était faite avec ma signaturemzis j'étais obliger . Depuis j'ai fait appel à un avocat pour annuler cette fausse reconnaissance et ce changement de nom mzis mon avocat ne bouge pas elle ne fait rien pour que l affaire avance COMMENT PUIS JE FAIRE. Si je me marie avec mon ami portera elle que mon nom et celui de mon ami ? Que doit je faire ,,,? Pour quelle porte mon nom ou le nom de mon ami et non le nom de lautre personne ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajouter-le-nom-du-pere/391/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajouter-le-nom-du-pere/391/Mon, 19 Mar 2012 17:40:17 +0200bonjour, jai un premier garçon qui porte le mon non plus celui de la mere. ensuite jai une fille avec la meme mere, mais je lai reconnue apres sa naissance, ducoup ma fille porte que le nom de la mere. aujoudhui je voudrais qu'elleporte aussi mon nom comment faire? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/cui-et-autoentrepreneur/390/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cui-et-autoentrepreneur/390/Mon, 19 Mar 2012 14:15:16 +0200puis-je cumuler CUI et auto-entreprise ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/389/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/389/Mon, 19 Mar 2012 11:10:58 +0200Bonjour, Mon fils qui aura 18 ans dans 4 mois souhaite ne plus porter le nom de son père car depuis notre séparation (il y a 17 ans ) celui ci ne s'est jamais occupé de lui ,il souhaiterai donc porter mon nom de jeune fille .Quelles démarches devont nous effectuer? merci pour votre réponse.Cordialement PS: nous ne sommes pas passés devant un juge ( nous n'étions pas mariés et je n'ai jamais demandé de pensions alimentaire,en fait il n'y a aucun jugement d'un juge)http://www.demarchesadministratives.fr/faq/domicile-en-suisse-domicile-en-france-travail-en-france-pension-alimentaire-en-suisse-les-impots-dans-tout-ca/388/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/domicile-en-suisse-domicile-en-france-travail-en-france-pension-alimentaire-en-suisse-les-impots-dans-tout-ca/388/Sun, 18 Mar 2012 13:09:17 +0200Bonjour, Je suis toujours domiciliée en Suisse, mais également en France pour six mois (le temps d'un 1er emploi en CDD/stage). Je déclare mes revenus, y compris le salaire Français en Suisse. Quelle démarche dois-je faire en France? Devrai-je payer le double des impôts? Dois-je annoncer à ma ville de domicile Française que je m'installe? Cordialement, Strasshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/avis-d-imposition/387/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/avis-d-imposition/387/Sat, 17 Mar 2012 23:10:49 +0200Bonjour, j'ai bientôt 20 ans et on ma demander un avis d'imposition pour la cmu met j'ai jamais rien reçu je ne sais pas comment en obtenir un pouvez vous m'en envoyer un ? Ou me dire comment faire? je suis dans le 46 Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots-2009-2012/386/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots-2009-2012/386/Sat, 17 Mar 2012 23:10:37 +0200Bonjour,étant salarié depuis quelques mois après un moments en intérim j'aimerais maintenant régulariser ma situation auprès des service des impôts .Jaimerai savoir comment déclarer mes revenus de l'année 2010 à ce jour.Parti du domicile familial au cours de l'année 2010,mes parents ne m'ont pas déclarer sur leurs déclarations de 2010 . Cdt Lorenzohttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/information-caf/385/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/information-caf/385/Sat, 17 Mar 2012 07:28:14 +0200bonjour je voudrais savoir si je ne renvoie pas la déclaration trimestre rsa est ce que j aurais des problème avec la caf et le conseiller régional ? Esr ce que j aurais toujours aide logement même si je ne revoie pas la déclaration trimestre rsa? je vous remercie d avance de votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/la-duree-pour-avoir-la-duplicata-d-un-titre-de-sejour/384/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/la-duree-pour-avoir-la-duplicata-d-un-titre-de-sejour/384/Fri, 16 Mar 2012 14:34:29 +0200bonjour c pour savoir sa prendra combien de temps pour avoir la duplicata d'un titre de séjour volé après avoir déposer la demande. merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modifie-le-nom-de-ma-fille/383/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modifie-le-nom-de-ma-fille/383/Thu, 15 Mar 2012 15:07:56 +0200Bonjour voila je vous explique ma situation j'ai eu ma 1ere fille a 18 ans etant jeune j'ai voulu donné nos 2 nom a la naissance le mien en 1er et celui du papa en 2eme aujourd'hui je regrette mon choix je suis enciente du 2eme et je voulai qu'il porte que le nom du papa on ma dit que se n'est pas possible car ma 1er fille a les 2 nom et que c'est le même pére je me dit que si on se marie se qui est dans nos projet je porterait tout le temp le nom de mon mari et nos enfant porteron mon nom en 1er sa me dérange un peut je voudrai enlever mon nom ou juste inverser si cela est possible jespére avoir des réponse qui pourai vraiment m'aider j'accouche en Juillet et je voudrai vraiment que notre 2eme puisse porter que le nom de son papa Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvelement-de-titre-de-sejour/382/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvelement-de-titre-de-sejour/382/Thu, 15 Mar 2012 11:19:14 +0200j'ai un ami dont le titre de séjour arrive à terme, il est depuis 8 ans en France où il a fait ses études ( il est arrivé à l'age de 17 ans)il a eu un diplôme d’ingénieur agronome et a travaillé 1 an dans une entreprise française, puis il a eu un renouvellement de CDD de 6 mois dans la même entreprise qui par la suite, n'a pas pérennisé son contrat. Son titre de séjour à donc été renouvelé une fois par le préfet, il pensait pouvoir le faire renouveler une seconde fois en s'inscrivant au chômage le temps de trouver un autre travail. Cependant le pôle emploi a refusé son inscription prétextant que son contrat et son titre étant temporaire il n'avait qu'à rentrer chez lui une fois ce contrat terminé. Il a donc cotisé aux assedic durant 1 an et demi et ne peut prétendre à rien . Est ce normal ? et quels sont les recours possible pour rester en France et tenter d'y trouver un nouvel emploi dans sa branche ? merci de me répondre car mon ami est au désespoir.Toute sa vie est maintenant ici, ses amis, ses activités artistiques(il est également chanteur et inscrit au conservatoire)Il est parfaitement intégré à la vie locale et aimerait vraiment rester en France. Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-pour-multiples-demarches/381/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-pour-multiples-demarches/381/Wed, 14 Mar 2012 16:09:11 +0200J'ai beaucoup de démarches administratives à faire (impots, prefectures, secu) entre autres . Comment avoir de l'aide pour faire un point avec tous ces organismes ? Sachant que je suis retourner dans la famille proche et que mon travail ne me laisse pas assez de temps pour faire tous ca.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/doute-sur-la-legitimite-de-mon-nom-de-famille/380/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/doute-sur-la-legitimite-de-mon-nom-de-famille/380/Tue, 13 Mar 2012 23:12:23 +0200Ma situation est la suivante : Ma mère s'est remarié lorsque j'avais 6 ans environ et mes deux sœurs aînées (des jumelles)en avaient 10, nous portions toutes les trois le nom de jeune fille de notre mère (n'ayant pas été reconnu par nos pères biologiques respectifs). Notre beau-père n'ayant pas plus de 15 ans au moment de leur naissance, il lui été impossible de les reconnaître, il a donc décidé de n'en reconnaître aucune... Jusqu'à l'âge de 17 ans, tous les documents officiels et administratifs me concernant ont donc été remplis (par ma mère, mon beau-père ou moi) avec le nom de jeune fille de ma mère. Or, à 17 ans, suite à un contact avec la sécurité sociale, ma mère apprend par leurs services que je porte officiellement le nom de mon beau-père depuis le jour où ils se sont mariés. Aujourd'hui, à bientôt 43 ans et après avoir coupé les ponts avec ma mère et mon beau-père depuis longtemps, je m'inquiète de cette affiliation dont je n'ai aucune trace écrite et souhaiterais savoir comment procéder pour connaître clairement mon nom de famille. Merci de votre réponse. Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-information-naturalisation/379/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-information-naturalisation/379/Tue, 13 Mar 2012 19:20:08 +0200bonjour concernant la naturalisation,j'ai fait une demande auprès de la préfecture ensuite j'ai reçu une convocation que ma demande a été refusé,le préfet m'a justifié que a l'époque j'ai été encore Etudiante et ainsi que j'ai pas de ressources professionnelle). actuellement j'ai un contrat de travail CDI a temps partiel vu que ma situation a changé est ce que cela si je fais un recours peut changer d'avis. merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-de-nom-pour-mon-fils-age-de-11-ans/377/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-de-nom-pour-mon-fils-age-de-11-ans/377/Tue, 13 Mar 2012 10:21:59 +0200Divorcée depuis 2005. j'ai la garde de mon fils agé de 11 ans. mon ex mari avait la garde classique jusqu'en 2007 et puis un weekend de garde , il a mit mon fils dehors à 1 heure du matin. Depuis cela, la garde a été exclusivement à l'amiable! de ce fait mon enfant n'a plus jamais souhaiter voir son père! et inversement. De cette affaire, monsieur n'a jamais prit contact ou essayer de voir son fils! Dés la compréhension et le souvenir; de très mauvais moments que mon enfant a passé ( le peu de temps) mais d'énormes mauvaises images, avec son père! Son comportement destabilisait à chaque fois CHARLES! depuis 2007, mon fils va beaucoup mieux, c'est un enfant équilibré( un an d'avance à l'école)! le seul problème, c'est son nom! Sur ses cahiers , il écrit mon nom, (j'ai repris mon nom de jeune fille) je lui ai expliqué que cela n'était pas légal. j'ai écrit à mon avocate, elle me répond que nous pourrons faire le nécessaire à sa majorité! n'y a t il pas d'autres solutions? je vous remercie. salutations respectueuses.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quel-prefecture-dois-j-me-diriger/376/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quel-prefecture-dois-j-me-diriger/376/Sun, 11 Mar 2012 21:18:48 +0200je viens d avoir un appartement a Eaubonne et je voulais savoir ou je peux me diriger pour le changement d adresse sur mes papiers .(quel préfecture)http://www.demarchesadministratives.fr/faq/dossier-naturalisation-casier-judiciaire-explication/375/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/dossier-naturalisation-casier-judiciaire-explication/375/Fri, 09 Mar 2012 01:34:13 +0200Bonjour, Je vous sollicite pour demander quelques explications au sujet du casier judiciaire à fournir pour la demande de naturalisation. Je suis entrée en France à l'age de 17 ans et demi et j'y suis depuis à peu près depuis 8 ans. Je n'ai jamais quitté le territoire plus de 6 mois de temps. Je voudrais savoir si je dois fournir un casier judiciaire en France et dans mon pays d'origine. Merci et Cordialement. Micra.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-de-l-envoi-de-l-imprime-declaration-d-impot/374/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-de-l-envoi-de-l-imprime-declaration-d-impot/374/Thu, 08 Mar 2012 20:38:47 +0200bonjour je pars le 20 avril pour revenir en juillet 2012. j'ai lu que les imprimés de déclaration de revenus ne seront envoyés que fin avril et la déclaration sur internet ne se fera qu'à cette date. comment faire ? merci pour votre réponse. salutations les meilleureshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/modification-nom-de-famille-bebe/373/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modification-nom-de-famille-bebe/373/Thu, 08 Mar 2012 17:32:03 +0200Bonjour, Mon conjoint et moi, non mariés, venons d'avoir un fils. Nous avions fait une reconnaissance anticipée, portant mention de nos deux noms. Mon conjoint a été récemment adopté par son beau-père et son acte de naissance mentionne désormais ses deux noms (d'usage + adoption). L'officier d'état-civil ayant enregistré la déclaration de naissance de notre fils a imposé ces deux noms pour celui-ci alors que nous souhaitions uniquement lui donner le nom d'usage de mon conjoint. Aurions-nous pu insister pour lui donner uniquement ce nom ? Pouvons-nous maintenant modifier le nom de notre fils, par exemple en lui donnant uniquement le nom d'usage de son père, ou nos deux noms ? Merci pour votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/se-pacser-en-maison-de-retraite/372/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/se-pacser-en-maison-de-retraite/372/Thu, 08 Mar 2012 16:27:03 +0200bonjour je suis actuellement en maison de retraite ainsi que ma future compagne , et nous désirerions nous unir de façon a pouvoir trouver un logement et vivre ensemble et quitter la maison de retraite . Je dois vous dire que , suite a une maladie , j'ai été ampute d'une jambe a hauteur du genou . dans l'attente d'une réponse de votre part , recevez nos sincères salutations Monsieur G***** M******http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pourquoi-ma-carte-d-identite-a-telle-ete-recuperer-par-la-prefecture/371/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pourquoi-ma-carte-d-identite-a-telle-ete-recuperer-par-la-prefecture/371/Wed, 07 Mar 2012 14:57:20 +0200Bonjour, j'ai fais refaire ma carte d'identité et lorsque j'ai voulu la récupéré, la mairie ma dit que la préfecture l'avait réclamé. Je ne sais pas pourquoi et cela minquiète, la mairie n'a rien voulu me dire...http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-administratives-pour-se-pacser/370/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-administratives-pour-se-pacser/370/Tue, 06 Mar 2012 16:32:07 +0200Bonjour, Je souhaiterais me pacser avec mon ami. Quelles sont les demarches administrative pour le faire rapidement et quelles sont les conditions. Merci pour votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport-abime/369/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport-abime/369/Tue, 06 Mar 2012 10:24:50 +0200Bonjour, Je pars pour l'Egpyte dans 2 mois. Or, mon passeport (en cours de validité) est abîmé. Mon chien l'a grignoté au niveau du coin supérieur gauche. la photo, l'état vivil n'ont pas été touchés.(il manque la partie où il est inscrit "passeport", et plus précisémment "pass" Qu'en pensez-vous? Dois-je le renouveler? Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage-carte-de-sejour-espagnol/367/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage-carte-de-sejour-espagnol/367/Mon, 05 Mar 2012 19:32:38 +0200j'aimerais me marier mais ma future femme a une carte de séjour espagnole. Mais nous désirons nous marier car son divorce est prononcé. Cela et il possible ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouveler-titre-de-sejour-temporaire/366/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouveler-titre-de-sejour-temporaire/366/Mon, 05 Mar 2012 15:53:55 +0200bonjour je desire renouveler mon titre de sejour temporaire d'une année avec autorisation de travailler, quels documents apportez pour le renouvellement (je désire la liste complète) quand peut on prendre rendez vous pour renouveler ? merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-d-identite-tarifs-renouvellement/365/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-d-identite-tarifs-renouvellement/365/Sun, 04 Mar 2012 13:44:46 +0200Bonjour, voilà le souci je vais refaire ma carte qui se termine fin mars 2012 , les questions suivantes sont est-ce que je doit payer ? Quelles sont les documents à fournir ? .Ensuite un autre souci celui d' une amie , ça carte à été égaré depuis moins d'un an , je voudrais savoir les tarifs ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement-et-inscription-liste-electorale/364/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement-et-inscription-liste-electorale/364/Sat, 03 Mar 2012 20:22:26 +0200J’ai déménagé de NANTES (44) à LAMBERSART (59) dans le cadre d’une mutation professionnelle le 17 janvier 2012. La Mairie de LAMBERSART, me dit que je ne peut pas m’inscrire sur la liste électorale pour les élections de 2012 ? En conséquence peut-on priver un citoyen de son droit de vote pour cause de déménagement ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/refaire-la-carte-d-identite/363/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/refaire-la-carte-d-identite/363/Thu, 01 Mar 2012 19:57:27 +0200bonjour ma carte identite est perime dans 5 mois peut ton deja la refaire ( je part fin mai a berlin )http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reintegrer-un-accent-dans-un-patronyme/362/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reintegrer-un-accent-dans-un-patronyme/362/Thu, 01 Mar 2012 14:44:47 +0200Mon frère, ma sœur et moi nous sommes aperçus récemment que notre patronyme avait perdu son accent grave dans nos documents d'état civil du fait de son écriture en majuscules. Par voie de conséquence il en va de même pour nos enfants. Que devons-nous faire afin que cette erreur soit rectifiée, tant sur nos actes de naissance que sur les autres documents dérivés (passeports, CNI, actes de mariage ou notariés…)? Est-il d'ailleurs nécessaire de faire modifier ces documents dérivés à titre rétroactif ? S'agit-il d'une démarche individuelle ou peut-il y avoir une procédure de groupe : un certain nombre de nos cousins doivent être dans la même situation… Enfin la disparition / réapparition de cet accent ne risque-t-elle pas de générer de la confusion familiale avec des membres d'une même famille dont le nom ne s'orthographierait pas de la même manière pour tous ? Merci de votre aidehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-pour-pension-de-reversion/361/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-pour-pension-de-reversion/361/Wed, 29 Feb 2012 21:12:16 +0200je ne possede plus de documents concernant la carriere de mon defunt mari merci de me renseignerhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/qu-elle-difference-entre-mettre-les-2-noms-de-familles-ou-qu-un-seul-nom-pour-mon-futur-enfant/360/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/qu-elle-difference-entre-mettre-les-2-noms-de-familles-ou-qu-un-seul-nom-pour-mon-futur-enfant/360/Wed, 29 Feb 2012 14:13:52 +0200bjr, je suis enceinte de 3 mois et j aimerais savoir si je dois mettre mon nom + celui de mon conjoint ou pas? car mon conjoint étant tunisien je veux être sur qu'il sera obligé de me demander l'autorisation de partir avec notre futur enfant si il va en tunisie à chaque fois ? est ce les meme droit avec que le nom du père ou avec les 2 noms car je pense que cela sera assez lourd pour l enfant les 2 nom mais si je me ou le protéger je les mettrai cdthttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/recuperer-ma-carte-de-sejour/359/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recuperer-ma-carte-de-sejour/359/Wed, 29 Feb 2012 09:41:53 +0200je demande ma carte de séjour. j'ai déposé mon dossier a la sous- préfecture de l'hay-les-rcses 2,Avenue Larroumés 94246 l'HAY -LES-ROSES CEDEX SERVICE, DEMARCHES,ACTUALITEhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-famille-rectifier-d-un-accent/358/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-famille-rectifier-d-un-accent/358/Mon, 27 Feb 2012 17:32:07 +0200j ai accoucher aux abymes en guadeloupe et l infirmier en chef a ete faire la declaration en mairie elle n a pas precisée qu il y avait un accent sur le e du nom de famille comment faire pour rectifier le nom de famille de mon fils aujourd hui il a de cela 16 ans mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots-par-internet/357/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots-par-internet/357/Mon, 27 Feb 2012 17:03:31 +0200Bonjour, M.,Mme. Je n'ai jamais fait de déclaration de mes impôts par internet , et je voudrais le faire cette année. Je me poses beaucoup de questions sur différents points . Mes questions sont les suivantes. --- Mon épouse ne travaille pas , dois-je renseigner son N° fiscal , ou seulement le mien suffit t'il ?? -- Je déclare des revenus fonciers , comment faire pour les déclarer par internet ( feuille 2044 ) -- A partir de quelle date peut t'on faire sa déclaration par internet ?? -- Peut t'on faire sa déclaration depuis m'importe quel poste même si l'on se trouve à l'étranger ?? -- Comment avoir un justificatif de déclaration ?? -- Sur papiers , ils faut apposer les signatures du couple sur la déclarations , Par internet comment cela ce passe t'il ?? Je vous remercie pour votre réponse Cordialement lafroustehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-nom-de-famille-de-ma-fille/356/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-nom-de-famille-de-ma-fille/356/Sat, 25 Feb 2012 20:19:46 +0200bonjour ma fille de 10 ans porte mon nom de famille son père la reconnu a l'age de 5 ans et maintenant on aimerais q'elle porte le nom de son papa en premier et le mien en second car elle va avoir un petit frère qui portera le nom du papa donc on aimerais q'ils aient le même nom tout les deux est ce possible et quel démarche a faire merci d'avance pour votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/double-nationalite-francaise-et-italienne/355/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/double-nationalite-francaise-et-italienne/355/Sat, 25 Feb 2012 18:59:36 +0200Bonjour, Je souhaite recevoir la nationalité française. J'ai un passeport italien. Ma question: Puis je garder le passeport italien si je reçois la nationalité française? Est-ce que la France accepte la double nationalité? Merci d'avance de votre réponse. Très cordialement Nando Perazzahttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvele-mon-titre-de-sejour/354/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvele-mon-titre-de-sejour/354/Thu, 23 Feb 2012 19:48:12 +0200Bonjour,j'ai un titre de séjour de10 ans,certificat de résidence algérien , bientôt la date d'expiration .actuellement je touche le rsa ,ma femme est française ainsi que mes trois enfants.j'ai peur qui vont rejeter ma demande de renouvellement,par ce que on est tjrs loge chez des particulier et je suis son travail .merci d' avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/modifier-le-nom-de-mon-fils/353/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modifier-le-nom-de-mon-fils/353/Wed, 22 Feb 2012 16:23:45 +0200Mon fils? né en 2008? porte le nom de son père. Nous devions nous marier afin que tout le monde porte le même nom, mais ça ne sera pas le cas! Nous sommes toujours ensemble et le père est d'accord. Je voudrais pouvoir être reconnue comme la mère de mon fils sans avoir à me promener avec le livret le famille! Comment accoler mon nom à celui du père OFFICIELLEMENT,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-et-usufruit/351/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-et-usufruit/351/Wed, 22 Feb 2012 10:10:59 +0200Bonjour Je suis pacsée et vit dans la maison de mon partenaire ; ce dernier a un fils. Mon partenaire a fait un testament pour me léguer l'usufruit de la maison à son décès. J'ai pu lire que l'enfant de mon partenaire a nécessairement droit à sa réserve successorale (qui est de la moitié de la succession de son père). ok - la valeur de l'usufruit peut dépasser la quotité disponible. Concrètement : comment savoir si la valeur de l'usufruit va dépasser la quotité disponible ? Comment cela est-il calculé ? en fonction de l'âge de l'usufruitier ? aurais-je des frais à verser si je veux bénéficier de l'usufruit ? J'ai lu également : Il n'empêche que même si la valeur de l'usufruit ne dépasse pas la quotité disponible, excluant l'application du 917 s'il n'avait pas été empêché par le testament, la réserve, fraction du bien complémentaire de la quotité disponible, doit être reçue libre de charge selon le 912. Que signifie la réserve doit être reçue libre de charge ? Nous pensions que le fait de se pacser et de faire un testament était une sécurité pour que je ne me retrouve pas à la rue mais cela a l'air vraiment compliqué Merci d'avance pour vos conseils Je suis complètement perdue avec tous ces termes que je ne connais pashttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/bulletin-2-cjn/350/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/bulletin-2-cjn/350/Wed, 22 Feb 2012 00:07:41 +0200Bulletin #2(CJN) indique des ARRETES d'EXPULSION du Territoire, Ce Bulletin ne peut ETRE remis qu' aux Administrations, Je voudrais demander A la Prefecture de Police, pour le B2 (Casier J.N), C'est possible ??? Merci beaucoup !!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reversion-de-retraitre/349/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reversion-de-retraitre/349/Tue, 21 Feb 2012 11:15:23 +0200Janine , ma compagne depuis une vingtaine d'années , vient de perdre son ex mari ; marié en 1959 divorcé en 1975 . Ni l'un ni l'autre ne se sont remarié : son ex a vécu en union libre et sa compagne est décédée depuis un an ; Janine partage ma vie depuis une vingtaine d'années , également en union libre ,je suis officiellement séparé de corps mais non divorcé . Ma compagne peut-elle prétendre obtenir une pension de reversion de la sécurité sociale et de la retraite complémentaire(presse) de son ex ? Merci d'une prompte réponse . Respectueusement . Roger Leduchttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-concernant-un-enfant-reconnu/348/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-concernant-un-enfant-reconnu/348/Tue, 21 Feb 2012 08:15:18 +0200j ai eu un premier enfant d une relation qui n a pas duré, le père n'a reconnu l'enfant que trois ans après sa naissance, l'enfant porte donc mon nom et le père n'a pas de droit parental. Récemment mariée, je voudrai savoir comment faire porter le nom de mon mari et mon nouveau nom à cet enfant merci de répondre. CORDIALEMENThttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/donation-a-enfant-de-son-partenaire-dans-le-cadre-d-un-pacs/347/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/donation-a-enfant-de-son-partenaire-dans-le-cadre-d-un-pacs/347/Mon, 20 Feb 2012 18:57:55 +0200Le fait d'être Pacsé permet-il à une personne du couple de faire une donation à l'enfant de son partenaire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reconnaissance-tardive-et-changemant-de-nom/346/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reconnaissance-tardive-et-changemant-de-nom/346/Mon, 20 Feb 2012 16:04:54 +0200bonjour,bonjour, je suis maman d'une petite fille de 2 ans, son papa ne l'a pas reconnu a sa naissance. il souhaite le faire aujourd hui cela est il possible? quelles sont les demarches? a ce jour elle porte mon nom (puisque c est moi seule qui l'aai reconnue) mais est il possible qu'elle porte celui de son papa? quelles sont les demarche en ce sens? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/premiere-declaration/345/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/premiere-declaration/345/Mon, 20 Feb 2012 14:06:12 +0200Bonjour, je crée mon propre foyer fiscal cette année puisque je vais avoir 28 ans et que je viens de trouver un emploi ce mois-ci. J'exerce une profession libérale. J'ai touché le RSA depuis le mois de septembre 2011. J'aimerais savoir comment recevoir mon imprimé de déclaration fiscale, et ce que j'aurai à déclarer dedans, à part mon RSA, mes allocations CAF, mes qqs missions d'intérim, et mes salaires à venir. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-passer-devant-le-maire/343/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-passer-devant-le-maire/343/Sun, 19 Feb 2012 12:02:14 +0200Bonjour, Est il vrai que si l'on veut se pacser on soit obligé de passer devant le maire avec 2 témoins ? même si le pacs se fait devant notaire merci de m'eclairerhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/document-a-fournir-pour-avoir-un-duplicata-d-un-titre-de-sejour/342/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/document-a-fournir-pour-avoir-un-duplicata-d-un-titre-de-sejour/342/Sat, 18 Feb 2012 13:30:32 +0200je vien de perdre mon titre de sejour et je ne sait pas quel son les documents afournir pour avoir un duplicata. merci de m'informéhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/supprimer-un-deuxieme-prenom/341/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/supprimer-un-deuxieme-prenom/341/Fri, 17 Feb 2012 23:48:18 +0200j'ai 3 prénoms, un principal et 2 autres prénoms, ceux de mes grands-mere. je souhaite supprimer celui de ma grand mere maternelle suite a des conflits familiaux. est- ce possible ? si oui, comment faire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/probleme-carte-de-sejour-pour-travailler/340/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/probleme-carte-de-sejour-pour-travailler/340/Fri, 17 Feb 2012 21:08:32 +0200Bonjour,je suis de nationalité Algérienne mon épouse est résidente francaise et nous avons 2 enfants. Mon titre de séjour est expiré et je n'arrive pas à obtenir son renouvellement. Je désire trouver un emploi mais sans carte valide je n'y arrive pas ! Que dois-je faire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-de-titre-sejour-un-an/339/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-de-titre-sejour-un-an/339/Thu, 16 Feb 2012 17:16:38 +0200en 2001 je suis rentrer en france j'ai rencontré une femme en 2003 et en 2005 je suis allé vivre chez elle en 2008 on a déposé un dossier de conjoint de francais la prefecture on refusé le dossier l'avocat a fait un appel au tribunal apres cela madame m'a mit a la porte en 2010 je suis parti a la prefecture pour prendre un rendez vous de presence de dix ans en france il m'ont donné un rendez vous ensuite mon avocat ma appelé en me disant qu'il a su une bonne nouvelle je suis allé a son bureau le tribunal on accepté le titre de séjour de un ans pour conjoint de francais et ca fait un an que je ne suis plus en contact avec madame je suis allé a la prefecture jai presenté le rendez vous de dix ans et le jugement du tribunal il mon donné la carte de un an pour conjoint de francais et moi je savais pas ansuite j'ai prit un rendez vous pour renouveller ma carte par telephone et mon envoyer une convocation d'ou il etait ecrit que je doit me presenté madame voudriez s'il vous plait me dire quel démarche je dois faire pour changer la base du dossier en presence de dix ans j'ai les preuves de ma presence en france depuis dix ans et je suis né en 1959 dont la loi de franco algerien et mon pere ancien combattant en france merci cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/documents-necessaires-a-une-mineure-chinoise-ayant-passeport-pour-aller-en-voyage-de-classe-en-angleterre/338/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/documents-necessaires-a-une-mineure-chinoise-ayant-passeport-pour-aller-en-voyage-de-classe-en-angleterre/338/Thu, 16 Feb 2012 10:58:51 +0200Bonjour, J'ai une élève de nationalité chinoise, avec un passeport en règle, elle est mineure, et doit participer à un voyage de classe en Angleterre. L'école a demandé une autorisation de sortie du territoire groupée pour les élèves français, et une pour les étrangers. Quels documents sont nécessaires, et où s'adresser pour les obtenir? Merci pour votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/puis-je-ajouter-mon-nom-a-mon-enfant-qui-porte-le-nom-de-son-pere/337/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/puis-je-ajouter-mon-nom-a-mon-enfant-qui-porte-le-nom-de-son-pere/337/Wed, 15 Feb 2012 21:57:47 +0200Bonjour, Mes enfants vont avoir 3 et 1 an, et mon ami et moi aimerions qu'ils portent tous les 2 nos 2 noms de famille Andrieu-Masson, mais pour l'instant ils portent tous 2 le nom de leur papa Andrieu! Est-il possible d'ajouter mon nom au sien? Nous sommes en couple,mais ne sommes pas mariés, et nous pensons qu'il est important pour nos enfants qu'ils portent nos 2 noms. Qu'elles sont les démarches a effectuées??? Cordialement M.MASSONhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/etudiante-et-demandeur-d-emploi/336/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/etudiante-et-demandeur-d-emploi/336/Wed, 15 Feb 2012 19:08:36 +0200Bonjour, j'ai un statut d'étudiante et je souhaiterai actuellement prétendre à un cae. Puis être étudiante et m'inscrire comme demandeur d'emploi? Mon dossier de AAH est en cours auprès de ma MDPH, puis-je bénéficier de ce cae sachant que le dossier met minimum trois mois avant d'être traité et rendu car j'ai lu que "sont éligibles au cui-cae toute personnes rencontrant des difficultés professionnelles et sociales d'accès à l'emploi"? Merçihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/le-nom-de-notre-bebe/335/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/le-nom-de-notre-bebe/335/Wed, 15 Feb 2012 18:22:36 +0200Bonjour, Mon conjoint et moi vivons en concubinage et nous avons eu un enfant né le 24 décembre 2011. Il porte le nom de famille de mon conjoint et le mien, les 2 noms de famille accolés. Cependant, nous regrettons maintenant notre choix et nous voudrions qu'il porte uniquement le nom de famille de mon conjoint. Peut-on changer le nom de notre bébé ? De plus si nous nous marions quel nom aura notre enfant ? Peut-on lui donner le nom de mon conjoint en cas de mariage (moi et mon conjoint) ? Je vous remercie.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/la-reintegration-de-la-nationalite-francaise/334/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/la-reintegration-de-la-nationalite-francaise/334/Wed, 15 Feb 2012 14:04:00 +0200Veillez me rependre c'est urgent !! , mon père est né en 1955 et ma mère en 1960 ( avant l'indépendance d'Algérie ), les démarches sont comme suites pour la réintégration de la nationalité française : mon père a fait une demande de la réintégration à l'ambassade de France (hydra) et il a envoyer par boite postale en 2003 ou 2004 je crois ! puis ils nous rependu en nous envoyant des formulaire à remplir plus un dossier a fournir une pour mon père et l'autre lettre pour ma mère en mars 2007, on a envoyé le dossier en avril 2007 et on a pas encore reçu de réponse jusqu'à maintenant ni oui ni non ! ils nous demande d'attendre une année à deux ans pour nous répondre ! et la question que je pose est : pour quoi jusqu'à maintenant 15 février 2012 en a rien reçu ni une réponse claire ni le numéro de dossier ? proposez moi quoi faire ? pourquoi en a rien reçu ? aidez svp j'ai vraiment besoin !http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-rsa/332/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-rsa/332/Tue, 14 Feb 2012 19:15:52 +0200bonjour, je suis hébergé en ce moment par mes parents, j arrive en fin de droit de chomage et j ai plus de 25 ans, je souhaite savoir si je peux obtenir le rsa sachant que mon pere le touche déjà? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/cangement-d-adresse/331/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cangement-d-adresse/331/Tue, 14 Feb 2012 17:58:17 +0200bonma residence principale est maintenant mon appartement de BREST 15 RUE DU MAROC, je souhaite donc hanger l adresse de mes envois ancienne adresse CAPITAINE Anna 33bis rue du poulmic 29160 LANVEOC QUELLE EST LA PROCEDURE OU a quelle adresse je fais un courrier en vous remerciant capitainne annahttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/delai-depasse-pour-restitution-caution-appartement-location/330/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/delai-depasse-pour-restitution-caution-appartement-location/330/Tue, 14 Feb 2012 15:25:24 +0200DemarchesAdministratives.fr, J ai remis les clés de mn appartement à mon agence immobilière le 1er décembre 2011. L agence nous informe le 2fevrier que la caution à été envoyée. Elle précise également que sur les 650€, seuls,400€nous seront rendus dans un premier temps, le reste sera en fonction de la régularisation de l eau et des charges communes (régularisation sur 2ans et 2mois) Le 9 février, nous n avons toujours pas de caution, je rappelle l agence qui m informe qu en réalité la caution (400€) n à pas été envoyée.... Mais qu elle sera envoyée le soir même. À ce jour 14fevrier, je n ai toujours rien. J ai donc deux questions. La première: l agence peut elle me rendre la caution en deux fois? La seconde : comment récupérer la caution alors que le délai est dépassé ? Je vous remercie par avance pour votre aide.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/328/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/328/Tue, 14 Feb 2012 11:39:18 +0200J'ai été adopté (adoption simple). Je n'ai pas de motif graves pouvant justifié d'une révocation, mais j'ai vu que dans la procédure de changement de nom, il y a le motif : consécration d'un usage constant et continu. Si je cesse d'utiliser ce deuxième nom accolé pendant un certain temps, cet usage pourrait être validé? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/refus-carte-de-sejour-conjointe-francais/327/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/refus-carte-de-sejour-conjointe-francais/327/Mon, 13 Feb 2012 21:05:25 +0200bnsr je suis algérien je suis en France sa fi 10ans je resté avec une femme 5 ans on a fi une demande de titre de séjour de conjointé Français la préfecture refisse ma demande je fi Apple ou tribunal apprit sa je suis part de chez elle je fi demande de 10 ans de présence en France apprit 6 moi mon avocat el ma di Vien le tribunal acsspte votre demande je tu avec loui a la préfecture el ma donne titre de séjour de 1 ans apprit sa je prie rond vous pour renouvellement le titre el son demandé la présence de ma copine je fi comment + de sa je suis algérien je suis né 1959 est je suis entré en France 2001 je tout les parf. svp mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/probleme-de-remboursement-de-caution/326/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/probleme-de-remboursement-de-caution/326/Mon, 13 Feb 2012 19:05:02 +0200Bonjour, J'ai quitté une location au terme d'un bail de 3 ans le 30 juin 2011. J'ai signé (un peu vite) un état des lieux de sortie qui précisait que j'acceptais que les peintures soient refaites (ce que je n'aurais pas dû faire puisque que les peintures n'avaient pas été refaites à mon entrée et qu'à part une pièce repeinte par moi en couleur, seule la vetusté normale aurait dû s'appliquer...) Mon problème, c'est qu'à ce jour, 13 février 2012, la propriétaire, contactée par téléphone, refuse de me rendre ma caution (700€), ou tout au moins une partie, arguant qu'elle doit tout refaire et que je ne me rends pas compte de ce que çà va coûter ! Non, effectivement je ne sais pas, puisqu'elle ne m'a jamais envoyé de devis ! Ma question, c'est que puisqu'elle a 5 mois et demi de retard dans la restitution de ma caution, ou tout au moins d'une partie, est-ce que je peux exiger d'elle qu'elle me rende la totalité de ma caution puisqu'elle n'a jamais produit de devis à l'appui de sa demande de retenue de caution dans le délai légal d'un mois ? Que puis-je faire ? Je vous remercie. Cordialement, Sophiehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/s-inscrire-a-pole-emploi-alors-qu-on-va-reprendre-des-etudes/324/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/s-inscrire-a-pole-emploi-alors-qu-on-va-reprendre-des-etudes/324/Sun, 12 Feb 2012 18:49:49 +0200Bonjour, Je suis titulaire d'un master 1 (obtenue en juillet 2011), je devais rentrer dans un master 2 en octobre mais celui ci a été annulé au dernier moment, me laissant sans rien... Je fait de l'interim depuis décembre et j'aurais voulu savoir si j'ai interet à m'inscrire comme demandeur d'emploi sachant que je désire intégrer un autre master 2 en septembre 2012. Existe t'il des icompatibilités ? Je remercie celui ou celle qui pourra m'éclairer. Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-liste-des-documents-a-fournir-pour-le-renouvellement-d-un-1er-titre-de-sejour/323/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-liste-des-documents-a-fournir-pour-le-renouvellement-d-un-1er-titre-de-sejour/323/Sun, 12 Feb 2012 18:09:03 +0200Madame, Monsieur, Mon épouse malgache voit la validité de son premier titre de séjour s'achever le 31 mai 2012. 1. Je voudrais savoir s'il existe une liste officielle exhaustive à jour des documents à fournir. 2. Nous avons l'intention de nous rendre à la préfecture de MELUN le vendredi 23 mars 2012 pour fournir les documents nécessaires au renouvellement du 1er titre de séjour de mon épouse. Est-ce trop tôt? Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mes interrogations. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur,à l'expression de mon profond respect.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/correction-du-nom-de-famille/321/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/correction-du-nom-de-famille/321/Fri, 10 Feb 2012 17:07:49 +0200Bonjour, Quel démarche faut-il faire pour faire enlever un accent aïgu sur mon nom de famille, et à quel organisme dois-je m'adresser, faut- il des documents ? Merci de me répondre.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-accole/319/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-accole/319/Wed, 08 Feb 2012 20:24:31 +0200Bonjour, J'ai été adopté par le second mari de ma mère en 99. J'étais majeure déjà. Cela avait été fait pour des raisons de sécurité financière et de successions pour ma mère, mon beau père n'ayant aucun héritier. J'ai donc le nom de mon beau père accolé a celui de mon père. Ma mère est finalement décédée avant mon beau père et aujourd'hui sans vouloir nuire à mon beau père, je souhaiterai ne porter que le nom de mon père. En effet je souhaite me marier avec mon amie et du coup qu'elle ne porte que ce nom la, ainsi que mes deux enfants... est ce possible? dois je forcément annuler l'adoption simple? et dans ce cas comment dois le faire? Merci de votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/allocation-chomage-etant-etudiant/318/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/allocation-chomage-etant-etudiant/318/Wed, 08 Feb 2012 18:42:08 +0200Bonjour, j'aimerais savoir si il est possible d'être étudiant et de touché allocation chomage?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-par-rapport-au-statut-etudiant/317/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-par-rapport-au-statut-etudiant/317/Wed, 08 Feb 2012 14:27:06 +0200Un étudiant peut t-il s'inscrire au pole emploi afin d'obtenir le statut demandeur d'emploi sans toucher d'allocation?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-adresse-diferrente/316/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pacs-adresse-diferrente/316/Wed, 08 Feb 2012 08:37:22 +0200Bonjour, mon amie et moi souhaitons nous pacser. Celle ci vis a l'etranger et a son appartement a l'etranger. Moi en france. est ce possible de se pacser en mettant l'adresse de vie commune chez moi sans modifier son adresse principale a l'etranger ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-bebe-2-ans/314/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-bebe-2-ans/314/Mon, 06 Feb 2012 23:41:56 +0200je regrette que mon bébé ne porte pas mon nom, plus facile à porter que celui de son père (vilain). Que faire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-carte-d-identite/313/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-carte-d-identite/313/Mon, 06 Feb 2012 20:09:25 +0200Bonsoir, voilà un ami a perdu sa carte d'identité pour la 3ème fois en moins de 5 ans je crois. Il avait reçu un courrier lui disant de faire attention que la prochaine fois il ne pourrait plus en refaire et serait soumis à une enquête. Hors je ne trouve aucun renseignement sur le net précisant cela. Est-ce toujours d'actualité ? Que doit-il faire pour avoir une nouvelle carte au plus vite ? Merci beaucoup!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-et-information/312/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-et-information/312/Mon, 06 Feb 2012 17:18:03 +0200bonjour maitre es-que avec un jugement collectif de naissance en date du 13/05/1950 par le juge de paix conton de souk ahras algerie de ma grand mère et un jugement supplétif établie au tgi en algerie je peut avoir un jugement supplétif de naissance au tgi de paris pour transcrire son acte de naissance a nante pour la nationalité par filiation ou bien je cherche le fameux jugement admis a la citoyen français loi 1919 dans les tribunaux algerien cordialement et mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/enfant-mineur-refuse-de-voir-son-pere/309/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/enfant-mineur-refuse-de-voir-son-pere/309/Mon, 06 Feb 2012 17:03:53 +0200bonjour, suite a une décision du JAF j'ai des DVH sur mon fils 14 ans mais celui ci refuse de venir avec moi. Lorsque je vais le chercher il reste devant la porte de dehors et refuse de m'accompagner. Comment faire pour l'obliger a venir avec moi? Merci pour votre aide.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/se-re-pacser-avec-la-meme-personne/308/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/se-re-pacser-avec-la-meme-personne/308/Sun, 05 Feb 2012 06:26:37 +0200Bonjour, Mon ami et moi nous sommes pacsés voici 4 ans...1 an plus tard nous nous sommes dé-pacsés et nous souhaiterions à nouveau nous pacser...devons-nous donner tous les documents demandés une nouvelle fois sachant qu'entre temps nous avons déménagé. Merci pour votre réponse. Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/307/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/307/Fri, 03 Feb 2012 18:21:16 +0200bonjour j ai eu une petite fille et separé du papa avant qu elle viennent au monde j ai rentree une autre personne qui la reconnu et on a fait le changement de nom par la suite aujourd hui separe a nouveau ma fille veus recuperai son nom de naissance soit mon nom de jeune fille est ce possible comment faut il faire sachant que mon ex conjoint et d 'accord mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/caution-loyer-delai-depasse-frais-reclame/306/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/caution-loyer-delai-depasse-frais-reclame/306/Fri, 03 Feb 2012 14:41:09 +0200Bonjour, Ayant déménager le 31 mars 2011, notre ancien propriétaire nous réclame aujourd'hui une somme conséquente de 1060€ au frais de gestion de la copropriété. Cependant nous n'avons reçu aucun documents, ni notre caution dans sa globalité (460€) jusqu'à ce jour. Après plusieurs échange avec le propriétaire, celui-ci nous a versé la somme de 267€ en aout 2011 puis plus de nouvelles jusqu'a ce courrier nous réclamant les frais. Nous doit-il des intérêt de retard ? Si oui, pouvons nous les déduire des frais qui nous sont demandés ? Nous sommes perdu dans le cheminement de cette résiliation de bail. Merci d'avance de votre aide.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/305/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/305/Fri, 03 Feb 2012 14:04:31 +0200bonjour j'ai 3 filles nées en 2001-2004-et 2007, elles portent le nom de leur pere cela fait 4 ans qu'elles ne l'ont pas vu, elles voudraient porter mon nom à la place de celui de leur pere est ce possible, faut il un age minimum pour faire ce changement, quelles demarches ? jevous remercie de l'interet que vous porterez a ma demande.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajout-du-nom-du-pere-a-celui-de-la-mere/304/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajout-du-nom-du-pere-a-celui-de-la-mere/304/Thu, 02 Feb 2012 23:14:14 +0200Bonjour, Mes premiers fils sont nés le 09/04/2002, hors mariage. Ils ont été déclarés par leur père 6 mois après leur naissance. De ce fait, ils portent mon nom. En janvier 2008, est née notre fille, qui porte également mon nom. En décembre 2008, mon mari et moi nous sommes mariés. Peut-on, ajouter le nom de leur père au mien ? Quelles sont les démarches ? Je vous remercie. Cordialement. Séverinehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/accompagnant-de-migrant-vers-la-naturalisation/300/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/accompagnant-de-migrant-vers-la-naturalisation/300/Thu, 02 Feb 2012 19:44:14 +0200Puis-je avoir des exemples de modalités de passage du T E F exigible pour la naturalisationhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-ou-modifier-le-prenan-de-mon-enfant/299/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-ou-modifier-le-prenan-de-mon-enfant/299/Thu, 02 Feb 2012 16:41:20 +0200bonjour je souhaiterai connaitre les demarche a faire pour changer le prenan de mon enfant l hopital ma mit la pression le jour de mon accouchement j'ai eu une grocesse dificille seul déprimé je n'avait pas eu le temps de choisir un prénan jai mit le prenan de ma tante et mere et grand mere en prenan conposerhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/le-gouffre/298/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/le-gouffre/298/Wed, 01 Feb 2012 19:38:39 +0200Bonsoir, j'ai un passif de 200 000€ en vers l'état suite à un contrôle fiscal en 2003. Je suis de puis quatre ans sans emploi, je reçois tous les quinze jour des ATD sur des comptes que je n'ai pas et également sur le seul compte sur lequel je reçois l'allocation spécifique de solidarité. J'ai deux enfant en garde alternée et une pension de 470e par moi a verser plus la scolaritée des enfant la cantine et l'extra scolaire par décision de justice. J'ai il y a quatre ans mis sous séquestre 97000€. Pensez-vous qu'il existe une possibilité de négocier avec l'état en débloquant les 97000€ pour solde de tous compte. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille-pour-un-bebe/297/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille-pour-un-bebe/297/Wed, 01 Feb 2012 19:27:20 +0200bonsoir j'aimerais savoir si c'est possible de faire des démarches pour changer le nom de famille de ma fille,car le père est venu le reconnaitre à ses 3 mois rien que pour m'embete et au jour d'aujourd'hui il n'est jamais venu la voir ni pris de ses nouvelles depuis qu'elle est née donc j'aimerais qu'elle reporte mon nom de famille vu qu'a sa naissance elle portais deja le mienhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/impot-et-rsa/296/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/impot-et-rsa/296/Wed, 01 Feb 2012 18:48:54 +0200bonjour je suis en France depuis un an et demi (fin 2010) sachons que je suis de nationalité française et je touche le RAS,je suis marié mon marie ne travail pas aussi ,j'ai 2 enfants,j'ai jamais fait une déclaration d'impôt, que dois je faire? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/rupture-conventionnelle/295/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rupture-conventionnelle/295/Wed, 01 Feb 2012 18:42:48 +0200Dans le cadre d'une demande de rupture conventionnelle, l'employeur peut-il refuser autant de fois qu'il veut?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/travailler-en-france-en-complement-de-ma-retaite-belge/294/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/travailler-en-france-en-complement-de-ma-retaite-belge/294/Wed, 01 Feb 2012 12:39:07 +0200Bonjour, Je désire venir vivre en France pour rejoindre ma compagne Française. Je voudrais travailler en complément de ma pension. Devrais-je déclarer aux impôts en Belgique ce travail complémentaire? Merci d'avance pour votre réponse. Salutationshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/question-sur-la-natuuralisation/293/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/question-sur-la-natuuralisation/293/Wed, 01 Feb 2012 01:37:20 +0200bonjour je souhaite savoir quelles est la duree pour l accisition de la nationalite dans le haut rhin , et pour les actes de naissance que je doit fournir de l etranger doit ils etre daté de moins de 6 mois? merci ,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/corriger-le-nom/292/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/corriger-le-nom/292/Tue, 31 Jan 2012 23:22:19 +0200je voudrai savoir si possible de corriger le nom sur le statut apatride si oui ca sera où? et merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-patronymique/291/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-patronymique/291/Tue, 31 Jan 2012 17:39:20 +0200bonjour j ai envoyer une demande de changement de nom en date 17/10/2011 et aujourd'hui je n ai toujours pas de nouvelle comment je peu me renseigner du bon déroulement de mon dossier. cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renseignement-sur-le-changement-de-nom-de-famille/290/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renseignement-sur-le-changement-de-nom-de-famille/290/Mon, 30 Jan 2012 16:21:49 +0200Bonjour je vous écris pour savoir comment faire pour que mon fil porte mon nom et pas celui de la mère car a la naissance elle ne l'a pas reconnu et moi je l'ai reconnu environ 3 semaines après sa naissance car je travailler tous le temps et quand je rentre la mairie de chez moi était fermé.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/premiere-declaration-d-impot/289/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/premiere-declaration-d-impot/289/Sun, 29 Jan 2012 16:24:03 +0200bonjour je suis en France depuis fin 2010 et je suis on chômage alors j'ai le RSA et je veux faire ma première déclaration d'impôt. ou et comment?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/transcription-mariage-et-nationalite-francaise/288/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/transcription-mariage-et-nationalite-francaise/288/Sun, 29 Jan 2012 08:29:18 +0200bonjour, je suis de natiolité suisse et marié avec mon épouse francaise depuis 5ans nous vivons et travaillons dans le canton de vaud. aujourd'hui j'aimerais obtenire la nationalité francaise, notre mariage n'a jamais été transcrit en france, j'aimerais savoire comment faut il proceder pour le transcrire,qu'elle sont les condition pour un suisse pour devenire francais puisque je n'ai jamais resider en france puisque je dois le faire a l'avenire, combien cela coute pour un procedure de naturalisation et combien de temps cela met? merci pour votre reponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-carte-grise/287/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-carte-grise/287/Sat, 28 Jan 2012 07:41:15 +0200comment calculer le montant de la nouvelle carte grise en cas de renouvellementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/erreur-nom-de-famille-sur-fiche-etat-civil-de-ma-fille/286/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/erreur-nom-de-famille-sur-fiche-etat-civil-de-ma-fille/286/Fri, 27 Jan 2012 22:54:19 +0200Bonjour, Lors de la déclaration en mairie pour la naissance de ma fille, je me suis rendu compte qu'une erreur était présente sur ma fiche d'état civil (un accent aigu qui n'avait pas lui d'être). Ma fille en a héritée automatiquement. J'ai fait des recherches et trouvé la source de l'erreur, cet accent est apparu sur le registre de mariage des mes parents en 1965. J'ai donc lancé la démarche pour supprimer cet accent (idem pour mon frère) auprès du tribunal de grande instance de Saint Etienne, ça a pris 3 mois et la correction était ok. J'ai ensuite fait la même démarche en avril 2011 pour ma fille auprès du tribunal de Nanterre (ma fille étant née à Sèvres dans le 92). Ca fait plus de 9 mois sans réponse, je ne sais qui contacté, qu'est ce que vous me conseillez ? Est ce que c'est la bonne démarche ? Par avance, mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-d-1-carte-grise/285/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-d-1-carte-grise/285/Fri, 27 Jan 2012 18:31:33 +0200je suis en procedure de divorce le vehicule est au nom de ma femme elle m'a fait 1 certificat de cession pr le partage des biens pr le chgt de proprietaire est ce que je dois faire 1 controle technique et ou dois je envoyer les documents et que faut-il comme document pr ce cashttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/delai-double-nom-famille-enfant/283/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/delai-double-nom-famille-enfant/283/Thu, 26 Jan 2012 18:29:08 +0200Bonjour j'aimerais savoir si il y a un délais pour qu'on enfant puisse porter les deux noms de famille (père et mère) MERCIhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/non-rectification-acte-de-naissance-nom/282/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/non-rectification-acte-de-naissance-nom/282/Wed, 25 Jan 2012 22:55:40 +0200bonsoir, pour résumer, je me suis séparée du papa de notre bébé, lorsque j'étais enceinte. j'ai reconnu l'enfant a lhopital et le papa quelques jours plus tard. il me fait un procès présomption de paternité, et demande entre autre : le changement du nom du bébé, il veut qu'il porte son nom à lui, car il porte actuellement mon nom de jeune fille. je m'y oppose complètement. qu'en pensez vous, je suis assez inquiète la dessus... merci pour vos réponses.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouveler-titre-de-sejour-vie-prive-vie-familiale/279/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouveler-titre-de-sejour-vie-prive-vie-familiale/279/Tue, 24 Jan 2012 18:21:27 +0200bonjour je me suis presenté aujourdhui pour renouveler mon titre de sejour vie privé vie familial a rouen qui expire le 18/05/2012 on m'a donné un rdv le 18/06/2012 deux questions 1/le mois de decalage entre la fin de validité du titre et le rdv estce qu'un simple rdv est valable? 2/je dois faire mon inscription a l'ecole d'ingenieur je suis DIU en informatique vous pensez qu'un rdv suffit pour la fac? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots-sur-les-loyers-percus-en-france/278/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/impots-sur-les-loyers-percus-en-france/278/Tue, 24 Jan 2012 17:15:40 +0200Je suis propriétaire d'une petite maison d'habitation en France que je mets à disposition de ma fille qui y vit. Je m'occupe de payer la taxe foncière et elle s'occupe de la taxe d'habitation. Je suis résident permanent en Belgique où je paie mes impots sur mes revenus personnels. Si ma fille doit quitter cette maison pour des raisons de santé (en cause des escaliers pour y accéder)et que je la mets en location, ce revenu locatif (au maximum 10000€/an)sera t-il taxé en France? Quelles sont les démarches à faire pour le déclarer? Quelles sont les règles et les taux de calcul de cet impôt? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-carte-grise/277/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-carte-grise/277/Tue, 24 Jan 2012 12:39:18 +0200Bonjour, Comment faire pour passer mon véhicule au contrôle technique (ce dernier étant dépassé donc non valide)alors que j'ai égaré la carte grise? Par quoi commencer ? Merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/accoler-les-noms-des-parents/276/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/accoler-les-noms-des-parents/276/Mon, 23 Jan 2012 11:50:52 +0200Bonjour, Je vis en union libre avec mon amie depuis 15 ans nous avons deux enfants ensembles un de 1994 et l'autre de 2002, lors des déclarations de naissance nous n'avons pas pu mettre les deux noms accolées commen ne le souhaitions. Par conséquent j'ai un de mes fils qui porte le nom de sa mere et l'autre le nom de son pere. Peux t'on régulariser cette situation en accolant officiellement les deux noms pour chacun d'eux, sachant que pour eux ils portent deja les deux noms depuis leur naissance ? Pouvez vous me repondre à ce sujet Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-nom-de-famille-enfant/274/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-nom-de-famille-enfant/274/Fri, 20 Jan 2012 17:08:22 +0200Bonjour, mon fils de 4 ans porte à l'heure actuelle le nom de son père biologique qui l'a abandonné il y a maintenant 3 ans. Apres le jugement j'ai obtenue la garde et la juge m'envoi vers la mairie pour accoler mon nom a celui de son père, mais bien entendu avec la signature de ce dernier... Ce dernier est partie refaire sa vie je ne sais ou, je voudrai savoir quelle procédure engagée pour changer le nom de mon fils ou au moins ajouter le mien.. Merci par avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/accoler-mon-nom-la-mere-a-celui-de-ma-fille/273/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/accoler-mon-nom-la-mere-a-celui-de-ma-fille/273/Fri, 20 Jan 2012 10:06:08 +0200Bonjour, ma fille a 4ans,avec son père nous avions tout deux fait une anticipation de reconnaissance en 2007. Aujourd'hui que nous sommes séparé,je souhaiterai accoler mon nom à celui de ma fille(elle porte le nom de son père). qu'elles sont les démarches sachant que son père et moi ne vivons pas dans le même département (lui en métropole et moi dans un DOM) vous remerciant.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/272/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/272/Fri, 20 Jan 2012 09:29:17 +0200Bonjour Jean et merci de votre réponse, Je voulais savoir si ma fille pourrait envoyer une lettre au juge des affaires familliales lui expliquant pourquoi cela est important pour elle de porter le nom de son père. Elle a 13 ans et on m'a dit qu'il était possible qu'elle fasse là demande elle même. Quand pensez vous? Merci, Isabelle Retrouvez ici la première question poséehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajouter-mon-nom-a-ma-fille-de-2ans-et-demi/271/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajouter-mon-nom-a-ma-fille-de-2ans-et-demi/271/Fri, 20 Jan 2012 09:18:29 +0200Bonjour, Où dois je me renseigner et quels documlents fournir pour que ma fille de 2 ans et demi puisse porter mon nom en plus de celui de son père? Nous sommes toujours ensemble et il est tout à fait d'accord. Cela fait des mois que je cherche et rien à faire c'est le brouillard total... En vous remerciant par avance, Isabelhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/suppimer-2eme-nom-de-famille-de-mon-fils/270/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/suppimer-2eme-nom-de-famille-de-mon-fils/270/Thu, 19 Jan 2012 17:38:36 +0200Bonjour, je souhaiterai supprimer le 2eme nom de famille de mon fils (le mien). A sa naissance j'ai voulu que mon fils porte nos 2 noms seulement depuis nous nous sommes mariés et je porte donc le nom de mon mari ; c'est pourquoi je souhaiterai qu'il en soit de-même pour mon fils. Je voudrai savoir quels sont les formalités et à qui je dois m'adresser. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/269/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/269/Wed, 18 Jan 2012 10:10:21 +0200Bonjour, Je me suis marié avec le papa de ma fille en 2007.Elle porte mon nom mais mon mari la reconnu avant la naissance.Nous pensions qu'aprés le mariage elle pourrait prendre le nom de son père. La mairie nous a dit qu'une loi était passée en 2006 et que cela ne se faisait plus.Nous avons été très deçu et ma fille en souffre.La mairie nous a dit qu'il fallait que mon mari fasse une demande d'adoption(ce que je trouve ridicule car c'est son père!!)Elle a maintenant 13 ans et voudrait vraiment avoir le nom de son papa. Pourriez vous s'il vous plaît me dire ce que je dois faire. Merci beaucoup . Isabellehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-carte-grise/268/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-carte-grise/268/Wed, 18 Jan 2012 09:00:07 +0200bonjour, nous ne retrouvons plus la carte grise du véhicule de mon père décédé il y a 4 ans et qui possédait un véhicule de plus de 20 ans qui est resté dans le garage depuis son dècés.une personne serait éventuellement intéresser pour acheter ce véhicule... peut on avoir un duplicata de carte grise et si oui au nom de ma mère ??? ce véhicule n'a plus de controle technique merci pour votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour/267/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour/267/Wed, 18 Jan 2012 08:09:17 +0200Une amie chinoise en situation régulière souhaite que sa fille de 21 ans reste auprès d'elle en France, quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour soit de regroupement familiale soit d'étudiant ? Merci d'une prompte réponse , respectueusement . Roger Leduchttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-le-nom-de-famille/266/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-le-nom-de-famille/266/Tue, 17 Jan 2012 20:09:11 +0200bonjour, mon fils a 7ANS et porte le nom de son père qui la reconnu a la naissance; séparer quand le petit avais 1semaine pour violence qui datais depuis que j étais enceint!!le père est parti et n a plus donner de nouvel pour son fils!!j ai refais ma vie et mon concubin voudrai qu il porte son nom ou bien le mien pour l équilibre de mon fils qui crois que son papa est mon concubin car depuis les 3mois de mon enfant c est lui qui c est occuper de lui comme un vrais pere!!!merci beaucoup pour tout les renseignements que vous pouvez m apporter!!!!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage-avec-un-etranger-en-france/265/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage-avec-un-etranger-en-france/265/Tue, 17 Jan 2012 17:22:52 +0200Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible,d'après la loi de ce marier en France,avec un étranger possèdant un visa touristique de 3 mois. Merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/reprendre-son-nom-patronymique/264/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reprendre-son-nom-patronymique/264/Mon, 16 Jan 2012 16:57:18 +0200Bonjour, Ma nièce fille de mon frère décédé à été adopté par le mari de sa mère (après le décés de son papa) elle porte le nom de son père adoptif suivi du nom de son père décédé. Elle est arrivée à sa majorité et demande si elle pourrait reprendre son nom patronymique pour ne porter que ce nom et quelles sont les démarches à effectuer.Merci d'avance. Mariehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport-deteriore/261/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport-deteriore/261/Sun, 15 Jan 2012 12:40:33 +0200Mon passeport a été mordillé sur le coin droit par un chien. Par qui dois-je le faire constaté pour savoir s'il est encore valable ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-renseignements-pour-venir-habiter-en-france/260/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-renseignements-pour-venir-habiter-en-france/260/Wed, 11 Jan 2012 11:39:11 +0200Joelle, j'habite actuellement en Belgique j'aimerais venir vivre en France et aussi pourvoir trouver du travail , pouvez vous me dire ce qu'il faut faire comme démarches pour venir en france et trouver un logement et rechercher du travail Puis venir habiter chez quelqu'un et mettre mon domicile chez lui quelles sont les aides que je peux avoir pour un logement si je n ai pas de travaille ?? merci Bonne journée Michaux Joellehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/nationalite-mort-pour-la-france/259/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nationalite-mort-pour-la-france/259/Wed, 11 Jan 2012 11:28:49 +0200bonjour M jean JE reformule ma quèstion. mon père dècèdè en 1960 sous officier de la gendarmerie française(garde mobile)19 ans de service mort pour la france acte de dècè retirè de l etat civil de nante (loi 68-671 du 25 juillet 1968)acte ètabli par le ministère des affaires ètrangère. est-il français, est ai je droit a la nationalitèe vus que je suis pupille de la nation adoptè en 1960 .ma mère a rèintègrè la nationalitè française en 1983 Merci de votre ècoutehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/annulation-du-2eme-nom-de-famille/258/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/annulation-du-2eme-nom-de-famille/258/Wed, 11 Jan 2012 11:16:49 +0200bonjour, mon enfant porte les 2 noms de famille. je voudrais savoir comment et quelle démarche je dois faire pour enlever le nom de famille du père. mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/depart-en-belgique/257/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/depart-en-belgique/257/Tue, 10 Jan 2012 21:26:53 +0200quelles sont les démarches administratives à effectuer si je pars vivre en Belgique auprès des organismes français ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-famille/256/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-famille/256/Tue, 10 Jan 2012 18:50:59 +0200bonjour, j'aimerais savoir si mon fils peut porter le nom de famille de son papa, car à 8 mois de grossesse nous avons fait une pré-reconnaissance ensemble à la mairie dessus il ya les deux nom mais peu avant la naissance je me suis retrouvée seul donc mon fils agée aujourd'hui de deux anx porte mon nom.Mon fils connait son papa et l'adore et j'aimerais qu'il puisse porter les deux nom est-ce possible et comment faire? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/taxe-d-habitation/255/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/taxe-d-habitation/255/Mon, 09 Jan 2012 16:26:46 +0200Bonjour, J'aurai souhaité avoir un renseignement sur la taxe d'habitation: J'occupais un appartement au 1er Janvier 2011, et j'étais étudiante l'année 2010. La taxe d'habitation pour cet appartement a été demandée à mon frère (qui occupait un autre logement, et était salarié). Soit-disant, il ne serait pas possible de modifier et de mettre à mon nom. Est-ce vrai qu'il n'est pas possible de modifier? est-ce qu'il n'y auras pas un impact sur le tarif de cette taxe? Cette taxe ne dépent-elle pas des revenus? Je vous remercie par avance Marjolaine Baylehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/taxe-d-habitation/254/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/taxe-d-habitation/254/Mon, 09 Jan 2012 14:26:37 +0200Bonjour, J'aurai souhaité savoir si, en tant qu'étudiante pour l'année 2010, je pouvais être éxonérée d'une partie de la taxe d'habitation 2011. Est ce que les revenus jouent sur cette taxe? Cordialement, Marjolainehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/recrutement-interne-a-la-dgccrf/253/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recrutement-interne-a-la-dgccrf/253/Fri, 06 Jan 2012 17:02:01 +0200Est ce que la DGCCRF peut fermer ses concours internes aux agents publics des autres administrations , de manière insidieuse, en posant des conditions tellement restrictives (déroulement de carrière qui ne peut être accompli que par un agent de la direction) ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/acte-de-reconaissance-de-la-nationalite-francaise/252/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/acte-de-reconaissance-de-la-nationalite-francaise/252/Fri, 06 Jan 2012 11:09:04 +0200bonjour mon père dècèdè en 1960 (mort pour la france)..acte de dècè ètabli par le service central de l²ètat civil de nante (loi 68-671 du 25 juillet 1968)est-il francais et ou pourai-je trouver la preuve de sa nationalitè Merci de me rèpondrehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage-mixte-franco-suisse/251/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage-mixte-franco-suisse/251/Fri, 06 Jan 2012 10:00:07 +0200Bonjour, je suis française et vit en suisse depuis avril 2011, je souhaite me marier avec mon compagnon qui est suisse et avec qui je vis actuellement. Ma demande de permis de séjour pour la suisse est en cours depuis mi-avril 2011. Quelles sont les démarches que nous devons faire, mon compagnon et moi, pour faire un mariage civil en suisse (sur Genève) et le faire reconnaitre en France, pour y procéder ensuite au mariage religieux ? Existe-t'il un service ou une organisation qui gère ce genre de questions ? Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rajouter-le-nom-de-la-mere-sur-l-etat-civil-d-un-enfant-mineur/250/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rajouter-le-nom-de-la-mere-sur-l-etat-civil-d-un-enfant-mineur/250/Thu, 05 Jan 2012 13:08:09 +0200Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer pour faire rajouter le nom de la mère sur l'état civil d'un enfant mineur ? Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/doctorant-etudiant-etranger-et-inscription-a-pole-emploi/249/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/doctorant-etudiant-etranger-et-inscription-a-pole-emploi/249/Wed, 04 Jan 2012 16:41:08 +0200Bonjour, Je suis étudiant étranger (doctorant). Tout à l'heure je suis passé à l'agence pôle emploi pour y s'inscrire, mais je suis été repusé. Parce que le titre de la carte de séjour est étudiant. Est-ce que c'est correct? Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/delais-titre-de-sejour/248/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/delais-titre-de-sejour/248/Wed, 04 Jan 2012 15:32:49 +0200Bonjour, Mon mari d'origine tunisienne, est arrivé en france avec un visa de l'OFII qui vaut tritre de séjour. Nous avons donc fait notre demande de renouvellement au mois d'aout, mais aujourd'hui nous n'avons toujours pas de réponse alors que son visa est expiré depuis le din OCTOBRE. De plus vu que les demandes de renouvellement se font maintenant par envoi de ccourrier nous n'avons pas de récipicé. Est-ce normal? Je ne comprend pas cette attente.Nous ne pouvons rien faire sans ses papiershttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/recours-aupres-du-ministre/247/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recours-aupres-du-ministre/247/Mon, 02 Jan 2012 12:47:12 +0200Suite au paiement tardif de droits de succession, le centre des impôts a rejeté ma demande de suppression des pénalités de retard. On me dit que je peux adresser un recours auprès du Minsitre. Pourriez-vous m'indiquer les coordonnées du Ministre que je dois saisir. J'habite en Seine et Marne et le centre des impôts est à Paris 17ème. Avec mes remerciementshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/246/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/246/Mon, 02 Jan 2012 10:22:54 +0200Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de changer le nom de mon fils, effectivement il porte le nom de mon ex mari qui n'est pas son pere biologique.Je souhaiterais qu'il porte désormais mon nom de famille à moi. est-ce possible et quelle en est la demarche mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/modification-du-nom/245/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modification-du-nom/245/Sun, 01 Jan 2012 18:26:42 +0200Bonjour, Notre petite fille est née le 02.12.2011 et nous avons mis que le nom du papa et nous souhaiterions ajouter le mien. Est-ce possible ? D'avance merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-rsa-pour-un-sans-domicile-fixe/244/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-rsa-pour-un-sans-domicile-fixe/244/Thu, 29 Dec 2011 12:09:03 +0200Bonjour Je suis actuellement sans domicile fixe et je souhaiterai bénéficier du rsa. J'habite à Perpignan et je voulais savoir ou me rendre pour obtenir une adresse fixe. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-double-nom-enfant-ne-avant-le-1er-janvier-2005/243/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-double-nom-enfant-ne-avant-le-1er-janvier-2005/243/Wed, 28 Dec 2011 16:25:05 +0200Bonjour, je souhaiterai que ma fille nee avant le 1er janvier 2005 porte mon nom accole a celui du non de la maman. Aujourd'hui elle porte que le nom de la maman qui je pense ne sera pas d'accord de ma demarche. Quelles sont les demarches a effectuer ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/adoption-d-un-adulte-etranger/242/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/adoption-d-un-adulte-etranger/242/Wed, 28 Dec 2011 14:54:47 +0200dans le cadre d'une adoption d'un adulte étranger, quels sont les droits pour l'adopté (carte de séjour, nationalité etc...) et pour l'adoptant en quoi celà l'engage-t-il. Si l'adoptant est pacsé doit-il avoir le consentement de la personne avec laquelle il est pacsé ou peut-il le faire seul? J'imagine que ces démarches on un coût, à combien à proximativement se montent les frais pour une adoption simple?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/peut-on-choisir-1-nom-sur-les-2/241/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/peut-on-choisir-1-nom-sur-les-2/241/Wed, 28 Dec 2011 14:35:44 +0200Léo, mon enfant de 8 mois porte le nom de son papa "coën", malheureusement ce dernier doit quitter le cocon familial pour des raisons personnelles. suite a cet évènement je souhaiterai que mon nom apparaisse. et croyez moi se n'est pas une décision prise a la légère. son nom serait alors "waldberger coën". lorsque Léo sera a l'école pourra-t-il avoir un seul nom d'inscrit sur les listes des élèves ? peut-on choisir d'inscrire un seul nom sur les deux ? merci par avance pour votre réponse...http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-famille/240/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-famille/240/Tue, 27 Dec 2011 08:33:46 +0200Bonjour ma fille porte le nom de son pere nous ne somme pas marié ne vivons pas ensemble j aimerai savoir car avec le pere ses compliqué je peus rien demandé il refuse tout ;mes j aimerai accolé mon nom de famille au sien pour ma fille car plus tard il lui montra la tete pour la prendre et j aimerai qu il soit pas au courant comment dois je faire depuis sa naissance ses moi qui m ocupe d elle et suis fier mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/mon-motif-de-changement-de-nom-de-famille-est-il-legitimerecevable/239/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mon-motif-de-changement-de-nom-de-famille-est-il-legitimerecevable/239/Mon, 26 Dec 2011 15:35:14 +0200Bonjour, Je me présente, je suis un jeune homme de 24 ans (et donc majeur)et je souhaite changer de nom de famille. Mon nom est Arlowska, d'origine polonaise, il s'agit de la déclinaison féminine du nom. Je devrais normalement m'appeler Arlowski. Je souhaiterais donc changer la dernière lettre de mon nom. Depuis que je suis né je vais en séjourner en Pologne 2 mois (minimum) chaque année. Et c'est dans ce cas particulier que mon nom me pose d'énormes problèmes. J'ai honte et j'ai déjà vécu des situations humiliantes. Par exemple, un membre du personnel aéroportuaire dans un aéroport polonais m'a appelé Madame Arlovska, chez le notaire toujours en Pologne (je devais y effectuer des démarches administratives), la secrétaire s'est mise à glousser lorsqu'elle a entendu mon nom. Je ne sors pas avec mes amis dans les endroits où une pièce d'identité est recquise (exemple: discotèque...) car j'ai peur que les gens se moquent de moi. J'ai conscience que ce sentiment est difficilement compréhensible pour un français de souche car il n'existe pas de déclinaisons féminines et masculines conçernant les noms de famille mais cela me pèse tous les jours et m'handicape lorsque je séjourne dans mon pays d'origine. Dernière chose: j'ai la nationalité française mais pas la nationalité polonaise et le nom que je porte est celui de ma mère. Mon père nous a abandonné avant ma naissance et il serait inconcevable pour moi de prendre le nom de famille de mon père si une telle éventualité m'est préentée. Désolé pour le pavé. Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour les éventuelles réponses.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-d-un-enfant-apres-separation-des-parents/238/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-d-un-enfant-apres-separation-des-parents/238/Fri, 23 Dec 2011 21:48:52 +0200Bonjour, A la naissance de notre fille, nous avions choisi de lui donner le nom de son père. Aujourd'hui nous sommes séparés, et je souhaiterais aussi voir apparaitre mon nom accolé à celui de son père... On m'avait dit que cela était possible si le père et moi-même étions d'accord, en se présentant dans une mairie. Mais mon avocate m'affirme que ce n'est plus possible... Est-ce possible de modifier le nom de ma fille? Comment dois-je procéder? Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/volonte-de-rompre-un-pacs-avec-mon-conjoint/237/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/volonte-de-rompre-un-pacs-avec-mon-conjoint/237/Fri, 23 Dec 2011 17:04:49 +0200Bonjour, Actuellement je suis pacsé et je souhaite rompre ce pacs. Quelles sont les démarches à accomplir pour aboutir à la rupture du PACS?? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-electorale-volee/236/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-electorale-volee/236/Fri, 23 Dec 2011 12:48:29 +0200je me suis fais voler ma carte électorale ? Comment faire pour en récupérer une ? Vais-je pouvoir voter ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-changer-l-adresse-de-ma-cpam/235/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-changer-l-adresse-de-ma-cpam/235/Thu, 22 Dec 2011 22:39:59 +0200Bonjour, suite à un déménagement je souhaite changer de CPAM. Que dois -je faire ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/paiement-de-la-taxe-d-habitation/234/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/paiement-de-la-taxe-d-habitation/234/Thu, 22 Dec 2011 15:58:24 +0200Bonjour, Je déménage et rend les clés de mon appartement en location le 28 décembre. Je retourne chez mes parents à partir de ce jour. Devrais-je payer une taxe d'habitation l'année prochaine ? Je suis allé voir vos démarches administratives et notamment les Formalités administratives pour déménagement mais je n'y est pas trouvé ce que je cherche ! :-) Merci de vos réponses.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/information-pour-inscription-aux-elections/233/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/information-pour-inscription-aux-elections/233/Thu, 22 Dec 2011 15:13:47 +0200Bonjour, jusqu'à quand peut-on s'inscrire aux listes électorales ? merci, Davidhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-changer-l-adresse-figurant-sur-le-certificat-immatriculation/232/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-changer-l-adresse-figurant-sur-le-certificat-immatriculation/232/Thu, 22 Dec 2011 12:25:52 +0200Bonjour, Tout est dans le titre : j'ai déménager et j'aimerais savoir comment changer l'adresse qui figure sur mon certificat immatriculation ? merci d'avance, Cdlthttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-d-orientation-reintegrationnaturalisation-a-la-nationalite-francaise-cas-exceptionnel/230/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-d-orientation-reintegrationnaturalisation-a-la-nationalite-francaise-cas-exceptionnel/230/Wed, 21 Dec 2011 21:18:40 +0200C’est en désespoir de cause que je cherche de plus amples détaillés concernant les démarches a effectuées pour l'obtention de la nationalité française (CASEXCEPTIONNEL). Etant titulaire d’un Diplôme d’études approfondies (Master 2recherche) en Mécanique des fluides de l’université Pierre et Marie CURIE/Franceen 2002/2003, d’un Diplôme d’études approfondies (Master 2 recherche) enMécanique Energétique et Environnement de l’Université de Besançon en 2001/2002et un ingéniorat d’état en Mécanique, option : Energétique de l’Universitéde Chlef en Algérie en 1995/2000. Lors de mon retour en Algérie, j’ai intégré une sociétéMultinationale pétrolière qui opère pour des projets en EPC (Ingénierie - Procurement et Construction). Actuellement,j’occupe le poste de cadre ingénieur dans une entreprise pétrolière en Algérieavec un CONTRAT A DUREE INDETERMINEE. Ma femme était Professeur certifié de la languefrançaise dans un établissement public en Algérie entre 2007 à 2010.Actuellement, elle est en mise en disponibilité pour l’éducation de notreenfant âgé de 20 mois. Ma mère ayant acquis la nationalité Française avant 1962. Acette époque, cette dernière était sous tutelle de son frère ainé (actuellementfrançais), après l’assassinat de son père tué pour la cause Française (voircopie du PV de la Gendarmerie en ma possession). Mon oncle a effectué des démarches pour sauvegarder lanationalité Française entre 1963 à 1967, tout en empêchant sa sœur (Ma mère), en gardant tous les documentsnécessaires à son niveau (à savoir la carte d’identité Française). Mes grands parents maternels et paternels ayant tous servila France (Titulaires de légions d’honneurs + Historiques et leurs relationsavec la France : à savoir le Livret d’or de l’Algérie de 1937/Mr. GeorgesLE BEAU Gouverneur Général de l’Algérie et le livret de Charles JONNARTGouverneur de l’Algérie) Nos démarches (Mes parents et moi) ont durée plus de 16ans, mais succès. Prière de nous indiquer les démarches à faire pour aboutir à la réintégration de la nationalité Française. Dans l'attente d'une suite à notre demande d'orientation et d'information, agréer Madame/Monsieur, l'expression de notre plus haute considérationhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/justifier-le-niveau-de-francais/229/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/justifier-le-niveau-de-francais/229/Wed, 21 Dec 2011 12:39:29 +0200Bonjour, J'ai vu qu'à partir de 2012 il faut justifier le niveau de la langue française pour toute demande de naturalisation. J'aimerai savoir si un diplôme d'ingénieur suffit? En fait j'ai un double diplôme d'ingénieur ********, je ne sais pas si je dois passer quand même l'examen pour avoir l'attestation du niveau français. Je vous remercie par avance,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-passeport/228/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-passeport/228/Tue, 20 Dec 2011 17:59:16 +0200Bonjour, J'ai un passeport depuis 2006, que j'ai pas mal utilisé. Il est en parfait état (pas de déchirement, toutes informations lisibles, etc..), MAIS sur UNE PARTIE des bords de la photo, le film qui "colle" la photo est cassé, donc on peut soulever (un peu) la photo. Cette "détérioration", qui n'est pas de mon fait, mais bien du fait de l'administration incapable d'utiliser un film suffisamment résistant pour un usage "normal" (et même pas "intensif" !), m'oblige-t-elle à faire refaire mon passeport à mes frais ou pas ? Par ailleurs, j'ai vu qu'il était possible de faire refaire son passeport gratuitement en cas "d'indigence", qui est une notion tout sauf objective. Peut-on "administrativement" considérer qu'un citoyen qui a pour SEULE ressource le RSA (et évidemment non imposable) est "indigent" selon les critères de la Préfecture ? Merci pour vos réponses (éclairées).http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reconaissance-d-un-enfant-apres-18-ans/227/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/reconaissance-d-un-enfant-apres-18-ans/227/Mon, 19 Dec 2011 15:20:28 +0200Bonjours, ma fille agée de 29 ans a été la semaine passée reconnue à l'etat civil par son père. Quelles sont les démarches à faite afin qu'elle puisse porter le nom de celui ci ? Y a t il une possibilité ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/226/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/226/Mon, 19 Dec 2011 11:41:36 +0200j'ai une petite fille de 7 ans elle porte le nom de son pere mais voila je souhaiterais lui faire enlever et lui mettre le miens a la place sont pere ma quitté 1 mois apres sa naissance et ne sais jamais occupé d'elle et ne la jamais regarder je voudrais savoir ce qu'il serait possible de faire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/dde-de-reintegration-dans-la-nationalite-francaise/225/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/dde-de-reintegration-dans-la-nationalite-francaise/225/Sun, 18 Dec 2011 09:04:19 +0200bonjour, je suis née en 1959 en France de parents Algériens nés en Algérie, qui ont toujours vécu en France. Moi je suis restée en France jusqu'à 1986 date de mon mariage en Algérie avec un Algerien. J'étais titulaire d'une carte de résidente de 10 ans qui a expirée en 1986. Je souhaiterai savoir si j'entreprend les démarches de la réintégration dans la nationalité française, quelles seront mes chances de réussite ? et quelles sont les démarches? Je reste à votre disposition pour plus de renseignement merci pour votre aide éventuelle . Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/adjonction-prenom/224/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/adjonction-prenom/224/Sat, 17 Dec 2011 23:02:08 +0200bonsoir, je souhaite faire une adjonction au prénom de mon enfant. quel est la procédure à suivre. Cordialement,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-hors-delai/220/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-hors-delai/220/Wed, 14 Dec 2011 21:43:12 +0200Bonsoir, je suis étudiant étranger à Paris, or suite à l'obtention d'un visa long séjour valable un an les étrangers doivent déposer leur dossier à l'OFII trois mois après leur en France afin d'obtenir un titre de séjour, dossier que je n'ai posté par manque de rigueur dans la lecture des clauses du titre séjour que 95 jours après mon entrée en France. Quelles sont les démarches que je peux entreprendre pour régulariser ma situation?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/etudiant-etranger-et-assedic/219/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/etudiant-etranger-et-assedic/219/Tue, 13 Dec 2011 09:05:42 +0200Bonjour, Je suis une étudiante et j'ai travaillé en CDD pendant 6 mois. Mon titre de séjour portant la mention peut travailler à titre accessoire, je me demande si je peux tout de même percevoir les ASSEDIC au titre des cotisations versées. je vous remercie par avance pour toute réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/205/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/205/Mon, 12 Dec 2011 15:27:05 +0200nos enfants portent les nom de famille du pere et de la mere soit nos deux noms. nous ne sommes pas marier mais nous souhaitons le faire et je voulais savoir si on pouvait a ce moment la, faire la demande de suppression du nom de la maman.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/204/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/204/Mon, 12 Dec 2011 15:09:34 +0200Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de faire un changement de nom quand celui-ci est le nom du monsieur qui s'est marié avec ma mère et qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Aujourd'hui je compte me marier et je ne voudrais pas que mes enfants portent le nom de ce monsieur. Est-ce-possible de faire ce changement?? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellent-carte-de-sejour-delais-d-attente-et-deplacement-a-l-etranger/202/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellent-carte-de-sejour-delais-d-attente-et-deplacement-a-l-etranger/202/Sun, 11 Dec 2011 18:46:14 +0200La carte de sejour de ma femme expire le 16 janvier . nous nous sommes rendus le 8 décembre à la sous préfecture de Palaiseau pour effectuer le renouvellement. ils nous ont donné un rendez vous le 10 mai 2012, avec pour seule preuve un document papier cacheté sur lequel figure la date du rendez vous. voici mes questions : + le délais de traitement de notre demande est trop longue : plus de 5 mois pour nous recevoir ( il faut ajouter a cela le temps de traitement de notre dossier) Y a t'il un recours possible auprès d'un tribunal administratif pour contester le temps de traitement anormal de notre demande? + nous souhaitons nous rendre en avril au Japon ( pays d'origine de ma femme ) la personne qui nous a fournit le document pour le rendez vous du 10 mai nous a indiqué qu'il n’était pas possible de sortir du territoire européen tant que le renouvellement n’était pas fait. Cela est il vrai? Existe t'il un récépissé nous permettant de nous déplacer à l’étranger en attendant le rendez vous ? que se passe t'il si nous nous rendons au Japon avec le document du rendez vous? je vous remercie de vos réponses. Cordiales salutations.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/200/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/200/Sun, 11 Dec 2011 15:37:50 +0200bonjour je vien d etre papa depuis peut !! j ai était prevenu 4 jours apres sa naissance et je n ai pas pu déclarer mon enfant !!il porte le nom de sa mere et comme je suis allé faire un acte de reconnaissance en juin 2011 et que la mere l a fait qu au mois de aout !!quel sont mais recourt pour que l enfant pour mon nom de famaille et que je suis déclaré comme sont perehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-nom-enfant-ne-en-janvier-2011/199/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-nom-enfant-ne-en-janvier-2011/199/Sat, 10 Dec 2011 21:18:52 +0200bonjour, je souhaiterai savoir si il est possible d'inverser le nom de ma famille de mon fils. il porte le nom de son pere après le mien (mere) et je souhaiterai changer cela. j'aimerai également connaitre les demarche a réaliserhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/deces/188/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/deces/188/Sat, 03 Dec 2011 00:37:32 +0200Avez-vous une liste même si c'est difficile de penser à tout et selon les personnes, cela peut changer : choses à faire en cas de décès d'un père ou d'une mère ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-l-enfant-doit-porter-mon-nom/184/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-l-enfant-doit-porter-mon-nom/184/Fri, 02 Dec 2011 13:56:25 +0200bonjour voila j ai trois enfants les deux grand porte mon nom et le petit porte le nom de son pere je suis pas marié separé de puit plusieur anné et aujourd hui je voudrais que le petit porte mon nom comment fairehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/annee-de-sesure-en-angleterre/181/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/annee-de-sesure-en-angleterre/181/Wed, 30 Nov 2011 22:16:59 +0200Bonjour, je souhaite partir 1 an en Angleterre et ensuite revenir en France ! Est-ce qu'il y a des démarches administratives à faire en France pour pouvoir vivre et travailler en Angleterre ?!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/adoption-adulte-etranger/182/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/adoption-adulte-etranger/182/Wed, 30 Nov 2011 22:16:59 +0200Bonjour j'envisage d'adopter un adulte étranger ... quelle est la demarche a envisager ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-d-1-an-pour-etudiant/179/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-d-1-an-pour-etudiant/179/Wed, 30 Nov 2011 22:14:40 +0200Puis je renouveller mon sejour apres l'expiration ? si oui pendant combien de temps c'est permis ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rajouter-mon-nom/180/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rajouter-mon-nom/180/Wed, 30 Nov 2011 22:14:40 +0200bonjour j ai un enfant de 18 mois, il porte le nom de son pere et j aimerais rajouter le mien, est ce possible? car j ai demandé à plusieurs mairie qui donnent des reponses totalement differentes, je ne sais pas qui croire merci de me repondre cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-famille/177/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-famille/177/Wed, 30 Nov 2011 22:13:45 +0200Bonjour, Je suis séparé du père de mes enfants, et mes enfants porte son nom. Mon fils ainé m'a demandé de porter le mien, est ce possible de lui rajouter ou échanger ? Cordialement. Mlle Cannethttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/duplicata-declaration-impot/178/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/duplicata-declaration-impot/178/Wed, 30 Nov 2011 22:13:45 +0200comment obtenir rapidement un duplicata de la declaration d'impot 2011 au titre de l'annee 2010 ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/filiation/175/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/filiation/175/Wed, 30 Nov 2011 22:12:44 +0200Bonjour, Je souhaiterais connaitre les démarches à effectuer pour que mon enfant porte nos deux noms de famille. En effet il porte le nom de famille de son père et souhaiterais qu il puisse porter aussi mon nom. Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage/176/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage/176/Wed, 30 Nov 2011 22:12:44 +0200Bonjour Je voudrai savoir si juste un extrait de nasisance sans filiation ( c est a dire sans les informations des parents ) suffirai pour pouvoir se marié ? Car je ne veux pas que les informations apparaisse sur le futur livret de famille ET que le futur conjoint connaisse les informations de mes parents ? Merci j espere avoir été assez claire dans ma question ? Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-famille/173/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-famille/173/Wed, 30 Nov 2011 22:11:29 +0200bonjour j'aimerai savoir quelle sont les demarches a suivre pour que je puisse metre mon nom de famille a mon fils en deuxieme donc celui qui serai apres celui de son pere. quand mon fils a etait reconnu part son pere je ne savais pas que je pouvais metre le mien en second... du coup jaimerai le faire ... quesquil faut que je face et faut il laccord du pere en sachant que je ne veus que metre mon nom en deuxieme.. mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/fin-d-annee-on-s-installent-en-france/174/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/fin-d-annee-on-s-installent-en-france/174/Wed, 30 Nov 2011 22:11:29 +0200bonjour, mon époux travaille pour une société luxembourgeoise sur des chantier en france , et on habite la belgique, on vient d'acheter une maison pour s installer en france , et je voudrais savoir quelle démarche faut il faire pour la sécurité sociale , et les impôts , mon époux étant taxé a la source au luxembourg, et en belgique je touche une pension d'invalidité , je suppose que je ne toucherai plus rien, on a une nouvelle voiture immatriculée en belgique quelle démarche pour l immatriculer en france je vous remercie pour vos réponseshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/document-obtenir-acte-de-naissance/171/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/document-obtenir-acte-de-naissance/171/Wed, 30 Nov 2011 22:10:41 +0200obtenir acte de naissancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/rajouter-mon-nom-de-famille-a-mon-fils/172/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rajouter-mon-nom-de-famille-a-mon-fils/172/Wed, 30 Nov 2011 22:10:41 +0200J'aimerais savoir ce que je dois faire pour rajouter mon nom de jeune fille à mon fils qui est né aux Etats-Unis sous le nom de son père et du mien mais pas en France car la loi en 1994 ne permettait pas en France de mettre mon nom. Que dois-je faire pour que mon fils ait le même nom en France, donc rajouter mon nom à moi ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/acte-de-naissance/169/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/acte-de-naissance/169/Wed, 30 Nov 2011 22:08:22 +0200comment faire pour obtenir un extrait d'acte de naissance pour les etrangers à NANTEShttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajout-du-nom-de-la-mere-a-ma-fille/170/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajout-du-nom-de-la-mere-a-ma-fille/170/Wed, 30 Nov 2011 22:08:22 +0200ma fille 5 ans demande a porter mon nom de famille a celui du pere acoler nous ne sommes pas separe. quelle demarche puis je faire car moi aussi je voudrais quelle porte mon nom moi la mamahttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/la-reversion/167/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/la-reversion/167/Wed, 30 Nov 2011 22:03:29 +0200demande pour toucher la retraite de reversion apres le decès de son mari ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-carte-sejour/168/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-carte-sejour/168/Wed, 30 Nov 2011 22:03:29 +0200ma carte de séjour expire le 09.12.2011 que doit je faire pour la renouvele je porte a votre connaisse gue tous mes enfants sont de nationalite francais ainsi que ma femmehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/165/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/165/Wed, 30 Nov 2011 22:01:34 +0200je voudrais savoir si ma fille de 9ans qui a le nom de son père pourrait porter mon nom de famille? c'est une demande de sa part elle ne voit plus du tout son père et celà depuis plus de 4ans.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/question-concernant-le-pole-emploi/166/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/question-concernant-le-pole-emploi/166/Wed, 30 Nov 2011 22:01:34 +0200Bonjour Je Voudrais savoir si il est possible d'être étudiant et être à la fois inscrit au pôle emploi ? Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-logement/163/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/aide-logement/163/Wed, 30 Nov 2011 22:00:13 +0200Actuellement en formation professionnel (contrat en alternance avec les etudes) je cherche une location d'appartement, mais je ne sais pas comment profiter des aides qu'ils me sont bénéficié, qu'elles sont les démarches a suivre? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-naturalisationreintegration-a-la-nationalite-francaise/164/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-naturalisationreintegration-a-la-nationalite-francaise/164/Wed, 30 Nov 2011 22:00:13 +0200Monsieur, C'est en désespoir de cause que je viens par le présent email solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir m'orienter administrativement pour des démarches à la réintégration française qui perdure sans aucune suite ni orientation. Je portes à votre connaissance que je suis titulaire d'un Diplome d'études approfondies en Mécanique des fluides (Option: Dynamique et fluides complexes) de l'université Pierre et Marie Curie-Paris VI, d'un Diplôme d'études approfondies en Mécanique, Energétique et Environemment de l'université de Franche comté Besançon et d'un diplôme d'ingénieur en Mécanique (Option: Energétique) de l'université de Chlef en Algérie. De plus, j'ai obtenu plusieurs attestations de formation au niveau d'une entreprise multinationale spécialisée dans la réalisation des projets en EPC dont j'occupait le poste d'ingénieur. Issu d'une mère française avant 1962 et qui était sous tutelle d'un frère titulaire de la nationalité Française actuellement. Ce dernier a demandé un certificat de recognition à la nationalité Française en 1965 alors qu'il n'a même pas tenu informé sa soeur qui vivait sous sa responsabilité. Actuellement, les enfants du titualire sont tous français. Mon souhait étai d'intégrer des entreprises françaises alors que que les recrteurs me demandent à chaque fois un titre de séjour afin qu'ils puissent me recruter. A cet effet, j'ai formulé à plusieurs reprises des demandes de réintégration alors que j'ai pas eu de suite à ce jour. Dans l'attente d'une suite de votre part, agréer, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération. M.Y. BENBOUALIhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/appelation-partenaire-rupture-pacs/161/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/appelation-partenaire-rupture-pacs/161/Wed, 30 Nov 2011 21:58:07 +0200Après la rupture d'un PACS ( demande conjointe), comment dénomme t-on, à l'état civil , la personne, DIVORCE ou CELIBATAIRE ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/162/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/162/Wed, 30 Nov 2011 21:58:07 +0200voila je vous explique ma situation pas evidente qui aujourd'hui me ronge mais grace aux soutiens de mes proche j'ai trouver le courage d'essayer de la changer. en 2007 jai du changer de ville car j'etais enceinte et agée de 17 ans et que ma famille ne voulais pas de cette enfant.mon copain de l'epoque m'avais laisser tomber. c'est alors que dans cette nouvelle vie j'ai rencontré un homme qui ma charmé.une histoire a commencé mes sentiments ont evolué. j'etais alors a 7 mois de grossesse quand il ma demander de reconnaitre mon enfant et ma alors avouer etre sans papier.par naïveté et par peur de le perdre jai accepter en pensant evidemment que ses sentiments etaient reciproque. Or une fois qu'il a eu ses papiers c'est devenu une personne totalement differente. Je me suis tout simplement fais avoir.je ne vous demande pas de me juger j'etais jeune naive amoureuse mais aujourd'hui je men veux et je culpabilise pour mon enfant. Puis je faire retirer son nom a mon enfant et le faire porter mon nom afin de le banir definitivement de notre vie? ou dois je m'adresser? que puis je faire? merci pour vos réponses.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement/159/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement/159/Wed, 30 Nov 2011 21:55:33 +0200Bonjour, Je viens de commencer récemment en tant qu'infirmière libérale, dans le cadre de remplacements. Je prévois de déménager en retrait de l'agglomération toulousaine et avant de me lancer dans ma recherche de location, je me pose les questions suivantes: Les propriétaires étant de plus en plus rigoureux dans le choix de leurs locataires, comment vais-je pouvoir justifier que je suis une locatrice sérieuse sans avoir de fiches de paie à présenter? En tant que micro-BNC, ai-je droit à une aide financière particulière? Y a-t-il un organisme qui peut m'aider dans ma recherche de logement? Quels sont les garants potentiels sur lesquels je pourrais m'appuyer? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/cni/160/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cni/160/Wed, 30 Nov 2011 21:55:33 +0200Pour me réinscrire au pole emploi je n'ai pu être reçue car ma carte d'identité était périmée . Française de souche père et mère je suis choquée de ce comportement .http://www.demarchesadministratives.fr/faq/permis-de-conduire/157/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/permis-de-conduire/157/Wed, 30 Nov 2011 21:54:35 +0200comment je dois faire pour refaire mon permis de conduirehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/supprimer-le-deuxieme-nom/158/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/supprimer-le-deuxieme-nom/158/Wed, 30 Nov 2011 21:54:35 +0200Bonsoir Madame Monsieur, Je voudrai avoir la procédure pour supprimer le deuxième nom famille (celle de ma femme ) que nous avons accolé à mon nom de nos enfants ? Merci pour votre réponse. Salutations,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/divers/155/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/divers/155/Wed, 30 Nov 2011 21:52:38 +0200Bonjour, Identité : Le père de mon enfant est Portugais, peut-il lui faire faire une pièce d'identité portugaise et/ou lui donner la double nationalité française/portugaise sans mon accord ? Quels sont les documents nécessaires à l'établissement d'une carte d'identité et d'un passeport français ? Logement : Le père de mon enfant nous met dehors mais il refuse de faire une attestation indiquant que je vis bien chez lui (je lui donne 200€ pour le loyer et 99€ pour le gaz par virement de mon compte à son compte). Que puis-je faire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-pour-mon-bebe/156/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-pour-mon-bebe/156/Wed, 30 Nov 2011 21:52:38 +0200Bonjour je vous écris pour savoir si c'est possible de faire un changement de nom pour ma fille car la elle porte le nom de mon ex copain et je voudrais qu'elle porte le mien comme au début car avant elle était sur mon nom et pi mon ex copain a fullu m'embêter Je voudrais qu'elle reporte mon nom car quand je lui avait annoncer ma grossesse il n'en voulais pas et il a été violent avec moi pour que je perd la petite voila en gros mon histoire donc j'aimerai savoir qu'elle démarche faut-il faire?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-pour-recuperer-mes-affaires-vetementvaisellepapier/153/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-pour-recuperer-mes-affaires-vetementvaisellepapier/153/Wed, 30 Nov 2011 21:51:12 +0200Je vivais chez mon ex belle mere qui a changer les serrures, j'ai voulu recuperer mes affaires les miennes ainsi que celle de mon fils de 6 ans. Comment puis je faire pour les recuperer car j'ai des papier important ainsi que des vetements et de la vaiselle?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cni-intervertir-mes-prenoms/154/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cni-intervertir-mes-prenoms/154/Wed, 30 Nov 2011 21:51:12 +0200Bonjour, Je m'apprête à faire renouveller ma carte d'identité. Du coup je me suis demandé si je pouvais faire intervertir mes deux prénoms et si oui comment ? J'attends avec impatience vos conseils et témoignage ^__^ Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajouter-un-nom-de-famille/151/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajouter-un-nom-de-famille/151/Wed, 30 Nov 2011 21:48:18 +0200bonjour, je suis papa d'une petite fille ( reconnu a la naissance) de 2 ans 1/2 et séparé de la maman. Elle a refait sa vie et me demande si notre fille peut porté sont nom a elle en plus du mien. J aimerais savoir si la maman se marie et change par consequence de nom, est-ce que ma fille changeras elle aussi de nom et aura le nouveau nom de famille de sa mere apres le miens ou gardera t elle le nom de jeune fille de sa mere.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajouter-mon-nom-de-famille/152/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ajouter-mon-nom-de-famille/152/Wed, 30 Nov 2011 21:48:18 +0200Bonjour, j'ai une petite fille de 5 mois et je viens de découvrir qu'elle pouvait porter les 2 noms de famille. Actuellement elle porte le nom de son père mais je voudrais savoir si je peux encore ajouter le mien et si oui connaitre bien sur les démarches à entreprendre. merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/madame/149/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/madame/149/Wed, 30 Nov 2011 21:46:41 +0200Bonjour, Je voudrais faire un changement de nom. Si ce changement de nom prend effet aujourd'hui, Est-ce que tous mes diplomes antérieures (par exemple) ne serraient plus valables administrativement car ils portent mon ancien nom ? MERCIhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-jeune-fille/150/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-de-jeune-fille/150/Wed, 30 Nov 2011 21:46:41 +0200Je suis encore mariée mais séparée. Puis je obtenir un passeport sous mon seul nom de jeune fille?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/147/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/147/Wed, 30 Nov 2011 21:43:12 +0200Bonjour, Je désire savoir à qui rédiger une lettre pour changer le nom de mon enfant sachant qu'il porte le mien et qu'on souhaite avec mon ami (père de mon enfant) qu'il porte le sien? J'ai accouché a Paris en avril 2011 et la demande de reconnaissance est arrivée trop tard sachant que mon ami vit en nouvelle calédonie et que mon enfant et moi sommes revenus au pays 3 semaines après sa naissance? On souhaiterait qu'il porte son nom comment faire?et à qui s'adresser? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/obtention-de-carte-d-invalidite/148/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/obtention-de-carte-d-invalidite/148/Wed, 30 Nov 2011 21:43:12 +0200Comment et auprès de quels services doit-on faire une demande de carte d'invalidité?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/casier-judiciaire/145/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/casier-judiciaire/145/Wed, 30 Nov 2011 21:41:57 +0200Bonjour je souhaite savoir s'il est possible d'obtenir une copie du casier judiciaire d'un parent décédé? Si oui, comment puis-je l'obtenir ? merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-pour-avoir-la-nationalite-francaise/146/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-pour-avoir-la-nationalite-francaise/146/Wed, 30 Nov 2011 21:41:57 +0200bonsoir, merci pour votre aide et votre site. ma cousin algérienne, elle veux avoir la nationalité française, comment faire ? merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille-pour-un-enfant/143/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille-pour-un-enfant/143/Wed, 30 Nov 2011 21:40:48 +0200bonjour, voila je suis divorcee depui 4 ans j'ai mon fils de 5ans a charge le pere a refait sa vie moi oci pae sa pension alimentaire(avec bien du mal)mais mon fils sa fai 4ans quil hurle pleur pour pas allez chez son car la nouvelle compagne de celui ci n'accepte pas mon fils il on un autre enfant plusun deuxieme bientot mais mon filset completement rejetter mon fils dort sur un mantela nas pas de lit pas d'armoir pas de chambre etc...aujourdhui j'ai e une discution avec le pere de mon enfant qui serai d'accord pour plus prendre mon fils vu que c'est un devoir dele prendre et pas une obligation moi ok tu le prend plus mais je veu plus de la pension je eu que mon fils change de nom sur l'accord des 2 parent avont nous le droit? que pui jefaire comme il néglige mon fils( matela pas d'armoir etc...) en faite je croi que cela arrangerai tou lemonde qu'il ne le voye plus et que je n'ai plus affaire a lui car meme la scolriter aucun investiment au niveau de l'ecole mon fils a un pere inexistant j pense avant tout au bien etre de mon fils que pui je faire pour lui enlever tou ses droit ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/statut-etudiant/144/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/statut-etudiant/144/Wed, 30 Nov 2011 21:40:48 +0200J'ai passé ma soutance au mois de juillet 2011 , je voudrais vous demander mon statut étudiant est jusqu'au septembre 2011? Je demande pour le caf , quand je dois changer ma situation , et si je peux recevoir l'aide logement étudiant jusqu'au septembre 2011? Merci Ntaiana Kefalogiannihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/enfant-non-reconnu-par-le-pere/141/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/enfant-non-reconnu-par-le-pere/141/Wed, 30 Nov 2011 21:39:44 +0200Bonjour, je voulais savoir si un pere ne reconnait pas son enfant a la naissance et si la mere l oblige par une procedure l enfant une fois reconnu par son pere quel nom portera t -il?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/destruction-de-vehicule/142/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/destruction-de-vehicule/142/Wed, 30 Nov 2011 21:39:44 +0200Bonjour J'ai fait l'acquisition d'un véhicule que je compté garder. Nous avons donc fait avec l'ancien propriétaire les papiers nécessaires tels que la carte grise barrée et le certificat de cession. J'ai mis sur le certificat de cession l'identité de mon père avec son adresse (ce qui ne doit pas changer grand chose normalement). Malheureusement je ne peu garder le véhicule et j'ai donc récupéré des pièces. Maintenant je doit m'en débarrasser auprès d'un ferrailleur agréé et je suis perdu, les papiers sont restés tels quels depuis la vente. Que doit je faire ? l'ancien proprio avec qui je garde contact veut bien rajouter sur son ancienne grise "pour destruction" avec un papier le certifiant. Bien le merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-le-nom/139/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changer-le-nom/139/Wed, 30 Nov 2011 21:38:09 +0200bonjour nous avons trois enfants qui ont été reconnu par le père avant la naissance. les enfants portent le nom de père.nous désirons( père;mère) que les enfants portent le nom de mère seulement . auriez vous la gentillesse de nous indiquer les démarches a effectuerhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-administrative-demenagement/140/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-administrative-demenagement/140/Wed, 30 Nov 2011 21:38:09 +0200Bonjour, Actuellement j habite en belgique mais je vais bientot venir habiter chez ma conjointe en France et j aurai souhaiter savoir quel démarche administrative je doit faire pour me domicilier chez elle, domiciliation, changement de plaque et d'assurance de mon véhicule et aussi par rapporte a mon emploie qui et en belgique. Merci d avance Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/inscription/137/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/inscription/137/Wed, 30 Nov 2011 21:36:47 +0200peut-on s'inscrire dans plusieurs poles emploi ou dans un departement différent de celui du lieu de résidence? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/pour-l-exportation/138/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/pour-l-exportation/138/Wed, 30 Nov 2011 21:36:47 +0200quelles sont les demarchent a suivre pour devenir auto entrepreneur en exportation vers la tunisiehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/certification-de-signature/135/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/certification-de-signature/135/Wed, 30 Nov 2011 21:35:37 +0200quelle démarche effectuer pour une certification de signature?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-prorogation-titre-de-sejour/136/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-prorogation-titre-de-sejour/136/Wed, 30 Nov 2011 21:35:37 +0200Bonjour, Ma situation est celui qui voici: Actuellement j'ai un titre de séjour statut étudiant valable jusqu'au septembre 19 2011 et mon veux et de faire une demande de prorogation de 6 mois pour la recherche d'emploi. Bien évidement, j'étais au courant que la demande devrait se faire avec quelques mois d'anticipation mais malheureusement j'ai eu un problème de santé qui m'avait empêché de suivre la procédure normal. Donc je voulais savoir s'il est encore possible de faire la demande de prorogation en tant que chercheur d'emploi et du coup si vous avez la gentillesse de me communiquer quelles seront les documents nécessaires. Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ma-nationalite-francaise-en-question/133/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ma-nationalite-francaise-en-question/133/Wed, 30 Nov 2011 21:34:09 +0200Bonjour, je vous écris car je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir une solution a mon problème. Voila, mon père qui est né en 1936 a obtenu sa nationalité française avant son mariage et avant ma naissance, il a vécu en France jusqu'a sa mort en 98. Cependant il a épousé ma mère en 75 au Sénégal et je suis né en 71 au Sénégal aussi mais il n'a ni déclarer son mariage ni déclarer ma naissance au service d'état civil français. Ce qui aujourd'hui me pose des problèmes car désormais je vis en France en Normandie, et j'ai entreprit des démarches pour faire valoir ma nationalité mais l'ont ma demande une transcription de mon acte de naissance étranger sur les registres des services d'état civil français du Sénégal alors que je suis en France. Alors comment puis-je faire pour obtenir ce document sans retourner au Sénégal sachant que je suis déjà en France. VOUS REMERCIANT PAR AVANCE DE L'attention que vous porterez a ma requête.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-extrait-acte-de-naissance/134/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-extrait-acte-de-naissance/134/Wed, 30 Nov 2011 21:34:09 +0200Bonjour, Je dois refaire mon passeport et ma carte d identite suite a un vol et j ai besoin d avoir un extrait d acte de naissance avec affiliation. Auriez vous la gentillesse de me communiquer les demarches a suivre. vous remerciant par avance. mlle kithhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/131/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/131/Wed, 30 Nov 2011 21:33:13 +0200Bonjour, Mes filles portent les 2 noms depuis leur naissance en 2006 parce que leur père et moi n'étions pas mariés. Nous nous marions en septembre, et j'aimerais qu'elles ne portent plus qu'un seul nom, est ce possible ? Merci pour votre réponse. Juliehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport/132/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport/132/Wed, 30 Nov 2011 21:33:13 +0200slt je voudrais amenee ma soeur mineur o mozambique esk c possible d la mtre sur mon passeport?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/credit-d-impots/129/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/credit-d-impots/129/Wed, 30 Nov 2011 21:32:11 +0200Comment faire une demande de crédit d'impots suite à des travauxhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/passport-book-number/130/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passport-book-number/130/Wed, 30 Nov 2011 21:32:11 +0200Monsieur, J'ai une question concernant le passeport francais. Je suis en ce moment en train de remplir un dossier appelé DS 160 pour un visa américain. On me demande de donner le "passport book number" traduit numéro de livret et j'aimerais savoir si les passeports francais ont ce numéro. Je ne le trouve nulpart. Je n'ai seulement que le numéro de passeport mais pas le numéro de livret. Merci pour votre aide.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modele-de-lettre/127/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/modele-de-lettre/127/Wed, 30 Nov 2011 21:30:31 +0200je cherche un modèle de lettre pour faire une demande d'implantation d'une terrasse pour mon magasin. merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-de-sejour/125/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-de-sejour/125/Wed, 30 Nov 2011 21:28:05 +0200peut on changer de nom et de prenom sur carte de sejour d une validite de 1 an qui arrive a echeance car auparavant cette famille est entre en france sous le statut de refugie politique mais en ayant peur des represaille de leur pays sous une autre identite mais maintenant la prefecture va leur attribue un titre de sejour de 10 ans et ils voudraient savoir si tous cela serai possible. MERCI POUR VOTRE COMPREHENSION CORDIALEMENT.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nationalite/126/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nationalite/126/Wed, 30 Nov 2011 21:28:05 +0200bonjour je suis né a oran le 15 01 1958 pupille de la nation mon père gendarme sous off décédé en 1960 mort pour la france acte de décès etabli par le service central de l'état civil-ministre des affaires étrangères-(loi 68-671 du 25 juillet 1968) par l'officier de l'état civil de nante ..est il francais et ou pouraije avoir une preuve de sa nationalité / un decret ou un jugement/ merci de me répondrehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-d-autorite-parental/123/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-d-autorite-parental/123/Mon, 28 Nov 2011 12:41:40 +0200j'ai un fils de 15 ans il vit avec sa mere et porte son nom je n'apparait pas sur l'acte de naissance et n'ai aucun droit parental. sa mere veut que je le recupere quelles sont les demarches pour qu'il puisse apparaitre sur mes papiers (livret de famille,secu,caf...) merci d'avance de votre reponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impot-divorce/124/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impot-divorce/124/Mon, 28 Nov 2011 12:41:40 +0200Je me permets de vous solliciter, car j'ai un doute sur les éléments que j'ai notifiés sur ma déclaration d'imposition (déclaration sur internet). Je suis divorcé, j'ai 2 enfants de moins de 18 ans. J'ai la garde alterné de mes 2 enfants. Je vis seul avec mes enfants (pas de concubinage, pas de PACS, etc..). Ai-je bien 2 parts à déclarer? Ai-je bien le droit de cocher la case "parent isolé" ? Je vous remercie par avance pour votre réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/121/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/121/Mon, 28 Nov 2011 12:40:36 +0200bonjour a tous. Jai une petite fille de 2mois , je n'était plus avec le papa lors de lannonce de ma grossesse, et jai fait, essentiellment a cause dune pression familiale, une reconnaissance anticipée. le papa a appri ma grossesse lors du 5eme mois, et meme si nous ne nous sommes pas remis ensemble, il sest montré prevenant, m'a accompagné dans ma grossesse, et a fait egalement une premiere reconnaissance pour notre fille. lors de seconde reconnaissance, toujours sous pression de ma famille, jai maintenu que ma fille porterait mn nom, ce que jai amerement regretté des le lendemain. depuis cest un excellent papa, lentente avc moi est tres bonne, ce qui me fait regretté encore plus mon geste, je culpabilise beaucoup de le priver de ca, dautant plus que je vois bien que ca le blesse beaucoup que sa fille ne porte pas son nom. sil vous plait donner moi toutes les informations que vous avez en votre possession pour que je puisse reparer mon erreur, pour son pere, mais egalement pour ma fille, et pour moi car je pense que ma fille pourrait me le reprocher plus tard. merci a vous.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement/122/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demenagement/122/Mon, 28 Nov 2011 12:40:36 +0200Bonjour, nous vivons actuelemnt en belgique , nous avons trois enfnats, ma femme travail en belgique et moi je suis etudiant en belgique Nous voudrions allez vivre en france , mais nous ne trouvons pas de documentation pour savoir comment ca ce passe et que devons nous faire comme demarche administratif quel sont les pour ou contre vi a vi de la belgique Merci de bien vouloir repondre a nos questionhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/prendre-un-rendez-vous/119/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/prendre-un-rendez-vous/119/Mon, 28 Nov 2011 12:39:30 +0200je vous faire une demande de la natinalite francaise et comment je fais pour prendre un rendez vous j ai besoin d aide mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage/120/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage/120/Mon, 28 Nov 2011 12:39:30 +0200je dois me marier, je veux conserver mon nom de jeune fille sans accoler le nom de mon futur époux concenant les papiers administratifs carte identité passeport cartes grises qui portent mon nom de jeune fille, doivent -ils être modifiés et quel en est le coût ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/extrait-casier-judiciaire/117/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/extrait-casier-judiciaire/117/Mon, 28 Nov 2011 12:38:28 +0200comment demander un extrait de casier judiciaire et l obtenir rapidementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/frais-reels/118/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/frais-reels/118/Mon, 28 Nov 2011 12:38:28 +0200je parcours 94km aller- retour pour aller travailler, puis je déclarer des frais réel avec pour justificatif mon contrat de travail et le bail de mon logement?le chiffre a faire figurer en frais réel est il celui apres calcul?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cui-et-lundi-de-pentecote/115/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/cui-et-lundi-de-pentecote/115/Mon, 28 Nov 2011 12:37:32 +0200Un cui doit il travailler le lundi de pentecote ? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/116/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille/116/Mon, 28 Nov 2011 12:37:32 +0200Bonjour, Tout d'abord, merci de prendre de votre temps afin de me renseigner dans mon problème. Nous avons un petit garcon. A sa naissance, étant en "soucis personnel" ac le papa, je lui ai mis mon nom de famille. Puis, mon couple s'étant rétablie, nous avons décidé de lui faire porter nos 2 noms de famille (celui de son papa et celui de sa maman). désormais, nous voulons vraiment qu'il porte le nom de famille de son papa, car nous avons comme projet de nous marier. Que peux t-on faire? Quel démarche à suivre? Peux t-on faire une lettre quelque part afin que notre bébé porte le nom de son papa. C'est vraiment très important pour nous. Merci de me répondre, Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport/113/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport/113/Mon, 28 Nov 2011 12:35:58 +0200Bonjour, j'aurais aimer savoir, mon passeport est tres deteriorer, mais le renouvellement est en 2015, quand je voyage il me refuse mon passeport car la photo est decoller, que puis je faire? merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-numero-de-securite-sociale/114/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-numero-de-securite-sociale/114/Mon, 28 Nov 2011 12:35:58 +0200Bonjour, je suis olivier N, je suis fonctionnaire au ministère de la justice et il m'est arrivé une chose hors du commun. Il y a quelques temps, j'ai reçu un courrier de la SLI (sécurité sociale dont je dépend) qui m'a annoncé que les informations me concernant dans leur base de donnée étaient erronées. Et que de ce fait ils m'attribuaient un nouveau numéro de sécurité sociale. Je croyais que ce numéro était attribué à vie, n'est-ce-pas? Je me demande si mon dossier va bien être suivi. J'aimerai savoir si au moment de la retraite il n'y aura pas de soucis en ce qui concerne mes droits. Quel organisme contacter pour m'assurer de ce suivi afin d'éviter les problèmes futurs? Je vous remercie de me répondre. A bientothttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/copie-carte-d-immatriculation-de-la-caf/111/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/copie-carte-d-immatriculation-de-la-caf/111/Mon, 28 Nov 2011 12:35:01 +0200Comment obtenir une copie de la carte d'immatriculation CAF ? Merci !http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots-2011/112/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots-2011/112/Mon, 28 Nov 2011 12:35:01 +0200Où et comment faire ma déclaration d'impots 2011 sachant que je n'ai pas de numéro de référence pour cette année mais que j'ai le douvble de ma déclaration de 2010?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/faire-une-demande-de-passeport-sans-titulaire-en-etant-mineur/109/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/faire-une-demande-de-passeport-sans-titulaire-en-etant-mineur/109/Mon, 28 Nov 2011 12:33:55 +0200Bonjour, tout est dans le titre, je voudrais partir en Afrique avec des amis au moi d'aout, le problème c'est que je vais sur mes 18 ans début aout, et je voudrais savoir si il est possible de faire une demande tout en étant mineur sans besoin de passer par une demande de passeport pour mineur.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport/110/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport/110/Mon, 28 Nov 2011 12:33:55 +0200Pour un renouvellement de passeport (celui n'étant pas encore périmé) est-t- il obligatoire de présenter un acte de naissance, ma carte d'identité étant elle périmée ? C'est la demande qui m'a été faite à la mairie du 2 arrondissement de Lyon. Merci de bien vouloir répondre à ma demande.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quitter-la-belgique-pour-la-france-qelles-sont-les-demarches-a-faire/107/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/quitter-la-belgique-pour-la-france-qelles-sont-les-demarches-a-faire/107/Mon, 28 Nov 2011 12:32:47 +0200bonjour voila je suis belge et vis en belgique j'ai deux enfants agé de 6 et 3 ans je voudrais venir vivre en france. mais ici je ne travail pas je suis inscrite au cpas( centre publique d'action social )et donc voila je voudrais savoir comment ca se passera est ce que j' aurais des droit en france ou pas?est ce que j'aurais une aide d'un organisme ou pas.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-enfant/108/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nom-enfant/108/Mon, 28 Nov 2011 12:32:47 +0200en instance de divorce, mon époux refuse que je conserve son nom. Afin d'avoir le même nom que nos deux enfants, je souhaiterai faire accoler mon nom de jeune fille (que je vais reprendre) au nom de leur père. Est-ce possible ? Les enfants ont 4 et 2 anshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declarer-une-charge-supplementaire/105/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declarer-une-charge-supplementaire/105/Mon, 28 Nov 2011 12:31:49 +0200J'ai ma mère qui habite chez moi, qui à 91 ans, qui est à ma charge, et je lui fait une declaration d'impots à part, puisse déduire sur ma déclaration une somme x pour la charge qui m'incombe. merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/question-pour-declarer-c-est-impot/106/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/question-pour-declarer-c-est-impot/106/Mon, 28 Nov 2011 12:31:49 +0200bonjours j aimerais savoir comment declarer mes impot c est la premiere fois que j y fait je n est pas de numero fiscale et vu la date je peut declarer juste sur internethttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/question-sur-le-renouvellement-de-passeport-d-un-mineur/103/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/question-sur-le-renouvellement-de-passeport-d-un-mineur/103/Mon, 28 Nov 2011 12:30:17 +0200je voudrais savoir quel sont les documents demander pour faire le renouvellement d un passport electronique pour 1 enfant de 14 ans vu qu on est enregistrer a l embassade de france en grande bretagne et le prix pour le renouvellement.mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-d-identite/104/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-d-identite/104/Mon, 28 Nov 2011 12:30:17 +0200Bonjour, J’ai besoin de votre aide au sujet de la carte d’identite Voici les démarches concernant la carte d’identite dont j’ai besoin : - perte carte d’identite - vol carte d identite - renouvellement carte d’identite - refaire une carte d’identite - obtenir une carte d’identite - renouvellement carte d’identite mineur - carte d’identite pour mineur j’ai ici listé toutes les démarches concernant la carte d’identite ; je vous laisse faire le tri sachant que certaines se regrouperont. Merci pour votre aide Cdlthttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots-demenagement-multiple-en-2010/101/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots-demenagement-multiple-en-2010/101/Mon, 28 Nov 2011 12:29:19 +0200Bonjour J'ai eu trois logement en 2010. Donc 2 déménagements. comment fait-on pour les déclarer sachant qu'il n'y a la place (sur les documents) d'en déclaré qu'un seul. Merci d'avance Thibauthttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/loyers-meubles/102/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/loyers-meubles/102/Mon, 28 Nov 2011 12:29:19 +0200COMMENT DECLARER LOYERS MEUBLES PERCUS EN 2010 ENV. 8700 EUROShttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declarer-ses-revenus-adsense-pour-les-impots/99/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declarer-ses-revenus-adsense-pour-les-impots/99/Mon, 28 Nov 2011 12:26:04 +0200Bonjour Monsieur, Je sollicite votre aide très précieuse!!! Je voudrai savoir pour la déclaration d'imposition sur les revenus 2010, s'il faut déclarer les revenus des Google Adsense perçu lors de création de sites internet non lucratifs, et si oui où dois déclarer ses revenus? Merci pour votre aide.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/lundi-de-la-pentecote-journee-de-solidarite/100/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/lundi-de-la-pentecote-journee-de-solidarite/100/Mon, 28 Nov 2011 12:26:04 +0200Bonjour Monsieur, Pourriez vous me dire si le lundi de la Pentecôte est un jour férié ou si l'on peut travailler ce jour là pour contribuer à la journée de solidarité? De plus, tous les employés sont-ils concernés (stagiaires, CDD, apprentis...)? Merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declarer-les-frais-kilometriques/97/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declarer-les-frais-kilometriques/97/Mon, 28 Nov 2011 12:21:37 +0200priere de m indiquer ou dois je declarer mes frais kilometriques ? merci davance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/bulletin-n-2-du-casier-judiciaire/98/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/bulletin-n-2-du-casier-judiciaire/98/Mon, 28 Nov 2011 12:21:37 +0200Pourriez-vous m'indiquer comment se procurer la bulletin n° 2 du casier judiciaire. Merci de votre compréhesionhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/venir-vivre-en-france/95/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/venir-vivre-en-france/95/Mon, 28 Nov 2011 11:21:29 +0200Bonjour j ai mon ami qui vie en belgique ( nationalite belge ) il travaille et vie la bas mais voudrais venir vivre en france que doit til faire comme demarche pour avoir des droit francais et pouvoi venir vivre ici en toute legalite ??que faut til faire pour avoir securite social? impot ? banque ?logement ? enfin les choses de la vie en france ? merci de vos reponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-impots/96/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-impots/96/Mon, 28 Nov 2011 11:21:29 +0200je souhaite déclarer mes impôts pour la première fois en ligne comment faire s v phttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-nai-pas-recu-de-support-papier-pour-declarer-vers-ki-je-dois-me-tourner/93/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/je-nai-pas-recu-de-support-papier-pour-declarer-vers-ki-je-dois-me-tourner/93/Mon, 28 Nov 2011 11:10:35 +0200bonjour jai pas mal demenager lannee derniere et en debut juin je demenage encore je nai rien recu et je commence a minkieter es k vous pouvez maider svp jabiter dans les pyrenees atlantiques du 1erjanvier au 17 mars 2010 11rue laffitte residence lestibette 64140 billere puis je me suis separee de mon concubin et jai ete heberge au foyer amitie rue henri IV a jurancon puis jai amenage le 18 juin dernier au 66 Av du chateau deste 64140 billere puis jai quitter le departement debut decembre jai ete heberger chez mme moukrim abid hlm les chenes appart 46 rue joliot curie 34230 paulhan depuis le 5 fevrier 2011 jhabite 20 rue voltaire 34800 clermont l herault et je demenage le 6 juin au 2 chemin du rat 31400 toulouse je m appelle melle bou-tlelis rahmouna mon numero de telephone est le 0761025353 es que vous poivez maider pour mettre mon dossier a jour pour k je puis declarer mes revenus 2010 merci bcphttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-passeport-a-l-etranger/94/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-passeport-a-l-etranger/94/Mon, 28 Nov 2011 11:10:35 +0200bonjour je suis de nationalité francaise et je vis en Angleterre a Manchester. Je me suis mariée il y a presque 2 ans et je voudrais changer mon passeport pour y inclure mon nom de femme mariée et aussi mon adresse anglaise, mais je ne sais pas ou m'adresser ou comment faire. merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/documents-pour-la-caf/91/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/documents-pour-la-caf/91/Mon, 28 Nov 2011 11:09:00 +0200Bonjour, j'ai eu un controle de la CAF, j'ai justifié par un relevé d'opérations que je paie bien un loyer en colocation. Mais l'agent de la CAF me demande la totalité de mon relevé de compte bancaire (toutes les opérations) . a t il le droit, est ce légal ? ... puis je refuser ? Merci Cordiales salutationshttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-impots/92/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-impots/92/Mon, 28 Nov 2011 11:09:00 +0200Bonjour, je suis actuellement autoentrepreneur et déclare trimestriellement mon revenu. Etant aussi étudiant, dois-je payer les impots ou j'en suis exonéré ??? Merci à voushttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/un-etudiant-peut-il-s-inscrir-au-pole-emploi/90/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/un-etudiant-peut-il-s-inscrir-au-pole-emploi/90/Sun, 27 Nov 2011 23:54:55 +0200bonjour je voudrais savoir si ces deux status peuvent être complémentaire , si oui que faire et quelles sont les démarches a suivre . Ayant été étudiante salarié pendant trois ans , en allant m'inscrire au pole emploi, je me suis vu répondre que les étudiants ne pouvaient s'y inscrire et que je n'avais pas droit au assedic. Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/crp-et-auto-entrpreneur/87/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/crp-et-auto-entrpreneur/87/Sun, 27 Nov 2011 23:52:46 +0200bonjour je suis en crp depuis 4 mois et je voudrais mettre auto entrepreneur q es que je et comment faire .http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-certificat-de-nationalite/88/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-certificat-de-nationalite/88/Sun, 27 Nov 2011 23:52:46 +0200bonjour jai besoin du certificat de nationalite francaise comment faut-il faire et la procedure mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/nationalite-francaise/85/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nationalite-francaise/85/Sun, 27 Nov 2011 23:50:22 +0200Bonjour, l'article 2 de la loi 66-945 stipule que les personnes de statut civil de droit local originaires d'algerie qui n'ont pas acquis une autre nationalité après 1962 conservent de plein droit la nationalité francaise. Or mon grand pere invalide de guerrre , medaillé militaire et votant dans le premier college avec une carte portant mention " citoyens francais " est décédé en 1957 donc avant de s'etre vu attribué la nationalité Algerienne. ma question est es ce que je peux me baser sur cet article pour demander la nationalité francaise ? Cordialement.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/exctrait-d-acte-de-naissance/86/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/exctrait-d-acte-de-naissance/86/Sun, 27 Nov 2011 23:50:22 +0200J'AI BESOIN D'UN exctrait d'acte de naissance COPIE intégrale . Je suis né le 08-07-1942 a AIT EL KAID. W.TIZI-OUZOU COMMUNE DE OUADHIA (ALGERIE). URGENT. JE VOUS REMERCIE A L'AVANCE.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ancien-passeport/83/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/ancien-passeport/83/Sun, 27 Nov 2011 23:47:49 +0200j'ai un passeport qui date de 1989, donc ancien, avec les enfants,à la date d'expiration, je n'ai pas effectué de renouvellement à ce jour, on me demande de payer les droits fiscaux?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-expiration/84/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-expiration/84/Sun, 27 Nov 2011 23:47:49 +0200Je dois partir Outre-mer dans 25 jours et je n'ai encore rien reçu pour faire ma déclaration sur internet; qu'est la la date expiration? Je ne rentre que le 15juinhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/etudiant/68/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/etudiant/68/Tue, 15 Nov 2011 14:07:20 +0200mon fils, étudiant, touche une bourse et des APL en france. je suis domiciliée en polynésie française, dois je déclarer ces 2 aides ou, doit il faire une déclaration seul, ou sont elles non imposables?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots/69/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/declaration-d-impots/69/Tue, 15 Nov 2011 14:07:20 +0200je souhaiterai savoir a partir de quel moment exactement devons nous declarer nos impots ou si cela se fait automatiquement des l'instant ou l'on travaille?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport/66/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport/66/Tue, 15 Nov 2011 14:05:57 +0200je suis gabnaise et j'ai 21ans, je vis en france depuis plus de 5ans. mon passeport Gabonais expire en Avril 2012. Puis-je rester en france? Suis je obligé de retourner ds mon pays pour faire le passeport?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/67/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom/67/Tue, 15 Nov 2011 14:05:57 +0200Quelles sont les démarches à effectuer et auprès de qui pour rajouter le nom de la mère au nom de l'enfant?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage/64/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage/64/Tue, 15 Nov 2011 14:04:12 +0200Je souhaite me marier avec une personne beneficiaire du rsa et sous curatel. Pouvez vous m'indiquer les changement eventuels de la situation de cette personnehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/refaire-ses-papiers/65/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/refaire-ses-papiers/65/Tue, 15 Nov 2011 14:04:12 +0200je me suis fais voler mes papiers il y a 3 mois et au poste de police on m'a remis les papiers pour refaire ma piece d'identité, celle de mes filles, mon permis de conduire et ma carte grise mais je n'ai pas fais attention que ces papiers n'étaient valable que 2 mois est ce que je peux aller les refaire faire au poste de police,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/invitation/62/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/invitation/62/Tue, 15 Nov 2011 14:03:09 +0200comment faire pour faire venir mon frere en france ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/travailleur-handicape/63/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/travailleur-handicape/63/Tue, 15 Nov 2011 14:03:09 +0200quels sont les démarches pour passer une visite médicale auprès du médecin conseils de la sécurité social ou du médecin de la COTOREP? Je suis reconnu travailleur handicapé mais je n'ai vu que mon médecin personnel, l'obtention du statut travailleur handicapé s'est basé seulement sur mes radios de l'époque alors que depuis ma santé physique s'est agravé. Merci d'avance.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-pour-changer-adresse-sur-carte-de-residence/60/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-pour-changer-adresse-sur-carte-de-residence/60/Tue, 15 Nov 2011 14:02:06 +0200bonjour je suis un algérien en France depuis 2008 est j'ai la carte de dix ans est j'ai lit eu a Metz mais j'ai change de ville j'habite a Marseille est mon passeport et périmé est je veux le renouvelle mais le consulat me demande de change mon adresse sur ma carte de résidence comment le faire es que si facile comment faire aidé mois sel vous pilet est merci aide mois j'ai pas l(argent pour le renouvelle a Metz.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport-francais/61/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/passeport-francais/61/Tue, 15 Nov 2011 14:02:06 +0200De nationalité Belge, je viens de me marier avec un Francais. Comment obtenir un passeport et une carte d'identité Francaise avec mes deux noms si possible. mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/contrat-unique-d-insertion-cui/58/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/contrat-unique-d-insertion-cui/58/Tue, 15 Nov 2011 14:01:02 +0200bonjour je suis inscrite a l'assedic demandeur d'emploi depuis 2010 ,en février 2011 j'ai trouver un poste pour un remplacement dans un foyer de vie pour personne handicapé comme maîtresse de maison un contrat de 2 mois ,ma responsable ma proposer pour la fin du contrat en avril 2011 un contrat de cui elle a fait une demande au pôle emploie de Taverny la demande a était refusé ,sois disant que je ne rentre pas dans les critère je suis en activité est ce que c'est normale que l'assedic à refusé la demande merci pour votre repense, je voudrais rajouter que je suis en rsahttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-carte-sejour-temporaire-1an/59/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-carte-sejour-temporaire-1an/59/Tue, 15 Nov 2011 14:01:02 +0200bonjour je suis marié avec une francaise jai eu mon visa duré 1 ans, apres jai renouvelé mon titre de séjour, jai un récépissé de 3 mois apres jai eu un titre de sejour temporaire 1ans est ce que cest possible de le renouvelé sachan qu'on va divorcé avant le PROCHAIN renouvlement ?? je dispose dun travail fixe avec un contrat CDIhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-demenagement/56/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarches-demenagement/56/Tue, 15 Nov 2011 13:59:31 +0200Bonsoir, Je vais déménager dans le sud de la France en mai et j'aimerai connaitre les organismes que je dois avertir pour que tout se passe pour le mieux pour moi, ma fille et mon épouse. Pouvez-vous m'aider ? Marcohttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/achat-voiture-ansej/57/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/achat-voiture-ansej/57/Tue, 15 Nov 2011 13:59:31 +0200bonjour tout le monde. j'ai acheté une voiture par procuration depuis une année; et sur la carte grise c'est écrit ANSEJ et insicibilité de 5 ans jusq'au 30 avril 2011 ; sur la carte grise y a pas le terme gagé; la question qui se pose :est ce que le 30 avril j'aurai des problèmes; au point de ne pouvoir acquerir une carte grise en mon nom! notons que je suis un algérienhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-pour-se-pacser/54/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-pour-se-pacser/54/Tue, 15 Nov 2011 13:58:15 +0200Bonsoir, Mon ami et moi souhaitons nous pacser, pourriez-vous nous indiquer les démarches à suivre pour se pacser ? - Qui peut se pacser ? - Comment se pacser ? etc Merci d'avance !http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-ou-carte-de-sejour/55/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-ou-carte-de-sejour/55/Tue, 15 Nov 2011 13:58:15 +0200bonjour, Moi je suis Français et ma femme est ivoirienne et elle a son visa long séjour (1 an) maximum, avant qu'il ne soit périmer nous voudrions lui faire une carte de séjour ou un titre de séjour mais nous ne connaissons pas les démarches a suivre pour cela, et si elle a peut elle rentrer et sortir de la France sans visas ayant le titre ou la carte de séjour? Dans l'attente de vos réponses veuillez agreer mes salutations.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recours-en-cas-de-refus-d-autorisation-de-monter-un-garage/52/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recours-en-cas-de-refus-d-autorisation-de-monter-un-garage/52/Tue, 15 Nov 2011 13:57:06 +0200Je viens de recevoir un refus pour la construction d'un garage en tole car je veux le mettre en bout de mon emplacement de stationnement sur mon terrain.La dde voulais qu'il soit sur un cote en alignement de la route ou à 4 metres hors je voulais le mettre en bout de mon emplacement parking afin de perdre le moins possible de terrain n'ayant de 400 m2 donc aucun côté sera coté voix publique existe-t-il une degoration si mes voisins me signe un papier par lequel il acceptent la construction et l'emplacement sur mon terrain? Le garage étant démontable il ne rentre pas dans le cadre de la construction en dur de plus il ne fait que 18m278 existe-il des ARticles de loi à ce sujet, je suis dans une zone bourg. merci de votre réponse C lejardhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-administrative-pour-un-belge-droit-au-sejour-pour-avoir-l-aide-au-logement-et-allocation-famillial/53/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-administrative-pour-un-belge-droit-au-sejour-pour-avoir-l-aide-au-logement-et-allocation-famillial/53/Tue, 15 Nov 2011 13:57:06 +0200Bonjour je voudrais savoir quel démarches faire pour vivre en France en étant de nationalité belge . En ce moment je vis en France et j'ai fait les démarches pour l'aide au logement. nous somme 4 donc 2 enfants. et on nous demande des droits de séjour? ma question comme je suis belge somme nous obliger d'avoir un doit de séjour? ma femme et autoentrepreuneur. et moi non actif. nous avions toucher une aide de logement et allocations et 3 jours plus tard il nous demande le remboursement. quelqu'un peut nous expliquer ce que nous devons ou pouvons faire? car il me semble que comme nous somme belge nous ne somme pas obliger d'avoir un droit de séjour? je me suis juste radier de la maison communal de Belgique. Cordialement et on espere avoir vos aide car nous ne savons plus ce que nous devons faire.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-carte-grise/50/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-carte-grise/50/Tue, 15 Nov 2011 13:52:11 +0200Bonjour, j'ai perdu mon porte feuille et je dois refaire une carte grise. Quelles sont les démarches à suivre dans le cadre d'une perte une carte grise ? merci,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-permis-de-conduire/51/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-permis-de-conduire/51/Tue, 15 Nov 2011 13:52:11 +0200Bonjour, Suite à la perte de mon porte feuille je n'ai plus de permis de conduire, je souhaiterais savoir ce que je dois faire lorsqu'on a perdu son permis de conduire. merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/les-demarches-pour-recuperer-carte-de-residence-francaise/48/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/les-demarches-pour-recuperer-carte-de-residence-francaise/48/Tue, 15 Nov 2011 12:55:30 +0200bonsoir je voudrez savoir les procédures, comment dois faire pour mon papa,il son voler sa carte de résidence française on Algérie,il a travailler on France avec plu-sur société française, merci pour votre aide . nous salutations .http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-administrative-pour-vivre-en-france/49/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demarche-administrative-pour-vivre-en-france/49/Tue, 15 Nov 2011 12:55:30 +0200Bonjour je voudrais savoir quel démarches faire pour vivre en France en étant de nationalité belge . En ce moment je vis en France mais je n'ai fait encore aucune démarche je me suis juste radier de la maison communal de Belgique. Est aussi si je pourrais bénéficier du RSA. PS : Je vis avec mon petit ami en France.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/est-ce-que-le-deces-peut-entrainer-la-perte-de-la-nationalite-francaise/46/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/est-ce-que-le-deces-peut-entrainer-la-perte-de-la-nationalite-francaise/46/Tue, 15 Nov 2011 12:51:16 +0200Bonjour, Originaire de l'Algérie natif de la Tunisie, possède un acte de naissance enregistré à Nantes. En effet, au moment du transfert de souveraineté entre la France et l'Algérie ( loi du 21 juillet 1962 ), il m'était impossible de faire reconnaitre en temps voulu la nationalité française par la déclaration dite " de reconnaissance " parce que j'étais mineur jusqu'en 1973 ! Etant mon père français d'Algérie décédé ( en 1961 ) avant l`accession de l'Algérie à l`indépendance, n`a donc pas pu souscrire la déclaration de nationalité prévue par l`article 2 de la loi susvisée ; logiquement il est mort français si le décès ne peut être la conséquence d'une perte de nationalité. Donc, le constat implique que l'enfant suivra la condition de son père. Comme la déclaration pouvait être souscrite par l'intéressé, sans aucune autorisation, dès qu`il atteint l`âge, mais qu`elle ne pouvait l`être par représentation, il en résulte que je conserve par le bienfait de la loi ma nationalité française d'origine parce que je n'étais âgé que de 12 ans en mars 1967 (date d'expiration du délai donné par la loi). QUESTION : S'il n y a pas de perte de nationalité, moi qui est le fils légitime alors mineur à l'époque. est ce que je peux prétendre à la nationalité française par application des articles : 17 du code de la nationalité française. 18, 20 et 20-1 du code civil ... QU'AVEZ-VOUS A ME REPONDRE ??http://www.demarchesadministratives.fr/faq/casier-judiciaire/47/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/casier-judiciaire/47/Tue, 15 Nov 2011 12:51:16 +0200comment obtenir un extrait de casier judiciaire pour pouvoir s'inscrire comme agent commercial. Je vous remerciehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-temporaire/44/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-temporaire/44/Tue, 15 Nov 2011 12:43:25 +0200où puis-je trouver sur le net l'imprimé PP " partie à remplir par l'Etranger " Titre de séjour temporaire. J'ai le RV et la liste . pas l'imprimé de demande. A l'avance, merci.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/autorisation-de-sortie-de-territoire-pour-un-etranger/45/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/autorisation-de-sortie-de-territoire-pour-un-etranger/45/Tue, 15 Nov 2011 12:43:25 +0200Bonjour, Nous avons un élève dans notre établissement qui possède un titre de séjour (nationalité GUINEE-BISSAU). Peut-il participer à un séjour scolaire organisé à BILBAO ? Si oui, quel papier doit-il emmener ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Secrétariat du Proviseurhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-devenir-citoyen-francais/40/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-devenir-citoyen-francais/40/Tue, 15 Nov 2011 12:38:31 +0200Coment faire pour devenir citoyen francais ? quels sont les démarches pour devenir citoyen français ? merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-en-france/41/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/titre-de-sejour-en-france/41/Tue, 15 Nov 2011 12:38:31 +0200Comment faire pour avoir un droit de séjour en France ? c'est quoi les démarches pour faire une demande de titre de séjour pour la france? mrcihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-d-identite-perdue-puis-retrouvee/38/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-d-identite-perdue-puis-retrouvee/38/Tue, 15 Nov 2011 12:37:12 +0200J'ai perdu ma carte d identite debut fevrier. J ai fait une declaration de perte en mairie. Je l ai retrouve 1 mois plus tard et je n ai pas encore envoye le formulaire a la mairie, dois-je refaire une nouvelle carte d identite ou est elle toujours valable?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-nationalite-francaise/39/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-nationalite-francaise/39/Tue, 15 Nov 2011 12:37:12 +0200bonjour, j'aimerai savoir coment obtenir la nationalité française ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-carte-d-identitee/37/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-carte-d-identitee/37/Tue, 15 Nov 2011 12:26:15 +0200je suis marier avec ma femme qui a la carte identitee francaise et moi non et je souhaiterai faire la demande quelles demarche dois je faire cdthttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/certificat-de-non-gage-obligatoire-ou-non/35/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/certificat-de-non-gage-obligatoire-ou-non/35/Tue, 15 Nov 2011 12:25:22 +0200FAUT IL UN CERTIFICAT DE NON GAGE POUR UN quadhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille-enfant/36/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/changement-de-nom-de-famille-enfant/36/Tue, 15 Nov 2011 12:25:22 +0200bonjour j'ai une amie qui c'est séparer ils ne sont pas marié, sa fille a 11 ans mon amie voudrai que sa fille porte son nom au lieu de celui du père sa fille le veux également que doit-elle faire comme démarche et a-t-elle le droit, il n'a pas encore eu de jugement pour la garde de l'enfant sachant que le père boit beaucoup fume de l'herbe est dépressif et violant merci d'avance pour ellehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-limite-justif-carte-identite/33/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/date-limite-justif-carte-identite/33/Tue, 15 Nov 2011 12:23:40 +0200perdu ma carte d'identité. Pour monter mon dossier ya t'il des dates limite pour présenter un acte de naissance et tous autre justificatif mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-titre-de-sejour-france-demande-de-papier-droit-de-sejour/34/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/demande-de-titre-de-sejour-france-demande-de-papier-droit-de-sejour/34/Tue, 15 Nov 2011 12:23:40 +0200Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un droit de séjour en France ?!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/caution-loyer-delai-depasse/31/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/caution-loyer-delai-depasse/31/Mon, 14 Nov 2011 23:45:23 +0200Bonjour, Dans le cas où la caution n'est pas rendu par le propriétaire au bout de 3 mois. Suis-je dans mon droit de la réclamer ? La propriétaire m'avait dit qu'il y avait environ 300€ de travaux à refaire (sur les 990€ de caution). La proprio devait me communiquer le devis de son peintre, mais apparemment celui-ci n'a pas encore donnée de devis... la proprio ne donne pas suite... et a soit-disant relancer plusieurs fois son peintre.... Puis-je réclamer l'intégralité de la caution de mon ancien appartement ? Merci d'avance,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/amende-en-cas-de-surcharge-vehicule/32/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/amende-en-cas-de-surcharge-vehicule/32/Mon, 14 Nov 2011 23:45:23 +0200Bonjour, Quel est le prix d'une amende en cas de surcharge : mon véhicule + le van attelé est supérieur au poids maximum autorisé. merci, Bonne journée,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/casier-judiciaire-volet-2/29/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/casier-judiciaire-volet-2/29/Mon, 14 Nov 2011 23:42:29 +0200Comment obtenir (ou consulter) le volet 2 du casier judiciaire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/prix-du-passeport/30/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/prix-du-passeport/30/Mon, 14 Nov 2011 23:42:29 +0200Bonjour, Actuellement à l'ASS, je vais prochainement devoir refaire mon passeport qui est ma seule pièce d'identité valide. D'après ce que j'ai compris il faut compter 86€ pour un passeport. Je perçois une allocation mensuelle d'environs 450 €. Puis je bénéficier d'une aide, ou d'un tarif spécial qui me permettrait de payer le timbre fiscal? Je vous remercie par avance de l'attention que vous apporterez à ma requête. Cordialement, M.Cassinahttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-acte-de-naissance/27/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-acte-de-naissance/27/Mon, 14 Nov 2011 23:40:59 +0200Bonjour, Je ne retrouve plus mon acte de naissance, Comment faire pour en récupérer un ? Ou aller ? comment faire ? merci de me sortir de cette galere!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rsa-et-apl/28/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/rsa-et-apl/28/Mon, 14 Nov 2011 23:40:59 +0200Bonjour! Depuis que je percois un complément RSA, la CAF a diminuée mes APL. Je souhaiterais savoir pourquoi? Merci de votre réponse!!!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nouveau-passeport/25/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/nouveau-passeport/25/Mon, 14 Nov 2011 23:39:36 +0200bonjour a tous ! je voulais savoir si je demander un nouveau passeport aussitot esque je l'aurai le jour meme ou il faudra attendre des mois ??http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-de-carte-bleue/26/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-de-carte-bleue/26/Mon, 14 Nov 2011 23:39:36 +0200Bonjour j'ai perdu ma carte bleue, Comme puis-je bloquer mes compte bancaires, et notamment annulé certaines transaction faites à mon inssue. Merci, Luchttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-si-je-cherche-un-emploi/23/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-faire-si-je-cherche-un-emploi/23/Mon, 14 Nov 2011 23:37:36 +0200Bonjour, Quelles sont les différentes démarches à accomplir durant ma recherche d'emploi et lors de ma reprise d'activité ? merci d'avance, Cordialementhttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/que-faire-en-cas-de-deces/24/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/que-faire-en-cas-de-deces/24/Mon, 14 Nov 2011 23:37:36 +0200Bonjour, Quelles sont les démarches à accomplir lors du décès d'un proche ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-obtenir-le-rsa/21/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-obtenir-le-rsa/21/Mon, 14 Nov 2011 23:35:14 +0200Bonjour a tous, j'aimerais que quelqu'un m'explique comment faire pour obtenir le RSA ? Actuellement je suis sans emploi, je touche l'ATA et j'ai 27 ans . j'y connais rien, je compte sur votre aide pour m'aider! Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/vol-carte-identite-timbre-fiscal-25-euros/22/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/vol-carte-identite-timbre-fiscal-25-euros/22/Mon, 14 Nov 2011 23:35:14 +0200Bonjour, Doit-on repayer le timbre fiscal de 25 euros lorsque l'on s'est fait voler sa carte d'identité ? Cordialement,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/attestation-de-renouvellement-de-carte-d-identitee/19/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/attestation-de-renouvellement-de-carte-d-identitee/19/Mon, 14 Nov 2011 23:33:14 +0200Je suis francaise et actuellement au portugal, ma carte d'identité est périmée. Je suis en train de la refaire,je veux savoir si l'attestation que l'on va me donner suffit pour prendre l'avion. mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage/20/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/mariage/20/Mon, 14 Nov 2011 23:33:14 +0200Bonjour, Je souhaiterai changer de nom après mon mariage. Comment dois-je procéder ? Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-identite/17/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-identite/17/Mon, 14 Nov 2011 23:31:37 +0200quel est le prix pour le renouvellement de la carte identitehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/prendre-l-avion-en-france-avec-une-cni-perimee/18/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/prendre-l-avion-en-france-avec-une-cni-perimee/18/Mon, 14 Nov 2011 23:31:37 +0200Bonjour, novice sur le site, j'aurais besoin de témoignages fiables. Je dois partir demain pour un paris-marseille avec air france. Or, impossible de remettre la main sur mon passeport!! et j'ai une pièce d'identité périmée depuis mai 2010. quel est le risque que je me fasse refouler?? Merci pour votre aide!http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-identite/15/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-identite/15/Mon, 14 Nov 2011 23:29:07 +0200Nous avons déposé une demande de carte d'identité en mairie le 4 septembre dernier , on nous a donné un délai de 7 semaines . Le délai écoulé, la mairie nous explique que la demande est arrivée en préfecture le 20 septembre et qu'il faut 6 semaines à compter de cette date ! Nous devions partir à londres le 29 octobre, on nous dit que nous n'aurons pas la carte . Avec un billet de train non remboursable ! Peut-on accélérer les choses? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-carte-d-identite/16/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/renouvellement-carte-d-identite/16/Mon, 14 Nov 2011 23:29:07 +0200Bonjour, Je dois partir en famille ,mercredi en Tunisie, je me suis rendue compte que la carte d'identité de mon fils et la mienne est périmée, comment puis-je faire pour avoir les papiers nécessaire pour que nous puissions partir. Est-il possible de passer en urgence ? Merci pour votre réponse.http://www.demarchesadministratives.fr/faq/sdf-et-rsa/13/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/sdf-et-rsa/13/Mon, 14 Nov 2011 23:27:37 +0200Bonsoir, Est-ce que c'est possible d'obtenir le RSA pour un sdf ? merci,http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise-perdue/14/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise-perdue/14/Mon, 14 Nov 2011 23:27:37 +0200Bonsoir, je dois vendre mon véhicule, mais je viens de perdre ma carte grise. A qui dois-je m'adresser pour la refaire ? merci d'avancehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-d-identite-enfants-voyage/11/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-d-identite-enfants-voyage/11/Mon, 14 Nov 2011 23:25:47 +0200la carte d"identité est-elle obligatoire pour les enfants(5 ans) accompagnés de leurs parents à l'étranger ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/delai-non-respecte-carte-nat-d-identite/12/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/delai-non-respecte-carte-nat-d-identite/12/Mon, 14 Nov 2011 23:25:47 +0200Nous avons prévu un voyage (8 jours à rome) que nous craignons de ne pouvoir faire à cause d'une carte d'identité demandée début septembre (pour partir fin octobre) qui n'arrive pas. Nos démarches pour savoir où ça en est sont encore aujourd'hui infructueuses. Peut-on faire accélérer les choses, contacter le site de fabrication des cartes, ou y a-t-il une autre possibilité ? Merci de votre aide / réponsehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/permis-voiture/10/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/permis-voiture/10/Mon, 14 Nov 2011 23:24:15 +0200quel papier faut il fournir pour obtenir le vrai permis rosehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-papiers-quoi-faire/8/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/perte-papiers-quoi-faire/8/Mon, 14 Nov 2011 23:21:25 +0200J'ai perdu tous mes papiers, que dois-je faire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recherche-mairie/9/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recherche-mairie/9/Mon, 14 Nov 2011 23:21:25 +0200je recherche la mairie de mostaganem algerie j'aurais besoin de l'adresse, téléphone et fax svp merci aider moihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/allocations-chomages/6/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/allocations-chomages/6/Mon, 14 Nov 2011 23:17:44 +0200Ayant obtenu un BTS en alternance donc tout en travaillant dans une societe industrielle, j'ai pu rentrer en prepa a Marseille. Ayant de ce fait cotisé grace a l'entreprise aux assedic puis je pretendre a des allocations chomages alors que je suis maintenant étudiante. Mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/recherche-coordonnees-notaire/7/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/recherche-coordonnees-notaire/7/Mon, 14 Nov 2011 23:17:44 +0200je recherche l'adresse ainsi que le téléphone et fax de la chambre des notaires de mostaganem 27000 en algerie comment dois je faire ?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise-demenagement/4/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/carte-grise-demenagement/4/Mon, 14 Nov 2011 23:07:11 +0200Comment dois je faire pour changer l'adresse sur ma carte grise suite à un déménagement? Quel délai ai-je pour le faire ? mercihttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-changer-de-nom-de-famille/5/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-changer-de-nom-de-famille/5/Mon, 14 Nov 2011 23:07:11 +0200j aimerai savoir si il est possible de changer de nom de famillehttp://www.demarchesadministratives.fr/faq/galere-de-carte-d-identite-avant-depart-pour-majorque/3/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/galere-de-carte-d-identite-avant-depart-pour-majorque/3/Mon, 14 Nov 2011 23:03:33 +0200Bonjour, J'aurais besoin de votre aide... Jeudi prochain, nous partons (mon homme et moi) en vacances à Majorque, dans les Baléares... Le problème est que la carte d'identité de mon homme est périmée depuis le 20 juillet. ça fait plus de 5 semaines que les démarches sont lancées pour en avoir une nouvelle, la mairie nous avait donné 3 semaines de délais, et pourtant, toujours rien. On y est retourné la semaine dernière, ils nous ont dit qu'elle arriverait au cours de cette semaine, mais après être retournés hier, on nous dit qu'elle n'arrivera que mi, voire fin août... Nous devons prendre l'avion en Suisse, à Genève, avec EasyJet. A votre avis, est-ce que la carte périmée suffira ? Quels sont nos autres recours sachant que nous n'avons pas de passeport et qu'il nous reste une semaine tout juste ? J'avoue que je commence à paniquer. On était persuadés d'être dans les dates, et finalement nos vacances risquent d'être compromises , tout ça parce que la mairie nous a raconté des salades... Merci de votre aide !http://www.demarchesadministratives.fr/faq/j-ai-perdu-mon-passeport-que-faire/1/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/j-ai-perdu-mon-passeport-que-faire/1/Mon, 14 Nov 2011 22:53:49 +0200Puis-je le refaire? et pour cela dois-je refaire toute la paperasse ? et même les photos !?http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-changer-de-nom-apres-le-mariage/2/http://www.demarchesadministratives.fr/faq/comment-changer-de-nom-apres-le-mariage/2/Mon, 14 Nov 2011 22:53:49 +0200Bonjour, je me marie fin Octobre 2010 et je ne souhaite pas changer de nom après le mariage. Je voudrais savoir si j'aurai toujours la possibilité de le faire plus tard (prendre le nom de mon futur époux) MERCI