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PACS passer devant le maire
PACS passer devant le maire à été posté par cleo27 le 19-02-2012 12:02:14

Question : PACS passer devant le maire

envoyer un message privé à cleo27

Est il vrai que si l'on veut se pacser on soit obligé de passer devant le maire avec 2 témoins ? même si le pacs se fait devant notaire
merci de m'eclairer
répondre
le 24-02-2012 21:46:24   
100 % d'utilité

cleo77,

Ce n'est pas une obligation mais une option.
Vous pouvez organiser une cérémonie mais il faut préalablement demander à la mairie.


je reste à votre disposition

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