doctorant étudiant étranger et inscription à Pôle emploi

Bonjour,

c'est exact. Un étudiant ne peut pas s'inscrire au Pole Emploi. C'est valable pour tous les étudiants et pas uniquement au détenteur d'une carte de séjour étudiant.

A paris il existe un Pole Emploi des Etudiants : le pole emploi du crous. Les offres sont disponibles sur le site internet du pole emploi.

Sinon vous pouvez vous inscrire dans les boites intérim.

Je reste à votre disposition,
cdlt

Bonjour,
J'aimerai comprendre la logique du refus d'inscrire l'étudiant (en formation initiale) en tant que demandeur d'emploi et du refus des allocations...
Car, dans le Code du Travail, l'article R351-25 précise que "Sont en outre réputées immédiatement disponibles les personnes qui, au moment de leur inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ou du renouvellement de leur demande d'emploi : … 2° Suivent une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, leur permettent d'occuper simultanément un emploi." Dans l'ancienne version du Code il était apparemment précisé ensuite, que ce genre d'étudiants 'disponibles à occuper un emploi' du fait de spécificité de leur formation (initiale ou continue??..), devraient être inscrits dans une catégorie autre que la 4ème "Etudiant" (par défaut indisponible pour emploi), mais comme travailleur à temps-partiel par ex (catégorie 2).
De plus, c'est ce qui a été formulé pour les étudiants-doctorants, dans les cas de jurisprudence No97LY02974; No0704078-9), ainsi que les lettres du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Lettre de DGRT GB/DGRT/D2/N° 96-286 ; Lettre Lettre DRA3/02-292 du MESR ; Lettre de la DGESIP du 15/02/2010). Ces lettres rappellent l'article R351-25 et suggèrent aux universités (en tant qu'employeurs publics) de verser les allocations dues. Les étudiants-doctorants sont pourtant des étudiants en formation initiale.
Et une 2ème question. Si ces conditions sont valables pour les étudiants-doctorants français/européens, qui peuvent donc bénéficier de ces droits (et qui en bénéficient), pourquoi ça ne s'applique pas aux étudiants-doctorants étrangers, en dépit des articles L1132-1 et R351-25 sur l'égalité des droits des travailleurs français et étrangers??

Cordialement, Mya

Bonjour,
Les doctorants étrangers non européens ayant la carte de séjour "étudiant"- ne peuvent pas s'inscrire à l'ANPE après un contrat d'ATER/autre, contrairement aux doctorants français et européens dans la même situation (pour ces derniers, la jurisprudence dit que les doctorants-étudiants ont droit de s'inscrire et avoir l'APE). Ceci est aberrant et est contraire au principe de la non discrimination des travailleurs par leur nation! De ce fait, les doctorants étrangers "étudiants" ne peuvent pas avoir l'ARE le temps de trouver un autre travail. Ils ne peuvent pas non plus avoir aucun autre avantage prévu pour les "demandeurs d'emploi" - ni l'aide au logement, ni les réductions au transport.. Le doctorat est pourtant considéré comme l'"expérience professionnelle" par la France et l'Europe (CJC, textes de loi); et les résultats de leur travail scientifique seront attribués aux institutions françaises (universités, labos).
Il existe depuis janvier 2013 la "Pétition des Jeunes chercheurs étrangers pour l'égalité des droits" déjà signée par plus de demi-millier de personnes et soutenue par les associations SLR, Collectif PAPERA, ASES, FAGE, INTERCAPA. Pour lire / soutenir (anonymat possible) la pétition : http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3890
Page Facebook : https://www.facebook.com/PetitionPourLegaliteDesDroitsDesDoctorants