Problème bruit de voisinage

L'infraction - problème de bruit de voisinage

Les bruits de voisinage peuvent être sanctionnées à partir du moment où le bruit dépasse la limite tolérée.

La limite de nuisance tolérée - problème de bruit de voisinage

Cette limite n'est pas clairement définie.

Il y a un infraction dès lors que le bruit de voisinage pose problème à la tranquillité d'une personne, même seule.

La notion de trouble anormale du voisinage - problème de bruit de voisinage

Toute personne doit tolérer le bruit de voisinage tant qu'il ne dépasse pas un certain seuil. C'est ça, la notion de trouble anormale du voisinage. C'est le dépassement du seuil de tolérance.
La notion de trouble anormale a été créée par la jurisprudence et permet de juger des "limites des inconvénients normaux du voisinage".
Seuls les juges pourront accorder la réparation du trouble causé par le bruit du voisinage

Les critères de nuisance vérifiés par les juges - problème de bruit de voisinage

• la durée et le moment du bruit de voisinage,
• l'intensité du bruit de voisinage
• la répétition du bruit
• le lieu de provenance du bruit de voisinage
• l'âge du plaignant
• l'état de santé du plaignant

Il faut bien comprendre que chaque décision est étudiée au cas par cas. Rien n'est clairement défini.

Exemple simple : vous élevez des pintades et votre voisin se plaint de nuisance sonore.
Maintenant, imaginez ces deux situations à deux endroits différents : en ville et à la campagne. Vous comprendrez que ces deux situations sont bien différentes.

Les recours / moyens d'action - problème de bruit de voisinage

Solution amiable et sans action en justice - problème de bruit de voisinage

Commencer par discuter entre voisin. Les 3/4 des problèmes sont résolus à l'amiable. Et c'est bien mieux ainsi.

Autrement :

• Si le lieu de résidence est un immeuble, consulter le règlement de copropriété et vérifier les interdictions
• Consulter la réglementation locale, pour cela, se rendre en mairie
• Avoir un recours à un conciliateur de justice, pour cela, se rendre en mairie

Actions en justice - problème de bruit de voisinage

Monter un dossier

Mieux vaut être bien préparé pour une procédure judiciaire.
Donc il faudra réunir un maximum de preuve du préjudice subit, exemples :

• procès verbal de police
• courrier adressé au voisin
• pétition
• personne pouvant témoigner en faveur du plaignant
• preuves médicales (problème de santé du au bruit de voisinage)

Déposer le dossier

Il faut maintenant saisir un tribunal, mais lequel ?

• tribunal de proximité ou le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance si le plaignant souhaite obtenir des dommages et intérêts
• tribunal de police si le plaignant souhaite condamner l'auteur des troubles de voisinage

Remarques - problème de bruit de voisinage

Le bail de l'auteur des bruits de voisinage peut être résilié.