renouvellement titre de séjour

Renouveler carte de séjour : pourquoi demander le renouvellement de la carte de séjour (titre de séjour) ?

• Pour pouvoir rester en France lorsque votre titre de séjour temporaire arrive à son terme, demandez le renouvellement de la carte de séjour
• Pour pouvoir rester en France lorsque le visa de long séjour arrive à son terme, demandez le renouvellement du visa de long séjour

Renouveler carte de séjour : quand demander le renouvellement de la carte de séjour (titre de séjour) ?

Faire une demande de renouvellement dans les 2 mois précédent l’expiration du titre de séjour

Renouveler carte de séjour : documents à fournir pour le renouvellement de la carte de séjour (titre de séjour)

• la carte de séjour ou le visa de séjour arrivant à son terme
• 3 photos d’identité récentes (format 35 x 45 mm)
• les informations concernant l'état civil du demandeur (si nécessaire, les informations de l'état civil du conjoint et des enfants à charge)
• un justificatif de domicile
• les timbres fiscaux
• divers documents en fonction de votre situation (salarié, étudiant, vie privée et familiale...)

Renouveler carte de séjour : où demander le renouvellement de la carte de séjour (titre de séjour) ?

A la préfecture du domicile (dans certains départements, la demande de renouvellement de titre de séjour peut être effectuée à la sous préfecture, au commissariat ou à la mairie du domicile)

Renouveler carte de séjour : décision de renouvellement de la carte de séjour (titre de séjour)

• le préfet examine les conditions du renouvellement de la carte (il vérifie si elles sont remplies et si aucun motif lié à l’ordre public ne s’oppose à ce renouvellement)
• lors du premier renouvellement du titre de séjour (carte de séjour ou visa de long séjour), le préfet prend en compte le respect du « contrat d’accueil et d’intégration » (et éventuellement du « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille »)

Renouveler carte de séjour : lieu de délivrance de renouvellement de la carte de séjour (titre de séjour)

Aller à la préfecture (ou à la sous-préfecture, au commissariat ou en mairie en fonction du dépôt de la demande de renouvellement de carte de séjour). La carte de séjour est soit :

• une carte plastifiée avec photo
• une vignette apposée sur le passeport
• un titre de séjour biométrique

Cas particuliers de décision pour le renouvellement de la carte de séjour

• Conjoint de français entré par regroupement familial
  • en cas de rupture de la vie commune avec l'époux (hors cas de décès), le préfet peut retirer la carte de séjour "vie privée et familiale" (et refuser le renouvellement de la carte de séjour)
  • s'il y a cessation de la vie commune en raison de violences conjugales commises par le conjoint, le préfet ne peut pas retirer la carte de séjour (et il peut accepter le renouvellement de la carte de séjour). Il a l'obligation de renouveler le titre de séjour si vous bénéficiez d'une ordonnance de protection
• Conjoint de Français
  • la carte de séjour n’est renouvelée que s’il y a toujours communauté de vie avec votre époux
  • si la vie commune a cessé en raison des violences conjugales commises par le conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour
• Parent d’enfant français
  • l’accès à la majorité (18 ans) de l'enfant n’est pas un obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (qui a été délivrée en qualité de « parent d’enfant français »)
• Etudiant et scientifique
  • Etudiant : que le titre ait été délivré de plein droit ou pas, la carte de séjour n’est renouvelé qu'en cas de justification de la poursuite des études
  • Il faut pouvoir prouver son identité
  • Remarque : les étudiants (ou scientifiques), obtiennent (sous certaines conditions, à l’issue de la validité de la 1ère carte de séjour temporaire), une carte d’une durée pluriannuelle (comprise entre 1 et 4 ans)
• Travailleur privé d’emploi
  • Si, à la date de la première demande de renouvellement de carte de séjour « salarié », le travailleur est involontairement privé d’emploi, la carte de séjour est renouvelée d’1 an.
    Titulaire d’un visa « salarié » dispensant d’un 1er titre de séjour : le droit au séjour est aussi prolongé en cas de chômage
  • Si, aux termes de ce délai d’1 an, le travailleur est toujours privé d’emploi, la direction régionale des entreprises DIRECCTE statue sur la demande de renouvellement de carte de séjour au regard des droits à l’allocation chômage
  • Présenter tout justificatif relatif à la cessation de l'emploi et, éventuellement, aux droits à l'allocations chômage
  • Le droit au travail et au séjour est alors prolongé le temps des droits à l’allocation de chômage restant à courir

Renouveler carte de séjour : remarques pour le renouvellement de carte de séjour (titre de séjour)

• Coût de renouvellement (2 taxes)
  • Achetez un timbre fiscal ordinaire à 19 €
  • Puis, achetez un timbre fiscal « OMI » ou « ANAEM » (ils s’achètent à la préfecture, dans certains bureaux de tabac et aux services des impôts des entreprises)
  • En cas de non présentation du titre de séjour lors du renouvellement ou dans le cas d'une demande hors délai (après l’expiration du titre), la taxe de renouvellement est majorée de 15 € (sauf pour les étudiants et pour les demandes le renouvellement de votre carte de séjour d’1 an).
  • cartes de séjour d’un an
    • carte de séjour visiteur : 19 € + 85€
    • carte de séjour salarié ou travailleur temporaire : 19 € + 85 €
    • carte de séjour commerçant, industriel ou artisan : 19 € + 85 €
    • carte de séjour profession non salariée : 19 € + 85 €
    • carte de séjour vie privée et familiale (délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle) : 19 € + 55 €
    • carte de séjour vie privée et familiale (délivrée à un autre titre) : 19 € + 85 €
    • carte de séjour étudiant : 19 € + 30 €
    • carte de séjour stagiaire : 19 € + 55 €
    • carte de séjour scientifique : 19 € + 85 €
    • carte de séjour artiste : 19 € + 85 €
  • cartes de séjour pluriannuelles
    • carte de séjour pluriannuelles étudiant : 19 € + 55 €
    • carte de séjour pluriannuelles scientifique : 19 € + 110 €
    • carte de séjour pluriannuelle salarié en mission : 19 € + 110 €