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Perte carte de séjour
Démarche mise à jour le : 03-05-2012

Démarche Perte carte de séjour

Trouvez-vous cette démarche utile ? oui ou non

Perte carte de séjour en France

  • Aller à la préfecture ou sous préfecture de domicile pour :
    • Effectuer une déclaration de perte
    • demander un duplicata de la carte de séjour (titre de séjour)
  • Un formulaire de déclaration de perte est remis en préfecture (ou sous-préfecture)


Documents à fournir pour la demande de duplicata

  • passeport en cours de validité
  • justificatif d'état civil (originaux + traductions)
  • justificatif de domicile
  • 3 photos d'identité
  • justificatif de perte (effectué au commissariat)


Perte carte de séjour à l’étranger

  • Demander un « visa de retour » à l’ambassade (ou au consulat français) pour pouvoir rentrer en France
  • L’ambassade (ou le consulat) effectue une enquête (qui peut être longue) auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour
  • Une fois le « visa de retour » obtenu, et, de retour en France, aller (dans les plus brefs délais) à la préfecture (ou à la sous préfecture) pour demander un duplicata de la carte de séjour (titre de séjour)


Remarques pour la démarche perte de la carte de séjour - carte de séjour perdue

Coût : 2 taxes sont à payer : une taxe de 19 € (payée avec un timbre fiscal ordinaire) et la taxe OFII (payée avec un timbre fiscal mention OMI ou ANAEM)

  • carte de séjour valable 1 an
    • carte de séjour « étudiant » : 19 € + 30 €
    • carte de séjour « stagiaire » : 19 € + 70 €
    • carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : 19 € +70 €
    • carte de séjour temporaire valable 1 an, délivrée à un autre titre : 100 €
  • carte de séjour pluri-annuelle
    • carte de séjour « étudiant » : 19 € + 70 €
    • carte de séjour « scientifique » : 19 € + 125 €
    • carte de séjour « compétences et talents » : 19 € + 125 €
  • carte de résident
    • carte de résident délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : 19 € + 70 €
    • carte de résident délivrée à un autre titre : 19 € + 155 €
    • carte de résident permanent : 19 € + 155 €
  • autre carte de séjour
    • carte de séjour « retraité » : 19 € + 155 €
rappel de la démarche en cours : duplicata carte de séjour, Perte carte de séjour
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