Démarche Formalités administratives pour déménagement
Trouvez-vous cette démarche utile ? oui ou non
Formalité administrative : Organiser la vie des enfants en cas de déménagement
- Inscrire les enfants à l’école (collège ou lycée)
- En cours d’année scolaire, les enfants vont changer d’établissement ou rester dans leur école actuelle ?
- Question de la garde des enfants en bas âge (crèche, garderie, nourrisse)
Formalité administrative: Informer le propriétaire (ou la copropriété) du départ
- locataire :
- Notifier le départ au propriétaire avant le déménagement
- Effectuer un état des lieux avec le bailleur et récupérer le dépôt de garantie
- Propriétaire : demander un arrêté de compte au syndic
Formalité administrative : Organiser matériellement le déménagement
- Faire appel à un déménageur professionnel (garantie contre le risque de vol, la détérioration et la mise en cause de responsabilité)
- Prendre des vacances
Formalités administratives : Prévenir les administrations (et les organismes) qui gèrent les contrats, les abonnements, les prestations... (dans les 30 jours avant le déménagement)
- caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- caisse d’allocations familiales (CAF)
- pôle emploi
- service des impôts
- Les entreprises qui gèrent les abonnements (téléphone fixe, mobile, internet, la poste, fournisseurs d’énergie, service des eaux...)
- l'employeur
- la banque
- La compagnie d’assurance du logement
- La compagnie d’assurance du véhicule
- caisse de retraite et complémentaire santé (mutuelle)
- Pour les – de 25 ans, le Bureau du service national
Remarque : Informez la plupart de ces organismes en une seule démarche en utilisant le service de changement d’adresse en ligne ici
Formalités administratives : Inscrire la nouvelle adresse sur les papiers d’identité, carte de séjour et papiers du véhicule... (dans les 30 jours suivant le déménagement)
- papiers d’identité (c’est facultatif)
- certificat d’immatriculation (c’est obligatoire)
- carte de séjour (obligatoire)
Formalité administrative : S'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune
Consulter la démarche inscription liste électorale
Remarque - formalités administratives pour déménagement
Si la personne à au moins 3 enfants, une prime de déménagement est disponible. Demander la à la caisse d’allocations familiales (CAF)
Lexique formalités administratives pour déménagement - déménager
locataire : celui qui reçoit la jouissance d'une chose en vertu d'un contrat de location (ex : contrat de location d'appartement, le locataire jouit de l'appartement en échange du paiement d'un loyer)
propriétaire : titulaire du droit de propriété (ex : propriétaire d'une maison, droit d'user, de jouir et de disposer de la maison d'une manière exclusive)