Demande de titre de séjour

Principe du titre de séjour - carte de séjour

• Tout étranger de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France pendant plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour
• Exception : le titre de séjour n'est pas nécessaire si :
  • le séjour ne dépasse pas 3 mois en France (on parle de "court séjour")
  • vous êtes européen (ou suisse) (sauf pour les travailleurs bulgares et roumains)
  • vous êtes membre d'une mission diplomatique (ou consulaire) et que vous êtes accrédité en France
  • vous êtes en France avec un visa supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois avec la mention "dispense temporaire de carte de séjour" (valable pendant la durée de validité du visa)
  
  

Titre de séjour : les différentes cartes de séjour

• carte de séjour temporaire : valable 1 an maximum, renouvelable
• carte de séjour « compétences et talents » : valable 3 ans, renouvelable
• carte de résident : valable 10 ans, renouvelable en carte permanente sous certaines conditions
• carte de séjour « retraité » : valable 10 ans, renouvelable

Déposer une demande de titre de séjour - carte de séjour (délais)

• Pour les plus de 18 ans
  • L’étranger doit présenter la demande de titre de séjour dans les 2 mois qui suive l'entrée en France
  • Si l’étranger résidait déjà en France :
    • faites une demande dans les 2 mois qui suive les 18 ans, ou,
    • si l’étranger peut obtenir un titre de séjour du type « vie privée et familiale »(ou une carte de résident), il doit se présenter avant ses 19 ans, ou,
    • s’il est déjà titulaire d’un titre de séjour, il doit se présenter dans les 2 derniers mois qui précèdent l'expiration de ce titre (exception pour les étrangers titulaires de la carte de « résident de longue durée – CE »), ou,
    • si l'étranger a perdu la nationalité française, il a 2 mois après la perte de la nationalité française pour déposer une demande de titre de séjour
  • Remarque : pour les étrangers disposant d’une carte de « résident de longue durée – CE » obtenu dans un autre pays de l’Union européenne (UE), il possède, ainsi que les membres de sa famille, un délai de 3 mois pour déposer une demande
• Pour les 16-18 ans
  • Pour travailler, demander à recevoir un titre de séjour du type « carte de séjour temporaire » (ou « carte de résident »)

Où déposer une demande de titre de séjour - demande carte de séjour ?

• Allez à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu de résidence (pour Paris, allez à la préfecture de police)
• Remarque : le préfet peut décider que :
  • dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes de titre de séjour soient déposées au commissariat de police (ou à la mairie)
  • les demandes soient adressées par courrier
  • la demande de carte de séjour temporaire « étudiant » soit déposée auprès des établissements d’enseignement ayant passés une convention avec l’État
• pour connaître le lieu de demande de titre de séjour, se renseigner auprès de la préfecture (ou sous préfecture du lieu de résidence)

Cas particuliers

• Pour la demande de titre de séjour, des étrangers établis hors de France, correspondant aux demandes citées ci-dessous, s'adresser à l’ambassade (ou au consulat français) :
  • carte de séjour « retraité » (ou son renouvellement)
  • carte de séjour permettant l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale
  • carte de séjour temporaire en leur qualité de « résident de longue durée – CE » accordé par un autre pays de l’UE (et les membres de leur famille)



Remarque :

• en cas de présentation de justificatifs rédigés dans une langue étrangère, ceux-ci doivent être impérativement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé



Lexique de la demande de titre de séjour - demande carte de séjour

carte de séjour : titre de séjour délivré à un étranger en France

titre de séjour : reconnaissance par l’Administration au droit de rester temporairement en France