Démarche Déclaration acte de naissance
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La DÉCLARATION DE NAISSANCE EST OBLIGATOIRE POUR TOUT ENFANT
Quand déclarer la naissance d'un enfant ?
- Faire une déclaration dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance
- Un officier d'état civil rédige aussitôt l'acte de naissance
Qui effectue la déclaration de l'acte naissance ?
La naissance est déclarée par le père (ou par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement)
Où effectuer la déclaration de l'acte de naissance ?
à la mairie du lieu de naissance
L’ACTE DE NAISSANCE
Quels sont les documents à fournir pour obtenir l’acte de naissance ?
- un certificat établi par le médecin (ou la sage-femme).
- la Déclaration de choix de nom.
- l' acte de reconnaissance si elle a été faite avant la naissance.
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (dans le cas où l'individu en possède déjà un)