Contrat unique d'insertion

Le Principe du contrat unique d’insertion (CUI)

Le contrat unique d’insertion (CUI) associe accompagnement, formation et aide financière

But : provoquer l’embauche de personnes dont les candidatures, pour occuper un emploi, sont habituellement refusées.

Il existe deux catégories de contrat unique d’insertion (CUI) :

• le contrat initiative emploi relatif à des emplois dans le secteur privé industriel et commercial (CUI-CIE)
• le contrat d’accompagnement dans l’emploi relatif à des emplois dans le secteur public ou associatif (CUI-CAE)

Qui peut bénéficier du contrat unique d’insertion (CUI)?

• les personnes reconnues (par les institutions chargées de l’insertion professionnelle) comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi
• aucune condition d’âge n'est exigée pour bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI)

Sont prioritaires :

• les bénéficiaires des minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les jeunes suivis par une mission locale, et, engagés dans un contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Comment bénéficier du contrat unique d’insertion (CUI)?

Demander au professionnel qui gère le suivi personnalisé de l'insertion professionnelle

Ce professionnel peut être :

• un référent RSA
• un référent Pôle emploi
• un référent de mission locale
• un référent de maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Engagements du contrat unique d’insertion (CUI)?

Quelle est la nature du contrat unique d'insertion (CUI)?

• Contrat de travail de droit privé (conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée)
• Remarque : si c’est un CDD, il doit être de 6 mois minimum, et, de 24 mois maximum (renouvellements et prolongements inclus)

Quels sont les employeurs possibles du contrat unique d'insertion (CUI)?

Dans le cadre d’un CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), l’employeur peut être :

• une collectivité territoriale (ex : une mairie) ou une autre personne morale de droit public (ex : une école)
• une association
• une entreprise chargée de la gestion d’un service public (ex : une société de ramassage des ordures ménagères)

Dans le cadre d’un CUI-CIE (contrat initiative emploi), l’employeur peut être :

• une entreprise
• un groupement d’employeurs qui organise des parcours d’insertion et de qualification
• un employeur de pêche maritime

Quelle est la durée de travail du contrat unique d'insertion (CUI)?

• 20 heures minimum par semaine

Quelles sont les différences entre un contrat de travail classique et un contrat unique d'insertion (CUI)?

Accompagnement du salarié :

• il garde le soutien du référent qui gère le suivi personnalisé de son parcours d’insertion professionnelle
• il est assisté et conseillé par un salarié expérimenté de l’entreprise (ou par l’entrepreneur) appelé "tuteur"

Aide financière de l’État d’un montant variable pouvant atteindre 47% du SMIC brut pour les contrats initiative emploi (CUI-CIE), et, 95% du SMIC brut pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Formation: le salarié doit pouvoir accéder aux formations utiles pour développer ses compétences professionnelles

Actions professionnelles :

• avec l’accord de son employeur, le salarié peut suspendre le contrat unique d'insertion (CUI) pour saisir une opportunité d’action concourant à son insertion professionnelle
• en cas de CUI-CAE, il peut enfin effectuer des périodes d’immersion dans des entreprises privées

Convention : un contrat est signé par :

• le bénéficiaire du contrat unique d'insertion (CUI)
• l’employeur
• la personne qui assure le suivi personnalisé de l’insertion professionnelle du salarié (agissant au nom de l’État ou du conseil général)

Mobilité : le bénéficiaire d'un contrat unique d'insertion (CUI) peut suspendre son contrat pour accomplir une période d’essai relative à une offre d’emploi visant une embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de la période d’essai, le contrat unique d'insertion (CUI) est rompu sans préavis

Fin du contrat : une attestation d’expérience professionnelle est établie par l’employeur et remise au salarié à sa demande (ou au plus tard un mois avant la fin du contrat unique d'insertion (CUI)

Consulter le contrat unique d'insertion (CUI) ici

Les dérogations au contrat unique d’insertion (CUI)

Le contrat unique d’insertion peut être prolongé au-delà de 2 ans (pour une durée totale de 5 ans maximum) pour :

• les allocataires de minima sociaux âgées de 48 ans minimum à la signature du contrat unique d'insertion
• les personnes reconnues travailleurs handicapés
• les personnes effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (pour permettre de terminer cette formation)

Spécificité outre mer : le contrat d’accès à l’emploi (CAE-DOM)

Dans les départements d’outre mer (et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon), le CUI-CIE s’appelle "contrat d’accès à l’emploi CAE-DOM"