Démarche Calendrier des impots
Quand déclarer ses impots ?
Dates limites de la déclaration des impôts 2012
Déclaration papier
Date limite de déclaration des impôts : 30 Mai 2012 à minuit
Déclaration sur internet
Les dates varient selon les départements :
- le samedi 9 juin minuit pour les départements numérotés de 1 à 19
- le samedi 16 juin minuit pour les départements numérotés de 20 à 49 (comprenant les deux départements de la Corse)
- le samedi 23 juin à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974
Toutes les dates du calendrier des impôts 2012
17 janvier 2012 - calendrier des impots
Impots mensualisés
1er prélèvement mensuel
31 janvier 2012
Prélèvements sociaux
Jusqu’au 31 janvier pour payer les prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2011.
31 janvier 2012
Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance des impôts sur le revenu
Pour ceux qui ont adhéré au Centre Prélèvement Service ou du centre des finances publiques :
jusqu’àu 31 janvier 2012 pour choisir le prélèvement à l’échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2ème acompte (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre). Par internet, la date limite est le 15 février à minuit.
05 février 2012
Prélèvements sociaux
Sur internet : jusqu’au 5 février minuit pour payer les prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2011. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 10 février.
15 février 2012
Impots mensualisés
2ème prélèvement mensuel
15 février 2012
Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte
En adhérant à la mensualisation des impôts sur le revenu avant cette date, la personne est dispensée du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant l'adhésion. Un échéancier est envoyé précisant le montant et la date de chaque mensualité.
15 février 2012
1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, jusqu’au 20 février minuit.
15 février 2012
Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance des impôts sur le revenu
Par internet : possibilité d'adhérer jusqu’àu 15 février au prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2ème acompte provisionnel (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre).
20 février 2012
1er acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Jusqu’au 20 février minuit pour payer en ligne le 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25 février. Ce mode de paiement peut être utilisé en cas de non prélèvement (mensuellement ou à l’échéance) pour l'impôt sur le revenu.
14 mars 2012
Date limite de dépôt de la déclaration papier n°6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial.
15 mars 2012
Impots mensualisés
3ème prélèvement mensuel
31 mars 2012
Date limite de télédéclaration pour les propriétaires d’au moins 20 locaux professionnels.
15 avril 2012
Impots mensualisés
4ème prélèvement mensuel
Mi avril
Début des envois des déclarations sur le revenus (version papier)
29 avril 2012
Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance des impôts sur le revenu
Pour ceux qui adhérent auprès du Centre Prélèvement Service ou du centre des finances publiques, ils ont jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). Par internet : jusqu’au 16 mai minuit.
Fin avril
Ouverture du portail pour la déclaration sur le revenus (version internet donc)
03 mai 2012
Sociétés civiles immobilières
Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072.
16 mai 2012
Impots mensualisés
5ème prélèvement mensuel
16 mai 2012
Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte des impôts sur le revenu
En adhérant à la mensualisation avant cette date, la personne est dispensée du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant l'adhésion. Un échéancier est envoyé précisant les montants et dates de chaque mensualité.
16 mai 2012
2ème acompte provisionnel des impôts sur le revenu : date limite de paiement
Par internet : jusqu’au 21 mai minuit.
16 mai 2012
Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance des impôts sur le revenu
Par internet : adhérer jusqu’à cette date au prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).
21 mai 2012
2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Jusqu’au 21 mai minuit pour payer en ligne le 2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 26 mai. Il est possible d'utiliser ce mode de paiement pour ceux qui ne sont pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour l'impôt sur le revenu.
30 mai 2012
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2012, version papier.
09 juin 2012
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2012 par internet pour les départements n° 01 à 19.
15 juin 2012
Impots mensualisés
6ème prélèvement mensuel
16 juin 2012
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2012 par internet pour les département n° 20 à 49 (comprenant les deux départements de la Corse).
23 juin 2012
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2012 par internet pour les départements n° 50 à 974.
30 juin 2012
Date limite d’adhésion à la mensualisation
En adhérant avant le 30 juin, le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, en adhérant après cette date, la mensualisation commencera en 2012. Dans ce cas, il faudra payer le solde de l'impôt sur le revenu, les taxes foncières et la taxe d’habitation par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, prélèvement à l’échéance, TIP, etc...).
15 juillet 2012
Impots mensualisés
7ème prélèvement mensuel
16 août 2012
Impots mensualisés
8ème prélèvement mensuel
31 août 2012
Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu
En adhérant auprès du Centre Prélèvement Service ou du centre des finances publiques, la personne à jusqu’au 31 aout pour choisir le prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Par internet : jusqu’au 15 septembre minuit.
15 septembre 2012
Impots mensualisés
9ème prélèvement mensuel
15 septembre 2012
Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt sur le revenu
Sur internet : possibilité d'adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 septembre minuit. Le contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire, pour l'impôt.
15 septembre 2012
Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement
Sur internet : possibilité de payer en ligne le solde de l'impôt sur le revenu jusqu’au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l’impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre. L'avis est reçu courant octobre.
20 septembre 2012
Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Jusqu’au 20 septembre minuit pour payer directement en ligne l'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 26 septembre 2011.
30 septembre 2012
Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance
En adhérant auprès du Centre Prélèvement Service ou du centre des finances publiques : jusqu’au 30 septembre pour choisir le prélèvement à l’échéance des taxes foncières. En adhérant par internet : possibilité de choisir ce mode de paiement jusqu’au 17 octobre minuit.
30 septembre 2012
Date limite de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune
Date limite de déclaration et de paiement de l’ISF (concerne également les versements éligibles aux réductions d’impôt ISF-dons et ISF-PME).
17 octobre 2012
Taxes foncières : date limite de paiement
Pour les particuliers : possibilité de payer en ligne les taxes foncières jusqu’au 22 octobre minuit.
17 octobre 2012
Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance par internet
Par internet : il est possible d'adhérer au prélèvement à l’échéance pour le paiement des taxes foncières jusqu’au 17 octobre minuit.
17 octobre 2012
Impots mensualisés
10ème prélèvement mensuel
22 octobre 2012
Taxes foncières : date limite de paiement par internet
Pour les particuliers : jusqu’au 22 octobre minuit pour payer en ligne les taxes foncières.
31 octobre 2012
Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement
En adhérant auprès du Centre Prélèvement Service ou du centre des finances publiques, la personne à jusqu’au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation payable le 15 novembre. Par internet : adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 novembre minuit.
15 novembre 2012
Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur l'avis d’imposition. Sur internet, en étant un particulier, il est possible d'adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 novembre minuit. Il est également possible de payer en ligne jusqu’au 20 novembre minuit.
15 novembre 2012
Prélèvements sociaux
Jusqu’au 15 novembre pour payer les prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d’imposition.
15 novembre 2012
Prélèvement mensuel
Les prélèvements continuent si hausse de l'impôt en 2012 : consulter l'échéancier.
20 novembre 2012
Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : paiement sur internet
Pour les particuliers : jusqu’au 20 novembre minuit pour payer en ligne la taxe d’habitation. Le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire le 25 novembre.
20 novembre 2012
Prélèvements sociaux
Sur internet : jusqu’au 20 novembre minuit pour payer les prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2012. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25 novembre.
30 novembre 2012
Taxe d’habitation/contribution payables au 15/12 : adhésion au prélèvement
En adhérant auprès du Centre Prélèvement Service ou du centre des finances publiques, la personne a jusqu’au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation payable le 15 décembre.
Par internet : possibilité d'adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 décembre minuit.
15 décembre 2012
Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur l'avis d’imposition. Sur internet : jusqu’au 15 décembre minuit pour adhérer. Ou payer en ligne jusqu’au 20 décembre minuit.
15 décembre 2012
Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Possibilité de payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Ou payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu’au 20 décembre.
15 décembre 2012
Prélèvement mensuel
Les prélèvements continuent en cas de hausse des impôt en 2012
20 décembre 2012
Taxe habitation/contribution, TH sur les logements vacants : paiement par internet
Particulier : jusqu’au 20 décembre minuit pour payer en ligne la taxe d’habitation. Le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire le 27 décembre.