Démarche Différences entre adoption simple et adoption plénière
Liens de famille d'origine
Adoption simple
Dans le cas d’une adoption simple, l'adopté conserve les liens avec sa famille d'origine/p>
Adoption plénière
Pour l’adoption plénière, les liens avec sa famille d'origine sont rompus
Nationalité de l'adopté
Adoption simple
L'adopté n'obtient pas la nationalité de l'adoptant. Cependant, et durant toute sa minorité il pourra faire la demande de changement de nationalité (à condition de résider en France)
Adoption plénière
L'adopté obtient de plein droit la nationalité de l'adoptant (à condition que l'un des adoptants soit français)
Changement de nom de famille
Adoption simple
Le nom de famille des parents peut soit s'ajouter au nom de l'adopté, soit le remplacer complètement
Adoption plénière
Le nom de famille de l'adoptant remplace le nom de l'adopté. De plus, il est possible de changer le prénom de l'adopté
Qui exerce l'autorité parentale ?
Dans les deux cas, l'autorité exclusive revient au parents adoptifs.
Sauf pour l'adoption de l'enfant du conjoint où le parent d'origine conserve seul l'autorité parental sur l'adopté. Contrairement au cas d'une adoption plénière où les deux parents auront l'autorité sur l'adopté
Obligation alimentaire
Adoption simple
Les parents biologique doivent subvenir aux besoin alimentaire de l'adopté seulement si les adoptants ne le peuvent pas.
Cette obligation cesse si :
- l'adopté devient pupille de l'État
- l'adopté est pris en charge par l'Aide sociale
Adoption plénière
Les parents adoptifs sont tenus de subvenir aux besoins alimentaire de l'adopté. Et l'adopté doit subvenir aux besoins alimentaire des adoptants
Mariage entre adopté et adoptant
Adoption simple
le mariage est interdit :
- adopté - adoptant
- conjoint de l'adoptant - adopté
- conjoint de l'adopté - adoptant
Adoption plénière
le mariage est interdit :
- adopté - famille adoptive
- adopté - famille biologique
Rompre l'adoption (révocation)
Adoption simple
L'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.
Seul des motifs graves peuvent rompre une adoption. Ces motifs graves relèvent .
Exemple de motif grave :
- comportement injurieux ou délictueux de l’adopté à son égard et vice versa
La demande de révocation doit être portée au tribunal de grande instance et l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges
Adoption plénière
L'adoption plénière est irrévocable