Comment adopter

Adoption simple et adoption plénière

Cliquer sur le lien suivant pour comprendre les différences entre ces deux types d'adoption :

Comment adopter ? Adoption simple

Qui peut être adopté ?

Age de l'adopté

L'age n'est pas une contrainte car même les adultes peuvent être adoptés

Consentement de l'adopté

Si l'adopté à plus de 13 ans, son consentement sera obligatoire

Dans quel cas un enfant peut-il être adopté ?

Si l'enfant est français ou étranger, le consentement des parents (ou représentant légal) est nécessaire

Si l'enfant est une pupille de l'état il peut être adopté

Si l'enfant est abandonné (l'abandon doit être validé par un tribunal), il peut être adopté

Que se passe-t-il pour l'adopté et l'adoptant ?

L'adopté pourra changer son nom de famille. Il pourra soit ajouter le nom de l'adoptant, soit remplacer son nom

L'adopté n'obtient pas la nationalité française de plein droit. Cependant il pourra en faire la demande durant sa minorité à condition qu'il réside en France

L'autorité parentale est exercée par les parents adoptifs. Sauf dans le cas de l'adoption de l'enfant d'un conjoint. Dans ce cas précis, l'autorité du conjoint est conservée

L'adopté obtient les mêmes droits de succession que n'importe quel enfant de famille biologique. Et il conserver ses droits de succession avec sa famille biologique

Obligation alimentaire : les parents biologiques de l'adopté doivent fournir des aliments si les adoptants ne le peuvent pas

Le mariage est interdit :

• entre l'adopté et l'adoptant
• entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté
• entre le conjoint de l'adopté et l'adoptant

La révocation est possible si elle est justifier par un motif grave et porter au tribunal de grande instance. Veuillez contacter un avocat pour en savoir plus sur les différentes possibilités de révocation d'une adoption

Comment adopter ? Adoption plénière

Qui peut être adopté ?

Age de l'adopté

L'adopté doit être âgé de moins de 15 ans et doit vivre chez l'adoptant depuis au moins 6 mois

Solutions pour les plus de 15 ans seulement si l'enfant à moins de 20 ans

• si l'adopté à fait l'objet d'un précédente adoption simple il pourra être adopté
• si l'adopté ne remplissait pas les conditions légales et que l'adoptant l'a recueilli avant ses 15 ans

Consentement de l'adopté

Si l'adopté à plus de 13 ans, son consentement sera obligatoire

Dans quel cas un enfant peut-il être adopté ?

Si l'enfant est français ou étranger, le consentement des parents (ou représentant légal) est nécessaire

Si l'enfant est une pupille de l'état il peut être adopté

Si l'enfant est abandonné (l'abandon doit être validé par un tribunal), il peut être adopté

Que se passe-t-il pour l'adopté et l'adoptant ?

Le nom de famille de l'adopté sera remplacé par celui de l'adoptant

L'adopté obtient la nationalité française de plein droit (si l'un des adoptants est français)

L'autorité parentale est exercée par les parents adoptifs. Sauf dans le cas de l'adoption de l'enfant d'un conjoint. Dans ce cas précis, le conjoint et l'adoptant exercent tous les deux l'autorité parentale

L'adopté obtient les mêmes droits de succession que n'importe quel enfant de famille biologique. Par contre il perd ses droits de succession avec sa famille biologique

Obligation alimentaire : l'adopté et l'adoptant doivent réciproquement subvenir aux besoin alimentaires de l'un et l'autre

Le mariage est interdit :

• entre l'adopté et sa famille biologique
• entre l'adopté et sa famille adoptive

L'adoption plénière est irrévocable. Aucun recours possible